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Bonjour,
Il s'agit d'un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité.
Sur cet avis, la case servant à indiquer au contrevenant le nombre de points qu'il perd sur son permis de conduire, ne porte aucun chiffre mais uniquement la mention manuscrite "oui". Cela suffit-il pour invalider le retrait de points ?
Sur le verso de la carte de paiement annexée à l'avis de contravention, le cadre servant à indiquer les coordonnées du service habilité à recevoir la contestation de l'infraction, est totalement vierge ! Dans ces conditions, comment est-il possible de contester l'infraction dans le délai légal de 45 jours ?
Merci par avance de votre aide.
Bjr,
Prenez votre plus belle plume, et faites comme j'ai fait (en ayant eu 2 fois gain de cause) :
Vous écrivez au Préfet du département, en joignant l'original du PV.
Il faut contester ce PV sur la forme (surtout pas sur le fond), irrégulier à cause de cette case (adresse de contestation) non remplie.
A+
Bjr,
Prenez votre plus belle plume, et faites comme j'ai fait (en ayant eu 2 fois gain de cause) :
Vous écrivez au Préfet du département, en joignant l'original du PV.
Il faut contester ce PV sur la forme (surtout pas sur le fond), irrégulier à cause de cette case (adresse de contestation) non remplie.
A+
Merci de votre aide !
Je vais faire une photocopie du PV par sécurité. On ne sait jamais ...
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