Avis de contravention non reçu.

Bonjour a tous.

Dernièrement j'ai reçu un commandement de payer par le trésop public, une amende majorée de 386 euros, émanant de la juridiction controle automatisé de Rennes. Donc j'ai supposé, que cela venait d'un radar automatique de janvier 2005. Voulant en savoir plus, j'ai écrit par lettre R AR a l'Officier du minis. pub., sur papier lbre conformément aux instructions portées au verso du présent avis, demandant simplement les détails de ce commandement et les raisons, puisque je ne pouvais pas ni payer la contravention initiale, ni la contester. Réponse:décision de ne pas donner suite a ma requête. J'appelle le centre de Rennes qui me renvoie a celui du trésor public, qui me donne la marche a suivre, compte tenu que je n'ai pas reçu l'inprimé de requête en exonération etc. que l'on recoit, parait-il, en même temps que la contravention. Ils m'envoient a la place un " borderau de situation " sur lequel je trouve les détails de l'infraction, et me disent d'écrire a nouveu a l'Officier ministériel, en demandant simplement la photo de l'infraction et lui explicant que je n'avais pas reçu de courrier avant le commandement. Réponse :la même, je me demande si mon courrier a été seulement ouvert par Monsieur L'Officier Du Minitère Public. Que dois- je Faire? Payer, perdre mes points et fermer Ma GU....?
Si vous avez la moindre idée.... : 

Tacbar 77.

Bonjour,

Ce qui parait surprenant dans votre affaire c'est de ne pas avoir reçu  :

- la première amende,
- l'avertissement du Trésor Public à 375 euros

et que seul le commandement de 386 euros  (375 + 9 euros de frais) vous parvienne.

Avez vous changé d'adresse  ?

Il vous reste une chose à faire c'est de réclamer en Lettre Recommandée avec AR auprès de l'Officier du Ministère Public concerné et demander à être cité devant le juge pour vous expliquer. Mais rien n'est jamais gagné d'avance.

Ce qui est regrettable dans ce genre de dossier c'est que la contravention et l'avertissement ont été adressés en lettre simple.

Que dire de plus ?

Merci Aléa pour votre réponse.
Dans cette affaire, je m'interroge sur le fait, que même au niveau du traitement des litiges, par les services concernés, l'exécution doit certainement se faire de manière automatique, vérifiant si les piéces obligatoires sont présentes dans le courrier, si la réclamation est faite dans les règles de l'art, et que celle-ci corresponde a un ordre bien établi. Vu le nombre de clients, on ne s'embarrasse pas avec des choses trop compliquées. Il est vrai que dés le départ des affaires de contôle automatique, le droit du contrevenant supposé est largement bafoué. La dessus on se retranche derrière une Poste infaîble, dans un certain sens, mais pas dans l'autre. Les courriers que j'ai recus sont des imprimés types, identiques, même pas signés, et ne répondant pas du tout aux questions posées. Donc la sentence va s'abattre sur moi, avec le blocage de mon compte, et le trésor public va se servir.
Cette histoire démontre que confié a un organisme privé, ou seul le gain est pris en compte, les affaires sont rondement traitées, car aucun fonctionnaire intervient ( clairement dit a la télé par le personnel du centre de Rennes), en contradiction avec le B....l qu'il y a pour la mise en place du retrait de points par l'administration      (jusqu'a plusieurs années). A vous de juger...
Cela démontre un certain cynisme chez nos gouvernants, qui n'agissent que par effets d'annonces et légifération oportuniste, au coup par coup sans se préoccuper des conséquences qu'elles peuvent engendrer.
"Gouverner c'est prévoir" voila un adage qui ne fait pas l'unanimité chez les gens d'en haut. Maintenant il faut et il suffit de parâitre pour être élu, mais on voit le résultat.

