decision du tibunal

question bete ?
votre avocat (ou vous ?)  avez demandé la relaxe aux motifs de ce defaut de signalisation

revenez avec l'arret  quand vous l'aurez en main, pour voir si ....

mais bon il ne reste que la cass et je vais encore me faire huer , mais je prends le cas echeant
non admission à 99%
de plus rien que les frais annexes de la saisine de la CdC ...

bonjour ,

c moi qui est demandé la relaxe car je n' etais pas assisté d' un avocat car c ' est cout honéreux,
je pensais etre relaxé car du fait que je sois dans une zone limité à 70 au lieu de 50 le motif d' infraction  réprimé change ( r413-14) ainsi que le nombre de point perdu . je ne sais vraiment pas quoi faire .

pour la cour de cassation pourriez vous etre plus précis quel est la démarche pour etre admis ainsi que le tarif etc ...

merci d' avance

bonjour ,

c moi qui est demandé la relaxe car je n' etais pas assisté d' un avocat car c ' est cout honéreux,
je pensais etre relaxé car du fait que je sois dans une zone limité à 70 au lieu de 50 le motif d' infraction  réprimé change ( r413-14) ainsi que le nombre de point perdu . je ne sais vraiment pas quoi faire .

pour la cour de cassation pourriez vous etre plus précis quel est la démarche pour etre admis ainsi que le tarif etc ...

merci d' avance

Bonjour,

Vu la condamnation que vous avez écopée, 150 euros et un point qui sera retiré, je me garderais bien d'aller en cour de cassation et d'ailleurs vous risquez de ne pas avoir de motif assez pertinent car la cour d'appel, dans son  pouvoir souverain d'appréciation, a appliqué correctement la loi.  Reprenez moi si je me trompe