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 17-01-2006 16:37:52 - PV d'infraction SNCF

 boby93
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PV d'infraction SNCF

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Bonjour à tous,
Vu le titre de mon sujet vous vous demandez ce que je fais là.
En fait les PV mis par les contröleurs de la SNCF (agents assermentés) sont comme des PV d'agent de police.
En visitant un peu le site auto-evasion je me suis rendu compte que j'ai déjà presque perdu ma contestation, car j'ai signé le PV.
Voici mon histoire.
Je suis monter dans un TGV sans billet (la veille j'avais loupé le train pour lequel j'avais un billet) car j'avais pas d'argent sur moi (j'ai donc pas pu en acheter en gare). Le contrôleur m'a mis une amende (le PV d'infraction), mais il n'y a pas de motif d'infration sur le PV (plus précisement il a cocher la case "autre motif".
Je voudrais savoir si le PV est valable avec le motif "autre" ?




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 17-01-2006 17:08:12 - PV d'infraction SNCF

 Fanfan
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Re: PV d'infraction SNCF

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Bonjour,

Tous les motifs sont bons pour faire rentrer les sousssous dans nos caisses..... icon_lol

2 motifs...: Pas de billets et pas de résas non plus!! Tu ne pensais pas voyager gratuitement quand même?

Elle se monte à combien ton amende?





 18-01-2006 09:35:07 - PV d'infraction SNCF

 boby93
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Re: PV d'infraction SNCF

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Mon amende est de 108 euros.
Mais dans ces 108 euros il y a 40 euros de frais de dossier. Ces ces frais de dossier que je ne voudrais pas payer.
Je ne conteste pas le  prix du billet, mais les frais de dossier qui font 2/3 du prix du billet.



 18-01-2006 09:46:40 - PV d'infraction SNCF

 Fanfan
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Re: PV d'infraction SNCF

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Salut,

Tu t'es fais rembourser ton billet de la veille? C'était un tgv ou un corail?

Tu peux tenter pour tes frais de dossier mais pas beaucoup de chance, surtout qu'il aurait pû t'en mettre une autre pour " non présentation de réservation" et encore 40 de frais de dossier......

Qu'est que les dossiers coutent en ce moment icon_lol





 18-01-2006 10:09:27 - PV d'infraction SNCF

 boby93
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Re: PV d'infraction SNCF

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Non, mon billet de la veille c'était un PREM's, donc pas pris, perdu ...
J'ai envoyé une réclamation avec un cheque du montant du billet (68 euros), mais ils ont pas voulu. Ils veulent les 108 euros.
Je ne connait pas trop l'attitude du tribunal de police à l'égard des contrevenants. Est-ce qu'on peut négocier ?



 18-01-2006 10:12:26 - PV d'infraction SNCF

 Aléa
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Re: PV d'infraction SNCF

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Non, mon billet de la veille c'était un PREM's, donc pas pris, perdu ...
J'ai envoyé une réclamation avec un cheque du montant du billet (68 euros), mais ils ont pas voulu. Ils veulent les 108 euros.
Je ne connait pas trop l'attitude du tribunal de police à l'égard des contrevenants. Est-ce qu'on peut négocier ?

Bonjour,

A mon avis, au tribunal de police vous ne négocirez rien du tout. Ou il y a infraction ou il n'y a pas infraction. Si les frais de dossiers sont partie intégrante de l'infraction commise, faudrait voir les textes pour répondre avec précision, vous avez peu de chance d'y échapper.



 18-01-2006 10:18:15 - PV d'infraction SNCF

 Fanfan
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Re: PV d'infraction SNCF

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Re,
La sncf est munie d'un service juridique et il n'y a pas de place à la négociation. Ca mettra du temps mais ils vont récuperer les sous par huissiers....A moins d'être insolvable, ils ne lâchent pas......même pour 40€; Ils sont payés au mois, ils n'ont rien à foutre!!

tu t'en sors pas trop mal encore, parce qu'il aurait pû de faire payer un billet du trajet le plus grand.....par ex controler dans un tgv Paris -Montpellier avec un arrêt à Avignon, tu te fais gauler après Avignon, ils peuvent te faire payer le billet Paris-Montpellier....... icon_cry





 18-01-2006 10:26:31 - PV d'infraction SNCF

 boby93
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Re: PV d'infraction SNCF

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Merci beaucoup pour vos réactions.
Je vais aller payer.
J'aimais déjà pas trop le train. Mais là ça ne me fait le détester. Oui parce que j'ai découvert que ces contôleurs sont comme des policiers.