Merci Aléa pour votre réponse.
Dans cette affaire, je m'interroge sur le fait, que même au niveau du traitement des litiges, par les services concernés, l'exécution doit certainement se faire de manière automatique, vérifiant si les piéces obligatoires sont présentes dans le courrier, si la réclamation est faite dans les règles de l'art, et que celle-ci corresponde a un ordre bien établi. Vu le nombre de clients, on ne s'embarrasse pas avec des choses trop compliquées. Il est vrai que dés le départ des affaires de contôle automatique, le droit du contrevenant supposé est largement bafoué. La dessus on se retranche derrière une Poste infaîble, dans un certain sens, mais pas dans l'autre. Les courriers que j'ai recus sont des imprimés types, identiques, même pas signés, et ne répondant pas du tout aux questions posées. Donc la sentence va s'abattre sur moi, avec le blocage de mon compte, et le trésor public va se servir.
Cette histoire démontre que confié a un organisme privé, ou seul le gain est pris en compte, les affaires sont rondement traitées, car aucun fonctionnaire intervient ( clairement dit a la télé par le personnel du centre de Rennes), en contradiction avec le B....l qu'il y a pour la mise en place du retrait de points par l'administration      (jusqu'a plusieurs années). A vous de juger...
Cela démontre un certain cynisme chez nos gouvernants, qui n'agissent que par effets d'annonces et légifération oportuniste, au coup par coup sans se préoccuper des conséquences qu'elles peuvent engendrer.
"Gouverner c'est prévoir" voila un adage qui ne fait pas l'unanimité chez les gens d'en haut. Maintenant il faut et il suffit de parâitre pour être élu, mais on voit le résultat.

Bonjour,

Attention à ce qui se dit dans les médias.

Le centre de Rennes comporte des fonctionnaires de police ou de la gendarmerie pour valider les procédures que l'on peut par ailleurs contester dans leur existence même.

Les documents sont adressés avec le timbre de l'Officier du Ministère Public, donc un fonctionnaire qui rempli des fonctions de justice. Que l'ensemble de la logistique soient confiée au privé, peut-être, mais à la base, pour poursuivre les gens il faut des fonctionnaires.

tout ça ne me dcit pas si vous aviez reçu les premiers documents ou pas 

Non rien reçu. On m'a parlé au cours d'un appel téléphoniqued'ne erreur d'adresse. Quand j'ai voulu en savoir plus je n'ai eu droit qu'a un embarras de  la personne qui m'afait répéter mon adresse et m'a dit " non c'est pourtant la bonne". donc mistère là dessus.

Bonjour a tous.

Dernièrement j'ai reçu un commandement de payer par le trésop public, une amende majorée de 386 euros, émanant de la juridiction controle automatisé de Rennes. Donc j'ai supposé, que cela venait d'un radar automatique de janvier 2005. Voulant en savoir plus, j'ai écrit par lettre R AR a l'Officier du minis. pub., sur papier lbre conformément aux instructions portées au verso du présent avis, demandant simplement les détails de ce commandement et les raisons, puisque je ne pouvais pas ni payer la contravention initiale, ni la contester. Réponse:décision de ne pas donner suite a ma requête. J'appelle le centre de Rennes qui me renvoie a celui du trésor public, qui me donne la marche a suivre, compte tenu que je n'ai pas reçu l'inprimé de requête en exonération etc. que l'on recoit, parait-il, en même temps que la contravention. Ils m'envoient a la place un " borderau de situation " sur lequel je trouve les détails de l'infraction, et me disent d'écrire a nouveu a l'Officier ministériel, en demandant simplement la photo de l'infraction et lui explicant que je n'avais pas reçu de courrier avant le commandement. Réponse :la même, je me demande si mon courrier a été seulement ouvert par Monsieur L'Officier Du Minitère Public. Que dois- je Faire? Payer, perdre mes points et fermer Ma GU....?
Si vous avez la moindre idée.... : 

Tacbar 77.

Bonjour à tous,

Je suis dans EXACTEMENT le même cas que cros, trait pour trait. Il semblerait d'après les huissiers qui m'ont gentillement réclamé 430€ que deux lettres m'auraient été envoyées, une première que je suppose être la contravention (à la date de juillet 2005?) et la seconde que je suppose être la majoration (novembre 2005?).

Je ne conteste pas la contravention en elle même, car je me souviens avoir été pris par un flash à environ 60 km/h au lieu de 50. J'assume mes erreurs. Cependant, entre les 90 € et 430 €, y a comme un fossé!!! 
C'est presque la moitié de mon salaire!!!

Est-ce que quelqu'un a une idée de la démarche à suivre ou comment prouver sa bonne foi à ce fameux Officier du Ministère Public? Je m'apprête à lui rédiger à mon tour une lettre, mais je crois que c'est malheureusement peine perdue, et cela me met dans une galère financière assez fâcheuse (en plus de me mettre dans une rage folle).
A noter que l'adresse de ma carte grise, et donc la même à priori qui a servi à l'envoi de la contravention, du rappel, puis de l'avis de l'huissier (la seule qui me soit parvenue en fait  ) sont toutes à l'adresse de mes parents (qui n'ont d'ailleurs pas déménagé depuis...).

