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ivresse publique et manifeste

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16-01-2006 19:38:37 - ivresse publique et manifeste

arazzi: Nouveau membre

ivresse publique et manifeste

Bonjour a tous,

je me suis fait arrete, je suis allé en cellule de degrissement.
on m'a donné une contravention Cas N°A: ivresse publique et manifeste reprimée par l'article L76 du code des debits de boisson.

Savez vous ce que j'encours? (je crois que c'est une amende de categorie 2)
Si je vais etre convoque par le tribunal ou bien si je vais recevoir une injonction du tribunal?

Enfin si je peux contester ce PV, sachant que le code des debits de boisson ne s'applique plus et qu'il est remplace par le code de sante publique? si oui comment faire pour contester.

Merci à ceux qui peuvent m'aider.

Alexandre

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16-01-2006 19:58:43 - ivresse publique et manifeste

BGO: VIP

Re: ivresse publique et manifeste


Bsr Arrété au volant ? A+

16-01-2006 20:18:38 - ivresse publique et manifeste

velo_2: Apprenti pilote

Re: ivresse publique et manifeste


Bsr Arrété au volant ? A+ Ivresse Publique et Manifeste ne peut être que pour un piéton Sinon ce serait soit Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcolique soit Conduite en Etat d'Ivresse.

16-01-2006 20:21:36 - ivresse publique et manifeste

arazzi: Nouveau membre

Re: ivresse publique et manifeste


J'etais pieton, justement je n'ai pas pris ma voiture j'avais trop bu. Cordialement, Alexandre

16-01-2006 22:48:16 - ivresse publique et manifeste

BGO: VIP

Re: ivresse publique et manifeste


Bsr Arrété au volant ? A+ Ivresse Publique et Manifeste ne peut être que pour un piéton Sinon ce serait soit Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcolique soit Conduite en Etat d'Ivresse. Ben alors, pas bon forum, changer de forum ! :rolleyes:

17-01-2006 00:17:14 - ivresse publique et manifeste

velo_2: Apprenti pilote

Re: ivresse publique et manifeste


...Ben alors, pas bon forum, changer de forum ! :rolleyes:

17-01-2006 04:14:03 - ivresse publique et manifeste

byllitis: Apprenti pilote

Re: ivresse publique et manifeste

Code de la Santé Publique
Article L 3341-1

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

Remarque : le même texte est donné aussi comme comme article L 3813-47

Article R 3353-1

Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

pour info, l'an passé ca m'a couté 45€ plus 22€ de frais de procédure.

16-08-2008 19:34:37 - ivresse publique et manifeste

jo21: Nouveau membre

Re: ivresse publique et manifeste


qu'avez vous eu comme contravention moi cela fait deux mois je n'ai toujours rien recu est ce normal

16-08-2008 21:18:51 - ivresse publique et manifeste

CamilleA: VIP

Re: ivresse publique et manifeste


Bonsoir, Début de réponse ici ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE La file date de deux ans et demi !

16-08-2008 23:42:30 - ivresse publique et manifeste

fabido35: Conducteur confirmé

Re: ivresse publique et manifeste


Bonjour, J'etais pieton, justement je n'ai pas pris ma voiture j'avais trop bu. Bien vu mais pas suffisant pour être politiquement correct! Mais ou faudra t'il aller pour vivre en paix? En Chine peut etre.

17-08-2008 12:02:24 - ivresse publique et manifeste

jo21: Nouveau membre

Re: ivresse publique et manifeste


fabido35 a écrit: Bonjour, J'etais pieton, justement je n'ai pas pris ma voiture j'avais trop bu. Bien vu mais pas suffisant pour être politiquement correct! Mais ou faudra t'il aller pour vivre en paix? En Chine peut etre. qu'avez vous eu comme santion pour cette infraction mercie de me repondre et bonne journéé

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