 18-01-2006 12:30:04 - PV d'infraction SNCF

 BGO
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Re: PV d'infraction SNCF

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Merci beaucoup pour vos réactions.
Je vais aller payer.
J'aimais déjà pas trop le train. Mais là ça ne me fait le détester. Oui parce que j'ai découvert que ces contôleurs sont comme des policiers.

Bjr,
Tu as un peu raison, et ils ont aussi (peut-etre pas tous ...) le même défaut : ils pourchassent très facilement le "voyou" sans billet, mais pas ceux du 1er janvier ...
A+



 18-01-2006 14:26:26 - PV d'infraction SNCF

 Fanfan
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Re: PV d'infraction SNCF

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Re,

Non pas spécialement le "voyou" sans billet, mais maintenant il est très difficile de voyager sans billet et de na pas se faire pincer.
Il faut savoir aussi que le billet est une assurance en cas de pépin, et le le TGV etant le fer de lance de la sncf, il y a et aura de plus en plus de contrôle.

Tu sais BGO, je voudrais bien te voir avec deux eu trois autres collègues, faire du contrôle face à une 100aines de..... sans billets......Qu'est ce que tu ferais????...Pas grand chose, et en plus on met de plus en plus de filles......qui ne sont pas très psychologues.....

J'ai connu un controleurs en banlieue, mettre une amende à sa femme (billet non composté).................ça à fait le tour de la région et amende payée SVP...... icon_cool

M'en fout, j'étais devant à 320, avec 3/4 fifnettes à mes pieds......on était et est appelé les "Sénateurs du rails"......





 10-02-2006 13:12:52 - PV d'infraction SNCF

 johnny.rico
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Re: PV d'infraction SNCF

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Bonjour à tous,

Petite précision concernant le fait qu'un controleur SNCF est l'égal d'un policier : sur l'assermentation pas de soucis, mais par contre pas sur le rendement : un controleur touche des primes sur les montant de PV qu'il emet alors que ce n'est pas le cas d'un policier. Cela pose d'ailleurs le problème car dans les faits, un controleur a un interet financier a mettre un PV, et comme il est assermenté, cela donne un poids supérieur à sa parole par rapport à celle du fraudeur en cas de contestation. Autre point "amusant" par rapport à un PV de la police : le montant des divers éléments du PV sont remplis à la main : le controleur peux écrire le montant qu'il veux par exemple sur les frais de dossier. Aucune fiche de tarif n'étant disponible lors de la remise du PV, c'est open bar ! C'est ainsi que j'ai déjà vu certains controleurs prendre 15 euros pour un billet non composté et d'autres 30€ sur la même infraction pourtant sur le même trajet : tout dépend si ce cher controleur a besoin d'arrondir ses fins de mois ou pas car je le rappelle, ils touchent des primes sur les sommes récoltées et non pas sur le nombre de PV.
Enfin, le probleme des fraudeurs est un faux problème : dire que cela coute de l'argent à la SNCF est une ABERRATION!!!Ce système la fait vivre. Un controle à l'accès au quai resoud le problème de la fraude puisque chacun devra être muni d'un billet pour monter dans un train et donc plus de fraude. Mais aussi fini les primes pour les controleurs! A ben non alors, on continue a utiliser ce système qui permet à un controleur de dresser un PV de 63 euros à un pauvre RMIste qui n'avait pas eu le temps de passer aux guichet bondés et qui proposer de payer son billet a ce messieur le controleur qui lui a stipuler une fin de non-recevoir (car cela grevait sans aucun doute sa prime au PV).



