Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-01-2006 02:20:37 - PV stationnement - marque erronee et nature contravention

 jlaurent
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-01-2006 
Messages: 2

PV stationnement - marque erronee et nature contravention

  Voir le profil de jlaurent        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour.
J'ai decouvert un pv sur ma voiture pour "stationnement non paye".
L'heure indiquait 17h07. J'arrivait tres peu de temp apres.
Or j'ai bien pris un ticket de stationnement a 2 euros mais se finissant a 17h00. Je le garde au cas ou ... icon_smile
La nature de la contravention ne devrait-elle pas etre "Temps depasse" ?

Il y a egalement une erreur sur la marque de mon vehicule.
L'agent a indique dans la case autre marque "volvo". Or ma voiture est une lancia.

N'y a t-il pas nullite du pv pour l'une ou l'autre raison?
Ou alors est-il possible pour le premier cas de demander une indulgence ?

Merci par avance de vos avis sur mon cas.



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 19-01-2006 09:11:28 - PV stationnement - marque erronee et nature contravention

 aurelien.moreau
 Pilote
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 03-08-2005 
Messages: 260

Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention

  Voir le profil de aurelien.moreau        Voter pour ce message (+1 point)

slt
logiquement si ce n est pas la bonne marque le pv n est pas valable
en ce qui concerne le motif ca c une autre histoire ils font un peu ce qu il veulent
de  toute facon tu peu dire que ce n est pas ta voiture et dire que c est quelqu un qui utilise tes plaques a ton escient





La Ford Mustang Shelby: la voiture de mes rêves!!!


 19-01-2006 11:50:00 - PV stationnement - marque erronee et nature contravention

 jlaurent
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-01-2006 
Messages: 2

Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention

  Voir le profil de jlaurent        Voter pour ce message (+1 point)

Il parait que cette indication (la marque du vehicule) n'est pas indispensable pour verbaliser.
Existe-t-il un texte de loi stipulant que tout doit etre exact sous peine de nullite?

Et puis il y a egalement ce temoignage d'un automobiliste qui contestait un pv parce qu'il comportait un numero d'immatriculation legerement different, et qui a ete tout de meme condanne parce qu'il apportait la preuve qu'il etait coupable de part sa contestation meme !!

Alors que faire ? Attendre et dire qu'on est pas au courant ? Et puis par la suite dire que la marque du vehicule est differente et donc qu'il y a doute sur l'identite?

Ou alors demander une exoneration de part la presence de mon ticket a 2 euros ? c'est vrai .... pour 7 min de plus!!



 20-01-2006 12:16:42 - PV stationnement - marque erronee et nature contravention

 aurelien.moreau
 Pilote
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 03-08-2005 
Messages: 260

Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention

  Voir le profil de aurelien.moreau        Voter pour ce message (+1 point)

moi j ai eu un pv une fois que j ai recu chez moi pour un stationnement genant mais j y etai pas
en fait c etait une voiture qui avait une lettre de different moi un U lui un V et sur le pv on lit U
j ai conteste manque de bol pour le gars sa voiture a ete enmene a la fourriere donc il ont vu que c etai une faute mais avant cela le policier m avait dit que lorsque le pv est mal renseigne ou alors incomplet il n est pas valable





La Ford Mustang Shelby: la voiture de mes rêves!!!


 20-01-2006 15:51:42 - PV stationnement - marque erronee et nature contravention

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: PV stationnement - marque erronee et nature contravention

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

lorsque le pv est mal renseigne ou alors incomplet il n est pas valable

Attention! Ceci n'est valable uniquement lorsqu'il s'agit d'une mention substantielle du PV (comme l'immat) mais pas en général sur le modèle...

Greg




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "PV stationnement - marque erronee et nature contravention"

PV stationnement - marque erronee et nature contravention PV stationnement (marque du véhicule érronée)
Contestation pv PV de Stationnement Date Erronée Vice de Forme?
PV de stationnement sur livraison Vice de forme pour stationnement génant
contester la nature du PV : stationnement dangereux PV - Nature de la contravention non précisé
Contestation PV adresse erronée inexistante Nullité Contravention stationnement
contestation contravention amende cas n°4
PV sans nature de la contravention Contravention au stationnement cas N° 2 - vice de forme
Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
Contestation PV mauvaise marque indiquée Contravention Parking Résidence Privé
Contravention stationnement. Contestation? contestation PV defaut controle technique
ARTICLE sur contravention, obligatoire ou non ? Contravention cas A!!!
Stationnement gênant Erreur marque véhicule
Opposition administrative erronée Pv de stationnement sans Nature d'infraction
Pas de mention de l'article du code de la route stationnement interdit
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto