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Bonjour à tous,
Je viens de me faire verbaliser par une sous catégorie d'employés municipaux qu'on appelle "Police Municipale". pour :
1 - Defaut de présentation de ma carte grise (je conteste pas celle là car effectivement, je ne l'avait pas sur moi)
2 - Et la raison pour laquelle, ils m'ont arrêté, c'est la deuxième "prune" à savoir (c'est écrit sur le PV) :
Changement de direction sans avertissement préalable. prévu et réprimé par Art. 412-10 du code de la route
En clair, je n'aurait pas mis mon clignotant pour tourner à gauche.. Pour résumer, j'étais sur une 3 voies, sur la droite, alors qu'eux était sur la deuxième voie à vitesse lente sans intention de tourner à gauche, et je me suis mis sur la gauche en passant devant eux pour tourner (ce qui leur a pas plu)en précisant avoir mis mon clignotant pour tourner et sans dépasser la vitesse autoriser. Il m'ont ensuite rattraper, mon controler comme de "vrais policiers" et verbalisé pour les 2 soit disant infraction commises, mes questions sont :
- Quelles sont leurs prérogatives ? qu'ont ils le droit de faire ou de ne pas faire ? N'y aurait il pas "abus de pouvoir" de leur part ? Ont ils le droit d'arrêter mon véhicule et de le controler ?
- Puis je contester ces deux amendes sachant que les procès verbaux qu'ils m'ont dressé précises que j'ai 30 jours pour contester, alors que la loi est maintenant passé à 45jours ?
- Puis je contester la 2eme amende car je ne reconnais pas du tout l'infraction, ayant mis mon clignotant ?
Merci de vos réponses à toutes ces questions, car je voudrais avoir des informations sur mes droits et ne supporte pas l'abus d'autorité de cette "police parrallèle".
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Les policiers municipaux sont de vrais policiers, il est donc normal qu'ils vous controlent comme de vrais policiers. Ce n'est absolument pas une police parallèle ! Les agents sont APJA, ils ont compétence pour toutes les contraventions.
Pour la mention 30 jours, vous pouvez réclamer en envoyant un corrier à l'OMP mais ce n'est pas gagné car ce serait lui avouer que vous êtes informé du délai de 45 jours.
Pour le second PV, c'est pas évident de contester car le PV fait foi jusqu'à preuve contraire. C'est à vous d'apporter la preuve contraire, autant dire que sans témoin c'est mission impossible.
Bonsoir,
Ah, là, là, si en plus les polices parallèles sanctionnent, où va-t-on ?
Si vous réclamiez, ce qui est votre droit le plus absolu, dites leur que vous n'ètes pas satisfait du comportement de ces policiers au rabais, ils vont apprécier :rolleyes:
Quelle ville ? pour les éviter 
Et en plus, vous allez perdre 3 points 
Ah, non, trop c'est trop ! 
bonjour,
flachée à 98 ou lieu de 90 km heure, je viens de recevoir l'avis de contravention au code de la route, aussi j'aimerais que vous me disiez si il y a eu une photo de faite lors du flach ou bien c'est seulement la plaque qui a été flachée.
moyen de controle utilisé: 1053 MESTA TYPE 210
MERCI DE ME RENSEIGNER
bonjour,
flachée à 98 ou lieu de 90 km heure, je viens de recevoir l'avis de contravention au code de la route, aussi j'aimerais que vous me disiez si il y a eu une photo de faite lors du flach ou bien c'est seulement la plaque qui a été flachée.
moyen de controle utilisé: 1053 MESTA TYPE 210
MERCI DE ME RENSEIGNER
Bonjour,
Avec ce type de radar il n'y a normalement que la plaque et le capot.
Vous auriez d'ouvrir une file nouvelle plutôt que de poster sur celle-ci.
Salut
ah bon on peu etre verbalisé pour ne pas avoir mis son clignotant ?
c'est vraiment des enf..... a croire qu'il que ca a faire ce sont de vulgaire employer de mairie pour moi !
ca devient grave...desoler je ne peu pas trop t'aider mais les reponses ne devrait pas tarder
Bjr,
Quand on lit ça on se demande comment certains obtiennent le permis.
Avec beaucoup d'argent sans doute.
Cordialement
Salut
ah bon on peu etre verbalisé pour ne pas avoir mis son clignotant ?
c'est vraiment des enf..... a croire qu'il que ca a faire ce sont de vulgaire employer de mairie pour moi !
ca devient grave...desoler je ne peu pas trop t'aider mais les reponses ne devrait pas tarderBjr,
Quand on lit ça on se demande comment certains obtiennent le permis.
Avec beaucoup d'argent sans doute.
Cordialement
Bsr,
Perso, quand je l'ai obtenu, les Citroen 2CV n'avaient pas de "clignotants".
Il existait un dispositif ingénieux, mais qui ne marchait pas toujours (comprenne qui pourra) 
.