Un grand merci d'avance pour toute aide à ce sujet.

Au cas où, je remonte ma question 

Bonjour, je suis aussi dans le meme cas.
je viens de recevoir une lettre de l'huisser me reclamant 200 euros: 180 euros d'amende majoree pour exces de vitesse + 20 euros de frais d'huissier.

Ce qui est  hallucinant c'est que je n'ai jamais rien reçu en plus d'un an ! (l'exces de vitesse est cense s'etre passé le 11 juin 2005).: ni avis d'amende ou rappel ou quoi que ce soit du trésor public, et la d'un coup avis de saisie des biens par huissier !!! On est vraiment dans une république démocratique ???

Donc si quelqu'un a une idée je suis preneur aussi.

En attendant je vais me renseigner aupres du tresor public et au moins exiger la photo et l'avis original d'amende.

Il m’est arrivé la même chose : une lettre de l’huissier intitulée « DERNIER AVIS AVANT SAISIE DE VOS BIEN » me demandant la somme de 207€ correspondant à un excès de vitesse commis il y a 16 mois, alors que je n’avais jamais rien reçu avant.
J’ai donc téléphoné à l’huissier qui a tout de suite trouvé la réponse à la non réception de cette amende. Quand on déménage, il faut faire un changement d’adresse sur la carte grise. Ils l’ont donc envoyé à mon ancienne adresse.
L’ordre des événements a donc été celui-ci :
Amende initiale de 45€ puis majorées à 90€ puis jugement, elle passe à 180€, et ensuite transmission à l’huissier qui trouve, bien évidemment, tout de suite ma nouvelle adresse.
Je pense que vu que c’est un jugement, il n’y a rien à faire.
Ma seule consolation ? c’est le plus petit excès de vitesse possible.

Pour voir le tableau des contraventions et des amendes et peines qui leur correspondent :
http://www.securiteroutiere.equipement. … ntions.pdf
Les démarches à faire quand on déménage :
http://www.officiel-demenagement.com/ai … entite.php

bonsoir,
je voudrais savoir si une de vos démarches a marché ou s'il faut tout simplement s'acquiter de cette amende (que je viens de recevoir, moi aussi un an après l'infraction !) rapidement pour ne pas voir les huissiers débarquer chez moi.
merci de vos réponses

bonsoir,
je voudrais savoir si une de vos démarches a marché ou s'il faut tout simplement s'acquiter de cette amende (que je viens de recevoir, moi aussi un an après l'infraction !) rapidement pour ne pas voir les huissiers débarquer chez moi.
merci de vos réponses

Salut t.herve,

Il y a trois semaines que j'ai envoyé une lettre en recommandé à l'Officier du Ministère Public, mais je n'ai toujours pas de réponse. Donc je ne peux pas te dire d'avance si cela a porté ses fruits (mais je ne sais pas pourquoi, j'ai de gros doutes quant à la réussite de cette entreprise  :rolleyes: ).

En ce qui concerne le changement d'adresse non reporté sur la carte grise, c'est clair que cela risque de nuire à la contestation, mais bon... qui ne tente rien n'a rien . Pour ma part, je n'ai déménagé que bien plus tard (il y a 3 mois en fait) et mon ancienne adresse reste celle de mes parents, donc... logiquement...   

Enfin, pour mon cas, il semblerait, selon certaines rumeurs que nous serions près de 120 cas similaires dans cette situation dans les alentours!!!  Si cela se vérifie, ça signifie qu'il y'a eu une sacrée bourde de la part de ... ben.. je ne sais pas trop qui en fait... La Poste? Le Ministère? Le Trésor public? Bref, cela signifie que si notre demande n'est pas recevable, il va y avoir du remue-ménage dans les chaumières, mais franchement j'espère que cela ne va pas en arriver là    Je n'ai vraiment pas envie de me casser le ***** à lancer une procédure au tribunal avec tout ce que cela implique (dont des frais) pour une erreur qui n'est pas la mienne.

Je trouve en tout cas ce système de contrôle automatique automatisé... non, vaut mieux pas que je dise ce que j'en pense, je risquerais d'être grossier tant je suis écoeuré par notre petitesse face à ce genre de situation!!! Anticipons (*ironiquement*) : "Vivement les contrôles automatisés de la bonne conduite du citoyen grâce aux caméras de surveillance placées partout en ville! Au moins, les gens se tiendront correctement!"

