Pour les deux,
A la fois les 10 points retenus et la date de restitution de permis prévue. les 2 problèmes sont liés, car les décisions sont enregistrées comme dissociées alors qu'elles réferent à la même infraction.
squalou

Bonsoir,

Si vous avez bien formulé la réclamation, elle doit être suivi d'effet positif pour la récupération de ces deux points.

Bonsoir,

:  :

M'aurait on cacher un indice à l'insu de mon plein gré ?

      

      

      Pour les deux,
A la fois les 10 points retenus et la date de restitution de permis prévue. les 2 problèmes sont liés, car les décisions sont enregistrées comme dissociées alors qu'elles réferent à la même infraction.
squalou

Bonsoir,

Si vous avez bien formulé la réclamation, elle doit être suivi d'effet positif pour la récupération de ces deux points.

Bonsoir,

:  :

M'aurait on cacher un indice à l'insu de mon plein gré ?

Bonsoir,

Non, non, ici on ne cache rien, en tout cas pas moi.

Quel indice, celui des 10 points ?  C'est lui qui en parle dans le premier post, il fait état d'un retrait de 4 et de 6 points.

      

      

      

Bonsoir,

Si vous avez bien formulé la réclamation, elle doit être suivi d'effet positif pour la récupération de ces deux points.

Bonsoir,

:  :

M'aurait on cacher un indice à l'insu de mon plein gré ?

Bonsoir,

Non, non, ici on ne cache rien, en tout cas pas moi.

Quel indice, celui des 10 points ?  C'est lui qui en parle dans le premier post, il fait état d'un retrait de 4 et de 6 points.

Bonsoir,

Autant pour moi je viens de saisir, au lieu de lire "pour la récupération de ces deux points" j'ai lu que sur les 2 points qui sont évoqués : les 10 points et la restitution du permis.

Je suis bien arrivé en mars, devrais je me poser la question si la ma pilosité corporelle virait au noir et blanc ??  :rolleyes: 

Bsr,
Bienvenue au club des "b....... malgré eux" !  :rolleyes:
J'aurais plutôt écrit "poivre et sel" (car c'est un peu mon cas, au niveau de la barbe). Le reste va bien. Tout n'est pas perdu.
A+

      

      

      

Bonsoir,

:  :

M'aurait on cacher un indice à l'insu de mon plein gré ?

Bonsoir,

Non, non, ici on ne cache rien, en tout cas pas moi.

Quel indice, celui des 10 points ?  C'est lui qui en parle dans le premier post, il fait état d'un retrait de 4 et de 6 points.

Bonsoir,

Autant pour moi je viens de saisir, au lieu de lire "pour la récupération de ces deux points" j'ai lu que sur les 2 points qui sont évoqués : les 10 points et la restitution du permis.

Je suis bien arrivé en mars, devrais je me poser la question si la ma pilosité corporelle virait au noir et blanc ??  :rolleyes: 

Bonsoir,

Faut voir avec l'odeur autrement 

Attention aux nemrods quand même 

Rebonsoir,

Monsieur ALEA , vous parlez de la restitution de 2 points. Dans ce cas, l'Administration ne restiue-t-elle pas l'intégralité des points enlevés au motif que la procédure n'a pas été respectée ?
J'ai aidé quelqu'un à rédiger un courrier alors qu'on lui avait enlevé pour une contravention d'alcoolémie 6 points alors qu'à la date de la commission de l'infraction les textes stipulaient 3 points de retrait et non 6 comme par la suite. Un mois plus tard, 6 points lui ont été recrédités. Générosité abusive de l'Administration ou pratique courante ?

      
Rebonsoir,

Monsieur ALEA , vous parlez de la restitution de 2 points. Dans ce cas, l'Administration ne restiue-t-elle pas l'intégralité des points enlevés au motif que la procédure n'a pas été respectée ?
J'ai aidé quelqu'un à rédiger un courrier alors qu'on lui avait enlevé pour une contravention d'alcoolémie 6 points alors qu'à la date de la commission de l'infraction les textes stipulaient 3 points de retrait et non 6 comme par la suite. Un mois plus tard, 6 points lui ont été recrédités. Générosité abusive de l'Administration ou pratique courante ?

Bonsoir,

Nous ne sommes pas dans le même cas de figure.

Squalou s'est simplement arrêté au fait qu'on a retiré 10 points à sa fille pour deux infractions simultanées alors que la maxi est de 8 points.  C'est ce seul point de procédure qui est contesté et c'est uniquement sur celui là que le SNPC décidera.

C'est n'est pas impossible qu'il risque d'y avoir des bug dans la procédure mais on ne sait pas, nous n'avons pas le dossier pour l'étudier.

Maintenant, quant à l'erreur du nombre, elle a été souvent rectifiée et c'est une des raisons qui ont fait que le OUI est indiqué mais cela entraîne d'autres invonvénients.  En 2001 il a fallu rendre des points sur 768 000 dossiers, stats de la prévention routière, cela devenait ingérable, le OUI limité les dégats mais n'est pas en phase totale avec le L . 223-3 du CR.

merci à tous , c'est rassurant.

la date du 08/05/06 est stipulée sur le relevé du SNPC qui décidemment a tout faux...
la communication de decision judiciaire fait elle bien état d'une restitution possible le 23/01/2006. Il apparait clairement dessus la mesure administrative d'une part de 3 mois et demi et dans l'execution de decision judiciaire le reliquat de seulement 8 mois et 15 jours.
squalou