six points maxi???

Bonjour,

Lisez ceci :

Article L223-2


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.
   II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.
   III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

Le maxi est donc de 8.

Chers camarades automobilistes
J’ai une petite question :

Je me suis fait arrêter, hier soir pour excès de vitesse 78km/h (retenu 73 Km/h) au lieu de 50 à Paris .
De plus mon taux d'alcool dépassait les 0.5g sans atteindre les 0.8 (0.78 g exactement, c’est peut etre les trois kilos que j'ai pris pendant les fêtes qui m'ont sauvé !!)

il semblerait qu'on ne puisse me retirer que 6 points pour plusieurs infractions constatées au même moment (même si dans ce cas c'est bien 2 + 6) . est ce que les juristes en herbe qui foisonnent dans ce forum pourrait m'aider ,sur ce point ??? les agents de police qui m'ont raccompagné à ma voiture ,me parlaient de 7 points ???

Merci beaucoup.

Ladislas

Bonjour,

Il ne faut pas écouter Pierre ou Paul, ici ou là, quand vous avez besoin d'un renseignement, un vrai.

Un seul mot d'ordre  : consultez le forum     Les juristes en herbes ou de paille prennent référence dans les textes officiels et la jursiprudence, le reste est de la roupie de sansonnet 

Voici ce que prévoit le code de la route pour votre cas  :


Article R223-2

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)

   Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.


En résumé, vous allez perdre HUIT  points.


PS  Je n'ai pas doublé seven76, mon message était commencé lorsque une longue discussion sur la baisse des taux du PEL, tout un programme, m'a fait prendre du retard pour le terminer.

Bonsoir,

On considèrera que 2 bonnes informations renforcent la première idée reçue.   

sur le site de la préfecture de police ,il marque :

Dans le cas où plusieurs infractions sont commises simultanément, le retrait de points se limite à 6 points, ou à 8 points si une des infractions est un délit.

Dans mon cas , il s'agirait bien de deux infractions (sans délit)??
En meme temps , il ne s'agit que d'un site internet qui n'a pas valeur ni loi ,ni de jurisprudence ...

Il est vrai que ce sont 2 infractions, et non des délits.
Le délit commence a 0,8.

Bonsoir,

Ca y est seven76, nous en avons pécho, non pas un, mais deux d'un coup dont l'initateur de la file.  Je  crois que ce sont des vrais      Que fait-on  ?    :rolleyes:   

Bonsoir,

Maintenons leur la tête hors de l'eau quelques temps.   

Bonjour,

Lisez ceci :

Article L223-2


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.
   II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.
   III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

Le maxi est donc de 8.

Bonsoir,

Cher initiateur du sujet relisez ci dessus. Et si vous n'avez toujours pas saisi nous sommes TOUJOURS A VOTRE ECOUTE.  :rolleyes:

Bonsoir,

Maintenons leur la tête hors de l'eau quelques temps.   

bonsoir,

OK,  wait and see 

Peut-être qu'il y en d'autres qui vont venir au rendez vous. L'époque de la gestation arrive à son terme, il a été précisé ici même que c'était février.

Bsr,
Non non, c'est février ET mars !

BGO, éleveur  :rolleyes:
A+

Bsr,
Non non, c'est février ET mars !

BGO, éleveur  :rolleyes:
A+

Bonsoir,

Ben on va prendre sur nous ces deux mois là.     

Bsr,
Non non, c'est février ET mars !

BGO, éleveur  :rolleyes:
A+

bonsoir,

Moi, je n'ai pas cité de nom, si certains se découvrent d'eux mêmes, qu'allons nous devenir  ?

Cher alea et seven 76

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points


Très bien !!!  Je perds 8 points

Seulement  l’infraction (dans le vocable juridico policier) regroupe  la contravention, et le délit.

Donc ma question reste pertinente ( je crois naïvement …)

Est-ce qu’il existe un alinéa III bis ou autre qui fasse ce distinguo entre le cumul d’infraction (contravention +contravention  …)  et le cumul d’infraction ( contravention + délit )

Merci beaucoup

L’initiateur de cette question

Cher alea et seven 76

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points


Très bien !!!  Je perds 8 points

Seulement  l’infraction (dans le vocable juridico policier) regroupe  la contravention, et le délit.

Donc ma question reste pertinente ( je crois naïvement …)

Est-ce qu’il existe un alinéa III bis ou autre qui fasse ce distinguo entre le cumul d’infraction (contravention +contravention  …)  et le cumul d’infraction ( contravention + délit )

Merci beaucoup

L’initiateur de cette question

bonsoir,

Vos remarques, pour le moins déplacées et surtout infondées venant de quelqu'un qui débarque sur un forum qui est tout sauf celui de kékés, ne vont pas nous empêcher de vous répondre, à vous et aux autres qui n'auraient pas bien suivi.