Bjr
Si vous ne contestez pas la réalité de l'infraction, je ne vois pas en quoi écrire à l'OMP va changer quoique ce soit.
Il faut surtout contacter le Trésor Public et plus particulièrement la trésorerie qui vous réclame l'AFM le tout en courrier AR.

Bonsoir, je vais ajouter une petite pierre à ce malheureux édifice. Je viens de recevoir un avis de saisie du trésor public pour 2 contraventions dont je n'ai jamais reçu les amendes. Une du 10/2005 et une du 07/2005. Les 2 pour une somme de 414 euros.. J'ai bien déménagé mais en janvier 2006 et mon courrier a très bien suivi, donc je ne vois pas pourquoi je n'ai rien reçu. De plus j'ai eu une amende en avril 2006, et celle là j'en suis sure, et j'ai reçu la contravention 8 jours après...Donc je venais voir ici qu'elle était la démarche à suivre dans ce cas là. J'ai vu quelques réponses, y a t-il eu une fin à ces commandements sans contravention reçue préalablement ?
Maylis 78

Bonsoir,

La procédure à suivre dans le cas où vous n'avez pas reçu la contravention initiale est de contester le bien fondé des contraventions majorées : d'une part parce que vous n'avez pas eu la connaissance matérielle de l'infraction commise puisque vous n'avez jamais reçu la contravention (c'est alors à l'administration de prouver qu'elle vous a bien envoyé et que vous avez reçu la contravention, étant donné que les PV ne sont pas envoyés en lettre recommandée, l'administration ne pourra apporter cette preuve) ; d'autre part parce que vous n'avez pas eu connaissance des conditions de paiement de l'amende.

De plus, il vous faut faire opposition à la procédure de saisie auprès du comptable du Trésor Public par lettre recommandée avec avis de réception.

Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, j'ai reçu hier un avis de poursuite pour non paiement d'une infraction commise en juillet 2006. Je n'ai jamais reçu, de document auparavant me signifiant que  j'avais été flashé. Par contre le trésor public connait mon adresse puisqu'il me fait parvenir régulièrement mes avis d'imposition.
Je souhaite contesté le fait que je n'ai jamais reçu le premier document; Mais à qui écrire et à quelle adresse.
Je vous remercie

Bonsoir,

Chaetodon a écrit:

Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, j'ai reçu hier un avis de poursuite pour non paiement d'une infraction commise en juillet 2006. Je n'ai jamais reçu, de document auparavant me signifiant que  j'avais été flashé. Par contre le trésor public connait mon adresse puisqu'il me fait parvenir régulièrement mes avis d'imposition.
Je souhaite contesté le fait que je n'ai jamais reçu le premier document; Mais à qui écrire et à quelle adresse.
Je vous remercie

Vous auriez dû poster là :    Droit pénal routier - Code de la Route

bonjour, mon fils est dans e même cas que vous, jamais reçu de contravention mais il vientde recevoir une condamnation de 365 euros et il semblerait que ce soit peine perdue à en juger par votre message,  il est vrai qu'il y a beaucoup de courrier mal distribué ou "égaré" mais nous sommes impuissants devant les tribunaux

Bonjour,

dominiqueroch a écrit:

bonjour, mon fils est dans e même cas que vous, jamais reçu de contravention mais il vientde recevoir une condamnation de 365 euros et il semblerait que ce soit peine perdue à en juger par votre message,  il est vrai qu'il y a beaucoup de courrier mal distribué ou "égaré" mais nous sommes impuissants devant les tribunaux

Supprimez votre message dans cette partie du forum et allez poster  là :  Droit pénal routier - Code de la Route

Bonjour,

Mon copain est dans le mm cas que vous et ils l'ont relancé 2 fois...
Pour des contraventions datant de 2005...
Il y a eu saisie sur son compte, la première fois il régularisé sa situtation malgré qu'il avait payé dans les tps (mais faute de preuve les demandes ont été rejetée) et dernièrement il reçois le meme courrier opposition administrative contravention de decembre 2005 et avant cela il n'avait jamais reçu de rappels de leur part... il a demenagé entre tps mais il a bien effectué le changement d'adresse dans les temps

Que faut il faire ? il a prescription ? il n'a jamais reçu d'avertisssements ? il est sûr d'avoir payer son amende dans les tps...
Quelqu'un a-t-il réussi à faire annuler la procédure de recouvrement ou autre? merce