 10-02-2006 13:23:16 - PV d'infraction SNCF

 Aléa
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Re: PV d'infraction SNCF

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Bonjour à tous,

Petite précision concernant le fait qu'un controleur SNCF est l'égal d'un policier : sur l'assermentation pas de soucis, mais par contre pas sur le rendement : un controleur touche des primes sur les montant de PV qu'il emet alors que ce n'est pas le cas d'un policier. Cela pose d'ailleurs le problème car dans les faits, un controleur a un interet financier a mettre un PV, et comme il est assermenté, cela donne un poids supérieur à sa parole par rapport à celle du fraudeur en cas de contestation. Autre point "amusant" par rapport à un PV de la police : le montant des divers éléments du PV sont remplis à la main : le controleur peux écrire le montant qu'il veux par exemple sur les frais de dossier. Aucune fiche de tarif n'étant disponible lors de la remise du PV, c'est open bar ! C'est ainsi que j'ai déjà vu certains controleurs prendre 15 euros pour un billet non composté et d'autres 30€ sur la même infraction pourtant sur le même trajet : tout dépend si ce cher controleur a besoin d'arrondir ses fins de mois ou pas car je le rappelle, ils touchent des primes sur les sommes récoltées et non pas sur le nombre de PV.
Enfin, le probleme des fraudeurs est un faux problème : dire que cela coute de l'argent à la SNCF est une ABERRATION!!!Ce système la fait vivre. Un controle à l'accès au quai resoud le problème de la fraude puisque chacun devra être muni d'un billet pour monter dans un train et donc plus de fraude. Mais aussi fini les primes pour les controleurs! A ben non alors, on continue a utiliser ce système qui permet à un controleur de dresser un PV de 63 euros à un pauvre RMIste qui n'avait pas eu le temps de passer aux guichet bondés et qui proposer de payer son billet a ce messieur le controleur qui lui a stipuler une fin de non-recevoir (car cela grevait sans aucun doute sa prime au PV).

bonjuor,

Intéressante analyse, mais qui va nous faire un ratio objectif entre l'embauche de contrôleurs au départ pour entrer dans un train afin d'éviter toute fraude et la fraude réelle ?   icon_surprised

Ah, le poinçonneur des lilas, quelle belle chanson  !   icon_biggrin



 10-02-2006 17:06:02 - PV d'infraction SNCF

 monaco
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Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23-01-2005 
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Re: PV d'infraction SNCF

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Non, mon billet de la veille c'était un PREM's, donc pas pris, perdu ...
J'ai envoyé une réclamation avec un cheque du montant du billet (68 euros), mais ils ont pas voulu. Ils veulent les 108 euros.
Je ne connait pas trop l'attitude du tribunal de police à l'égard des contrevenants. Est-ce qu'on peut négocier ?

Bonjour Boby 93
J'essaierais d'envoyer une jolie lettre bien polie(pas une réclamation) à la direction commerciale de la région en disant que vous êtes un  bon client et patati et patata...
Expliquer la situation(billet acheté la veille) et dire que vous avez cherché le contrôleur dans le train et,en allant à sa rencontre,vous avez écoppé d'un  P.V. Il y a des cas ou celà fonctionne,et celà ne coûte qu'un timbre.
@+.





Ah,si vous connaissiez ma pou,ou,ou,oule!
Et pas de coup de gueule...C'est mal vuuuu...
L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent
et avec les manuels c'est qu'ils bossent.


 10-02-2006 17:24:21 - PV d'infraction SNCF

 moutyk
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Lieu: Orléans (Loiret 45) 
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Re: PV d'infraction SNCF

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Re,

Non pas spécialement le "voyou" sans billet, mais maintenant il est très difficile de voyager sans billet et de na pas se faire pincer.
Il faut savoir aussi que le billet est une assurance en cas de pépin, et le le TGV etant le fer de lance de la sncf, il y a et aura de plus en plus de contrôle.

Tu sais BGO, je voudrais bien te voir avec deux eu trois autres collègues, faire du contrôle face à une 100aines de..... sans billets......Qu'est ce que tu ferais????...Pas grand chose, et en plus on met de plus en plus de filles......qui ne sont pas très psychologues.....

J'ai connu un controleurs en banlieue, mettre une amende à sa femme (billet non composté).................ça à fait le tour de la région et amende payée SVP...... icon_cool

M'en fout, j'étais devant à 320, avec 3/4 fifnettes à mes pieds......on était et est appelé les "Sénateurs du rails"......

Voudrais tu dire que l'arrière roule plus ou moins vite ?? J'en étais sûr .... l'arnaque icon_eek   icon_razz

Je sors ....  icon_arrow





Si tu vois les crocs du lion paraître, alors, ne penses pas que le lion te sourit "ABOUTTIB ELMOUTANABBI"


 11-02-2006 12:15:43 - PV d'infraction SNCF

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: PV d'infraction SNCF

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Bonjour à tous,

Petite précision concernant le fait qu'un controleur SNCF est l'égal d'un policier : sur l'assermentation pas de soucis, mais par contre pas sur le rendement : un controleur touche des primes sur les montant de PV qu'il emet

Pas entierement faux mais très exagéré.....S'il n'avait que ce moyen pour faire sa paie......(c'est de l'ordre de 3 à 5 cts de frans /billet)....Il n'y a pas de quoi s'enrichir...!! icon_lol

Quant au reste....ça vaut pas un pêt de lapin.... icon_evil





 25-09-2006 15:53:02 - PV d'infraction SNCF

 tonokro
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Re: PV d'infraction SNCF

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salut a tous
je vais vous mettre tous d'accord avec cette histoire.
tout d'abord, tout les conroleurs ont une assermentations et un agréement; ce qui leur permet de pouvoir demander une pièce d'identité, et etablir un PV.
Chaque PV établi rapport moins de 5 francs (a mettre en euro dsl icon_smile. MAIS avant de touché quoi que ce soit, il faut rapporté un certains nombre d'euros par mois. autant t'annoncer tout de suite que les controleur de banlieue ne touche rien.
donc la motivation n'est pas la.

L'avancement de carrière est une excuse bidon

mais un truc est sur, le boulot de controleur conciste a controler des billets (logique). VOLIA POURQUOI ILS METTENT des PV.



 19-06-2007 19:56:00 - PV d'infraction SNCF

 edenfusion
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Inscrit le 19-06-2007 
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Re: PV d'infraction SNCF

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Bonjour,

Je rebondis sur ce topic car ce matin j'ai reçu au courrier un commandement avec force executoire d'une amende de 2500 FRANCS d'une amende SNCF de 1998... J'ai cru d'abord à une blague d'autant que je ne me rappelle pas avoir eu une amende à cette époque là et quand bien même... Ca fait 9 ans ! C'est en francs !

Une idée peut-être ?



 19-06-2007 20:49:24 - PV d'infraction SNCF

 katcha41
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 22-01-2007 
Messages: 89

Re: PV d'infraction SNCF

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Bonsoir,

Et la prescription, elle n'existe pas ?

Bonne soirée.
Katcha41



 19-06-2007 21:14:14 - PV d'infraction SNCF

 edenfusion
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-06-2007 
Messages: 4

Re: PV d'infraction SNCF

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Je ne sais pas : j'ai déménagé un nombre incalculable de fois... S'ils ont envoyé des rappels entre temps que je n'ai jamais eu... La prescription est remise à 0 non ? De plus je crois que l'amnistie de 2002 ne touche pas les amendes SNCF... J'y comprend rien à vrai dire...



 19-06-2007 22:21:26 - PV d'infraction SNCF

 katcha41
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 22-01-2007 
Messages: 89

Re: PV d'infraction SNCF

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Bonsoir,

Je ne parles pas d'amnistie. Par exemple pour les impôts locaux si la dernière relance de leur part datent de plus de trois ans, vous ne payerez plus. Il y a prescription. Le téléphone pareil ! Ils passent ca en pertes et profits et ils ont des assurances !

Quand un père de famille ne paie pas la pension pour l'enfant et que celui-ci est introuvable pendant trois ans et bien au bout de trois ans il y a prescription ! Sauf les banques 30 ans.

Bonne soirée.
Katcha41




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