A+
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonsoir
Pour ma part je ne mets jamais le clignotant, je préfère tendre le bras pour diminuer ma facture EDF.
Bonsoir
Pour ma part je ne mets jamais le clignotant, je préfère tendre le bras pour diminuer ma facture EDF.
bonjour
n'est-ce pas un peu embêtant quand tu es au téléphone? tout le monde doit entendre ce qu'on te dit 
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
y'a guère que moi qui rigole pas quand je vois un mec en bagnole qui met pas son clignotant et qui deboite alors que je suis en moto... et si en plus il est au téléphone...et que ses rétroviseurs sont en options aussi...
bref..... :rolleyes: y'a des coups de pieds au culs qui se perdent.....
J'ai eu raison de demander conseils vu les réponses apportées.., je suis beaucoup plus avancé....Je persiste en pensant que les policiers municipaux sont des sous-flics, et qu'ils est hors de questions d'abdiquer devant ses communaux prétentieux. Je suis d'accord qu'il sera difficile de prouver ma bonne foi n'ayant pas de temoin, bah au pire, j'attendrais l'amnestie l'année prochaine. J'ai été egalement motard pendant des années, notamment perif parisien tous les jours pendant plusieurs années et premier à pester contre les chariotte à 4 roues qui ne mettaient pas leurs clignotants, autant que je peste à présent, contre les motards qui double, redouble, queue de poisson et j'en passe n'éprouvant même plus le besoin de remercier quand on se pousse pour leur faciliter le passage,
Au lieu de regarder la paille dans l'oeil du voisin il est bon, de temps en temps, de s'enlever celle qu'on a dans son oeil.
Si d'autres on de véritables bon conseil à donner, qu"ils n'hésitent pas..ce qui était au départ le but de mon message.
Bonjour,
Je serais assez de votre avis ...... Il est un peu tristounet de confondre forum et ring de boxe......
Ceci-dit :
- Chaque Police Municipale a , à ma très modeste connaissance, une compétence et des possibilités différentes ( port d'arme demandé par certains maires, et pas par d'autres, statut APJ ou pas , etc...) selon la délibération initiale du Conseil municipal et la décision préfectorale.
Donc, faut lire ladite délibération, ou demander à la Préfecture ( elle a le double pour contrôle de la légalité ), parce que, eux, déja que ce sont en général des flics ratés ou des militaires dont l'Armée s'est débarrassée en douceur, ils vont pas vous dire que leurs pouvoirs sont limités... ils vont en général en rajouter.
- Accessoirement, si ils ont constaté les deux infractions sur UN PV, c'est de toute façon nul de plein droit.
Bonsoir....
Et pour ceux qui ne partageraient pas ces points de vue, ce qui est leur droit le plus strict, peut-être ont-ils des textes à fournir à l'appui de leurs thèses ....
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
J'ai eu raison de demander conseils vu les réponses apportées.., je suis beaucoup plus avancé....Je persiste en pensant que les policiers municipaux sont des sous-flics, et qu'ils est hors de questions d'abdiquer devant ses communaux prétentieux. Je suis d'accord qu'il sera difficile de prouver ma bonne foi n'ayant pas de temoin, bah au pire, j'attendrais l'amnestie l'année prochaine. J'ai été egalement motard pendant des années, notamment perif parisien tous les jours pendant plusieurs années et premier à pester contre les chariotte à 4 roues qui ne mettaient pas leurs clignotants, autant que je peste à présent, contre les motards qui double, redouble, queue de poisson et j'en passe n'éprouvant même plus le besoin de remercier quand on se pousse pour leur faciliter le passage,
Au lieu de regarder la paille dans l'oeil du voisin il est bon, de temps en temps, de s'enlever celle qu'on a dans son oeil.
Si d'autres on de véritables bon conseil à donner, qu"ils n'hésitent pas..ce qui était au départ le but de mon message.
Bonjour
Vous avez une réponse sérieuse avec mon premier post ! On ne peut pas faire plus ! Si vous pensez pouvoir prouver que le PV est faux allez y sinon vous allez perdre votre temps ! Quant à l'amnestie faites gaffe vous risquez de morfler grave si elle n'est pas accorder !
J'utilise toujours mon clignotant vu que je suis un futur motard !
Bonjour,
.......
- Chaque Police Municipale a , à ma très modeste connaissance, une compétence et des possibilités différentes ( port d'arme demandé par certains maires, et pas par d'autres, statut APJ ou pas , etc...) selon la délibération initiale du Conseil municipal et la décision préfectorale.
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Bonsoir....
Et pour ceux qui ne partageraient pas ces points de vue, ce qui est leur droit le plus strict, peut-être ont-ils des textes à fournir à l'appui de leurs thèses ....
Bonjour,
- loi 99-291 du 15 avril 1999
- code de procédure pénale
- code général des collectivités territoriales
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Bonne lecture .....
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