salut! il a completement delirer le gengen  si il a constater 1 ou plusieurs infractions il aurai du t'arreter sur place deplus il est seul et en civil

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Bonjour

Tout dépend de l'infraction qui vous est reprochée ! Si c'est une infraction qui donne lieu à une responsabilité pécuniaire la marge de manoeuvre est limitée ! Si l'infraction n'est pas mentionnée à l'article L 121-3 du code de la route, là c'est plus contestable.

Voici l'article L121-3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

   NOTA : Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 11 : ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Toutefois, les affaires dont le tribunal de police ou la juridiction de proximité sont régulièrement saisis à cette date demeurent de la compétence de ces juridictions.

bonjour a tous , le vous passe mon aventure mais pose la question suivante.
un gendarme en civil qui va embaucher le matin dans son véhicule personnel a la gendarmerie a t'il le droit de vous envoyer une ou des amendes sur une ou des infractions commises (bénines).
Il était seul dans son véhicule, il était 7h30 au petit matin , m'a suivi sur 1 kilometre a 10 metres derriere moi, m'a laisser un message sur mon répondeur pour me signaler qu'il me verbalisait.
si quelqu'un à une réponses valable

D'avance merci

bonjour,

le gendarme en question pouvait parfaitement constater de visu dans son véhicule personnel de graves infractions au CR (feu rouge, stops passés, ligne continue franchie, etc) et établir un procès verbal de constatations an arrivant à la brigade ... avant de vous envoyer (ou de vous apporter) une - ou plusieurs - contravention (s)

Le fait d'être bénin est très subjectif ...

Vous pouvez tenter de vous opposer à cette procédure en contestant les contraventions près de l'officier du ministère public (lorsque vous aurez reçu les contraventions)

C'est pas gagné pour autant, il vous faudra prouver que vous n'avez pas commis la faute qui vous est reprochée !

N'oubliez pas qu'il n'y a pas de pointeuses à la brigade ou au poste et que par conséquent un gendarme ou policier le reste quelle que soit l'heure de ses constatations.

Faute N° 1 : sur la première amende le motif est vitesse excessive sans rien mentionner d'autre . (amende classe 4)
Faute N° 2 : chevauchement ligne continue (amende classe 4)

Si un juriste peut répondre

d'avance merci

Bjr,
Ces infractions ne font même pas partie de celles qui veuvent être relevées au vol (cf art L121-2 et 3 du CR).
Alors ...
(En espérant que vous n'avez pas été arrété par ce gendarme)
Z'ont rien d'autre à faire ?
A+

bonsoir,

Ne serait-ce pas un mauvais tour qu'une personne de votre entourage essayerais de vous jouer, car pour connaitre votre n° de tél ...

on dirait effectivement un mauvais poisson d'avril avant l'heure là