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 13-01-2006 15:19:57 - fourrière sans pv "normal"

 rico_
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Inscrit le 13-01-2006 
Messages: 8

fourrière sans pv "normal"

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bonjour, ma voiture a été embarquée par la fourrière hier, sur place livraison...
ce qui m'étonne c'est que la dernière fois, j'avais eu un pv cas n°2 sur lequel était préciser "enlèvement demandé".
ce coup-ci, j'ai bien un pv, mais le cas n'a pas été coché, seulement demande d'enlèvement.

il me semble que je peux donc contester le pv (le cas n'est pas coché) mais est-ce possible de contester l'enlèvement dans son ensemble ?




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 13-01-2006 15:49:00 - fourrière sans pv "normal"

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: fourrière sans pv "normal"

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bonjour, ma voiture a été embarquée par la fourrière hier, sur place livraison...
ce qui m'étonne c'est que la dernière fois, j'avais eu un pv cas n°2 sur lequel était préciser "enlèvement demandé".
ce coup-ci, j'ai bien un pv, mais le cas n'a pas été coché, seulement demande d'enlèvement.

il me semble que je peux donc contester le pv (le cas n'est pas coché) mais est-ce possible de contester l'enlèvement dans son ensemble ?

Bonjour,

La réponse est sans ambiguïté, c'et NON !



 13-01-2006 15:57:24 - fourrière sans pv "normal"

 rico_
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-01-2006 
Messages: 8

Re: fourrière sans pv "normal"

  Voir le profil de rico_        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour la réponse, par contre vous êtes d'accord qu'un pv sans le cas de coché est bien invalide ?



 13-01-2006 16:08:22 - fourrière sans pv "normal"

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: fourrière sans pv "normal"

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour la réponse, par contre vous êtes d'accord qu'un pv sans le cas de coché est bien invalide ?

Bonjour,

Une telle case non complétée n'influe en rien sur la validité du PV




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