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Bonjour !
Je post mon message pour avoir quelques éclaircissement sur les loi de stationnement dans un lotissement, voilà ce problème concerne mes parents ils ont un voisin qui gare constamment sont véhicule devant le portail de la maison de mes parents ce qui empêche toute entrer ou sorties obliger de contourner le véhicule etc… alors que celui-ci à toute la place devant chez lui et laisse libre l’entrer de sont portail ! alors certes la voie public est à tous le monde mais je crois pas qu’ont a le droit de stationner devant une entrer de garage,entrer de maison, entrer portail etc… j’aimerais donc avoir quelques précision et confirmation à ce sujet et recour! si quelqu’un à des infos merci de me répondre.
Cordialement !
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Le code de la route s'applique sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique. Le lotissement répond à cette définiton si l'accès est libre pour tout le monde.
Stationner devant une entrée carrossable, y compris devant son propre portail, est une contravention qui entraine une amende à 35 euros et la possibilité de mise en fourrière du véhicule.
Soit vous vous arranger avec le voisin soit il faut apppeler la police ou la gendarmerie pour faire constater les faits.
slt
il est strictement interdit de se garer devant une sortie de vehicule que ce soit un garage un portail ou autres.
a partir du moment ou il y a un bateau c reprehensible par la loi et passible d une amende et d un enlevement de vehicule par la fourriere
je suis tout a fait d accord avec alea qui a l air de s y connaitre vraiment beaucoup
Bonjour !
Merci de vos réponses, c'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation je vais en informer mes parents ! en ce qui concerne de discuter avec le voisin ça deja était fait ! mais ils ont à faire à un imbécile comme il y en a beaucoup dans les problémes de voisinage. en tous cas merci pour les infos.
Cordialement !
de rien c fait pour ca ce forum pour s entraider
Bonjour, je suis dans le même cas que vos parents, nous sommes dans un lotissement sans être en copropriété, donc il n'y a pas de règlement, et un jeune couple, récemment installé, a pris l'habitude de venir stationner, non pas devant notre portail, mais devant notre muret, juste sous nos fenêtres, je devrais même dire "en face" de nos fenêtres puisque notre maison est de plain-pied ; ils partent du principe que la rue est à tout le monde, et que l'emplacement est délimité, parallèle au muret ; mais la mairie avait délimité deux emplacements dans la courbe de la place, pour éviter que les visiteurs se mettent en épi, gênant ainsi les éboueurs lors de leur ramassage. Nous sommes là depuis 35 ans, jamais nous n'avons eu de problème ; et ils sont têtus, soutenus par quelques résidents, mais je pars du principe :
- que chaque résident a droit à une place devant chez lui,
- et que la première des politesses est qu'il aille se ranger devant chez lui.
et que si la place est délimitée ce n'est pas forcément une place de parking.
Ce malentendu me rend malade
Merci de me dire si vous avez trouvé une solution pour vos parents ?
Bonjour,
Comme déjà indiqué plus haut :
Aléa a écrit:
Le code de la route s'applique sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique. Le lotissement répond à cette définiton si l'accès est libre pour tout le monde.
Et, réciproquement, l'accès [ou le stationnement] est libre pour tout le monde si le lotissement répond à cette définition.
Donc…
PAQUES a écrit:
un jeune couple, récemment installé, a pris l'habitude de venir stationner, non pas devant notre portail, mais devant notre muret, juste sous nos fenêtres, je devrais même dire "en face" de nos fenêtres puisque notre maison est de plain-pied
Vous voulez dire "derrière" le muret, vu de vos fenêtres.
PAQUES a écrit:
ils partent du principe que la rue est à tout le monde
…
ils sont têtus, soutenus par quelques résidents
Car ils ont raison.
PAQUES a écrit:
mais je pars du principe :
- que chaque résident a droit à une place devant chez lui,
Et vous avez tort.
PAQUES a écrit:
et que la première des politesses est qu'il aille se ranger devant chez lui.
Là, vous avez bien raison, malheureusement l'impolitesse n'est pas encore verbalisable en France, en tant que telle.
Hélas...
PAQUES a écrit:
mais la mairie avait délimité deux emplacements dans la courbe de la place, pour éviter que les visiteurs se mettent en épi, gênant ainsi les éboueurs lors de leur ramassage.
…
et que si la place est délimitée ce n'est pas forcément une place de parking.
Dans ce cas, c'est aux éboueurs à se plaindre à la mairie ou à la police, c'est eux qui sont gênés, pas vous.
ET, dans ce cas, vous n'auriez pas le droit, vous non plus, de vous y mettre.
Donc, ça ne colle pas avec...
PAQUES a écrit:
je pars du principe... que chaque résident a droit à une place devant chez lui
PAQUES a écrit:
Nous sommes là depuis 35 ans, jamais nous n'avons eu de problème
…
Ce malentendu me rend malade
Comme vous le dites, c'est effectivement un malentendu. Qu'est-ce qui vous gêne ? C'est de voir le toit d'une voiture au-dessus de votre muret ou que ce ne soit pas la vôtre... ou que ça gêne les éboueurs ?
PAQUES a écrit:
je suis dans le même cas que vos parents
...
Merci de me dire si vous avez trouvé une solution pour vos parents ?
Dans le cas de zoum, il s'agissait d'un stationnement devant le portail. Votre cas est complètement différent. Vous, vous partez d'un principe faux.
je ne comprends pas qu'un résident qui a un emplacement choisisse celui d'un autre pour garer sa voiture ; ça me démonte, c'est d'une incorrection, et j'ajoute que mon muret se trouve à deux mètres de mes fenêtres, et que c'est comme s'il venait s'installer dans mon jardin. Je pense que la loi est parfois mal faite ou incomplète.
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