Publié le 19 janvier 2006 - #226754 -
PV stationnement - marque erronee et nature contravention
Bonjour. J'ai decouvert un pv sur ma voiture pour "stationnement non paye". L'heure indiquait 17h07. J'arrivait tres peu de temp apres. Or j'ai bien pris un ticket de stationnement a 2 euros mais se finissant a 17h00. Je le garde au cas ou ... La nature de la contravention ne devrait-elle pas etre "Temps depasse" ?
Il y a egalement une erreur sur la marque de mon vehicule. L'agent a indique dans la case autre marque "volvo". Or ma voiture est une lancia.
N'y a t-il pas nullite du pv pour l'une ou l'autre raison? Ou alors est-il possible pour le premier cas de demander une indulgence ?
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Publié le 19 janvier 2006 - #226802 -
Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention
slt logiquement si ce n est pas la bonne marque le pv n est pas valable en ce qui concerne le motif ca c une autre histoire ils font un peu ce qu il veulent de toute facon tu peu dire que ce n est pas ta voiture et dire que c est quelqu un qui utilise tes plaques a ton escient
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Publié le 19 janvier 2006 - #226862 -
Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention
Il parait que cette indication (la marque du vehicule) n'est pas indispensable pour verbaliser. Existe-t-il un texte de loi stipulant que tout doit etre exact sous peine de nullite?
Et puis il y a egalement ce temoignage d'un automobiliste qui contestait un pv parce qu'il comportait un numero d'immatriculation legerement different, et qui a ete tout de meme condanne parce qu'il apportait la preuve qu'il etait coupable de part sa contestation meme !!
Alors que faire ? Attendre et dire qu'on est pas au courant ? Et puis par la suite dire que la marque du vehicule est differente et donc qu'il y a doute sur l'identite?
Ou alors demander une exoneration de part la presence de mon ticket a 2 euros ? c'est vrai .... pour 7 min de plus!!
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Publié le 20 janvier 2006 - #227509 -
Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention
moi j ai eu un pv une fois que j ai recu chez moi pour un stationnement genant mais j y etai pas en fait c etait une voiture qui avait une lettre de different moi un U lui un V et sur le pv on lit U j ai conteste manque de bol pour le gars sa voiture a ete enmene a la fourriere donc il ont vu que c etai une faute mais avant cela le policier m avait dit que lorsque le pv est mal renseigne ou alors incomplet il n est pas valable
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