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Bonjour hier je me suis pris une contravention pour vitesse excessive 
avec un retrait de point que je ne conteste pas. Par contre à la lecture de la contravention je me rend compte qu il est écrit "que le capital point de votre permis de conduire est susceptible d etre affecté d une perte du nombre de points indiqués" est la quand je regarde dans la case l agent à écrit "oui" et non le nombre de points!!! 
puis je réclamer pour cette erreur d ecriture? par avance merci de vos conseils ....
Bonjour hier je me suis pris une contravention pour vitesse excessive
Bonjour,
Vitesse excessive ou excès de vitesse ? Quel article, s'il y en a un, est mentionné sur l'avis de contravnetion ?
il est écrit infraction prévue par r 413.14 I du code de la route
infraction réprimée par r 413.14 I et II , 2° dudit code
et en haut a droite " perte de point du permis de conduire "oui" points.
Mais à la place de "oui" il devrait etre ecrit le nombre de points.
il est écrit infraction prévue par r 413.14 I du code de la route
infraction réprimée par r 413.14 I et II , 2° dudit code
et en haut a droite " perte de point du permis de conduire "oui" points.
Mais à la place de "oui" il devrait etre ecrit le nombre de points.
Bonjur,
Vous n'avez pas répondu à ma première question mais j'en déduis qu'il y avait un radar et qu'il y a eu interpellation, n'est-ce pas ?
PS : vous avez un peu fait erreur en postant sur cette partie du forum, l'autre, "Droit pénal routier - Code de la Route" est beaucoup plus adaptée
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