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jlaurent
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Publié le 19 janvier 2006 - #226754 - PV stationnement - marque erronee et nature contravention
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Bonjour.
J'ai decouvert un pv sur ma voiture pour "stationnement non paye".
L'heure indiquait 17h07. J'arrivait tres peu de temp apres.
Or j'ai bien pris un ticket de stationnement a 2 euros mais se finissant a 17h00. Je le garde au cas ou ... icon_smile
La nature de la contravention ne devrait-elle pas etre "Temps depasse" ?

Il y a egalement une erreur sur la marque de mon vehicule.
L'agent a indique dans la case autre marque "volvo". Or ma voiture est une lancia.

N'y a t-il pas nullite du pv pour l'une ou l'autre raison?
Ou alors est-il possible pour le premier cas de demander une indulgence ?

Merci par avance de vos avis sur mon cas.



- Message classé dans : Stationnement

aurelien.moreau
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Publié le 19 janvier 2006 - #226802 - Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention
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slt
logiquement si ce n est pas la bonne marque le pv n est pas valable
en ce qui concerne le motif ca c une autre histoire ils font un peu ce qu il veulent
de  toute facon tu peu dire que ce n est pas ta voiture et dire que c est quelqu un qui utilise tes plaques a ton escient

La Ford Mustang Shelby: la voiture de mes rêves!!!

jlaurent
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Publié le 19 janvier 2006 - #226862 - Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention
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Il parait que cette indication (la marque du vehicule) n'est pas indispensable pour verbaliser.
Existe-t-il un texte de loi stipulant que tout doit etre exact sous peine de nullite?

Et puis il y a egalement ce temoignage d'un automobiliste qui contestait un pv parce qu'il comportait un numero d'immatriculation legerement different, et qui a ete tout de meme condanne parce qu'il apportait la preuve qu'il etait coupable de part sa contestation meme !!

Alors que faire ? Attendre et dire qu'on est pas au courant ? Et puis par la suite dire que la marque du vehicule est differente et donc qu'il y a doute sur l'identite?

Ou alors demander une exoneration de part la presence de mon ticket a 2 euros ? c'est vrai .... pour 7 min de plus!!


aurelien.moreau
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Publié le 20 janvier 2006 - #227509 - Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention
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moi j ai eu un pv une fois que j ai recu chez moi pour un stationnement genant mais j y etai pas
en fait c etait une voiture qui avait une lettre de different moi un U lui un V et sur le pv on lit U
j ai conteste manque de bol pour le gars sa voiture a ete enmene a la fourriere donc il ont vu que c etai une faute mais avant cela le policier m avait dit que lorsque le pv est mal renseigne ou alors incomplet il n est pas valable

La Ford Mustang Shelby: la voiture de mes rêves!!!

greg k
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Publié le 20 janvier 2006 - #227622 - Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention
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lorsque le pv est mal renseigne ou alors incomplet il n est pas valable

Attention! Ceci n'est valable uniquement lorsqu'il s'agit d'une mention substantielle du PV (comme l'immat) mais pas en général sur le modèle...

Greg


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