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Gibus
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Inscrit le 21 janvier 2006 
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Publié le 21 janvier 2006 - #227951 - PV injustifié
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Bonjour,

J’ai fait l’objet d’une contravention pour "inobservations des indications d’un agent de la circulation" (art R411-2icon_cool que je conteste.

L'agent m'a sommé de lui présenter les papiers du véhicule en les sortant des porte-cartes pour que je ne l'accuse pas ensuite du vol d'un éventuel billet de 50€ ayant pu se trouver avec les documents réclamés [sic]. Après m'avoir "abandonné" près de trente minutes en stationnement dangereux, il est revenu avec le PV et a justifié sa décision de me verbaliser parce qu'il considérait qu'il y avait délit de fuite de ma part. Nous étions au milieu d'un embouteillage parisien et même si cette idée saugrenue m'était venue, je ne serais pas allé très loin ...

J'ai pu constaté que le PV mentionne :
- le nom de la rue et l'arrondissement, sans autre précision de n° d'immeuble, d'intersection, de présence de feux tricolores,
- un commentaire reprenant un résumé de l’article du code de la route R411-28. L’indication inobservée en question n’est pas mentionnée,
- l'heure de l'infraction soit disant constatée est erronée.

L’agent m’a également fait comprendre qu’il était l’Autorité et qu’il avait le pouvoir … en clair, que j’avais tort et que je devais me taire (ce que j’ai fait puisque je ne pouvais pas placer un mot tant il était volubile).

Je vais évidemment contesté cette contravention, mais je crains que ce soit "le pot de terre contre le pot de fer". Je suis très tenté de porter plainte pour propos diffamatoires ...

Merci par avance pour vos conseils ...

Cordialement


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
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Publié le 21 janvier 2006 - #227960 - Re: PV injustifié
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Bonjour,

Il va être difficile de contester ce type de PV.

Qu'allez vous pouvoir dire ?  Quels signaux de l'agent vous n'auriez pas respectés ?

Il s'agit de l'article R. 411-28 et non R. 411-2


prévention
Pilote

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Inscrit le 8 septembre 2005 
Messages: 260
Publié le 21 janvier 2006 - #228196 - Re: PV injustifié
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:rolleyes:
Bonsoir,
Il ne s'agit pas non plus d'un "delit de fuite" sauf à avoir écrasé les arpions du pandore et s'être arrêté tardivement dans ce cas mais plutôt d'un refus d'obtempérer.


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