Bonsoir,
C'est la note que je m'attribue parfois concernant mes capacités à trouver des textes rapidement dans le code de la route.
Voilà : J'ai déménagé tout en restant dans le même département et viens de me faire faire une carte nationale d'identité à ma nouvelle adresse. Quid du permis de conduire étant resté à l'ancienne ? En préfecture des Yvelines une agente d'accueil m'a affirmé péremptoirement que mon permis devait être changé et que , comme il était en mauvais état c'était une infraction. Le hic , c'est que sur le site de la Prefecture en question il est clairement stipulé que refaire son permis en cas de changement d'adresse ne s'imposait pas mais était préferable pour suivre ses retraits de points. Question simple donc : existe-t-il un texte précis sanctionnant un état dégradé du permis de conduire , un autre sur l'obligation de le refaire en cas de changement d'adresse ?? merci.

bonsoir,

Rien, aucun texte ne prévoit qu'il faille changer son permis quand bien même il serait passé un peu à la machine à laver. Mais, si sur le bord de la route, le permis est difficilement décodable pour les agents lors d'un contrôle, les ennuis de perte de temps peuvent poindre.

C'est original que la perte de point soit notifiée à l'adresse du permis alors qu'il n'y a aucune obligation de changer l'adresse sur ce document. On comprendrait mieux pourquoi de très nombreuses personnes ne recevraient pas leur notification de points perdus   

Merci beaucoup mais chut... Les grandes oreilles du Ministère pourraient être tentés de nous écouter et d'en déduire la nécessité de rédiger un R quelque chose exigeant la mise à jour du PC en cas de changement d'adresse, ce qui du coup empêcherait d'utiliser la faille de la non information du contrevenant...

La bonne tenue d'un permis de conduire s'impose de par les textes et l'obligation qui vous est faite de présenter à tout agent votre permis de conduire (il doit être lisible).

Toutefois, rien ne vous oblige en effet de changer votre permis pour changement d'adresse.