Tout d'abord personne ne conteste qu'il s'agit d'un site, d'un forum parmi bien d'autres, mais quand on prend la peine de vous copier coller, à deux reprises, seven76 et moi-même, les textes officiels, à jour de surcroit, vous pourriez au minimum vérifier, vous renseigner, avant de critiquer.

Ensuite, le terme infractions est un terme générique, tout manquement à un texte répressif est une infraction.

- le crime est une infraction,
- le délit est une infraction,
- la contravention est une infraction.

Alors, quand le texte parle d'infractions, il englobe autant les délits que les contraventions.

Avant, il y a de cela 3 ans, on parlait de délit pour arriver au maxi de 8 points mais le mot délit a été supprimé, il n'est plus question que d'infractions simultanées.

Ai-je été clair  ?

Aléa

Merci de tes informations.
Cette mésaventure étant arrivée récemment( avant hier ), je suis peut être un peu moins patient  ou d’une zen attitude  que d’habitude.

Désolé et bonne soirée.

Ladislas

Ps :peut être à bientôt pour d’autres sujets d’infractions mais pas trop vite ,il ne me reste plus qu’un point.

Bonsoir,

Maintenons leur la tête hors de l'eau quelques temps.   

bonsoir,

OK,  wait and see 

Peut-être qu'il y en d'autres qui vont venir au rendez vous. L'époque de la gestation arrive à son terme, il a été précisé ici même que c'était février.

Etant manifestement moi même de cette espèce  , oserais-je vous demander un dernier conseil ?
Vaut-il mieux sortir définitivement de ce forum afin de laisser les hommes de l'art en paix ou devrais-je changer de pseudo (du genre blaireau ?) ?

Cordialement

Bonsoir,

Maintenons leur la tête hors de l'eau quelques temps.   

bonsoir,

OK,  wait and see 

Peut-être qu'il y en d'autres qui vont venir au rendez vous. L'époque de la gestation arrive à son terme, il a été précisé ici même que c'était février.

Etant manifestement moi même de cette espèce  , oserais-je vous demander un dernier conseil ?
Vaut-il mieux sortir définitivement de ce forum afin de laisser les hommes de l'art en paix ou devrais-je changer de pseudo (du genre blaireau ?) ?

Cordialement

bonsoir,

Remarque totalement à contre sens. 

Vous faites comme bon vous semble, car je ne vois pas en quoi les remarques faites, et ô combien justifiées, vous visaient, d'autant plus que vous n'ètes pas intervenu sur cette file.

Maintenant, si vous vous considérez de cette espèce, sachez que nous en tiendrons compte  :rolleyes:

M'enfin, ce que j'en dis, je ne suis que de passage 

Bonne soirée à vous.

Bonsoir,

Maintenons leur la tête hors de l'eau quelques temps.   

bonsoir,

OK,  wait and see 

Peut-être qu'il y en d'autres qui vont venir au rendez vous. L'époque de la gestation arrive à son terme, il a été précisé ici même que c'était février.

Etant manifestement moi même de cette espèce  , oserais-je vous demander un dernier conseil ?
Vaut-il mieux sortir définitivement de ce forum afin de laisser les hommes de l'art en paix ou devrais-je changer de pseudo (du genre blaireau ?) ?

Cordialement

bonsoir,

Remarque totalement à contre sens. 

Vous faites comme bon vous semble, car je ne vois pas en quoi les remarques faites, et ô combien justifiées, vous visaient, d'autant plus que vous n'ètes pas intervenu sur cette file.

Maintenant, si vous vous considérez de cette espèce, sachez que nous en tiendrons compte  :rolleyes:

M'enfin, ce que j'en dis, je ne suis que de passage 

Bonne soirée à vous.

Je vous remercie de tant de sollicitude, la soirée fût bonne, merci(encore) , j'entends bien la poursuivre. 
Je vous laisse entre "nous" et ne désespére pas de vous aider sur des forums traitant de ma spécialité     :rolleyes: .
Trés cordialement

Bonsoir,

Maintenons leur la tête hors de l'eau quelques temps.   

bonsoir,

OK,  wait and see 

Peut-être qu'il y en d'autres qui vont venir au rendez vous. L'époque de la gestation arrive à son terme, il a été précisé ici même que c'était février.

Etant manifestement moi même de cette espèce  , oserais-je vous demander un dernier conseil ?
Vaut-il mieux sortir définitivement de ce forum afin de laisser les hommes de l'art en paix ou devrais-je changer de pseudo (du genre blaireau ?) ?
Cordialement

Salut et bienvenue au club !
Finalement, ils ne sont que deux anti blaireaux.
Peut être des chasseurs aigris en fin de saison ? 
A+