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 13-01-2006 12:45:07 - Amende forfaitaire majoree injuste

 chimere59
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Inscrit le 13-01-2006 
Messages: 1

Amende forfaitaire majoree injuste

  Voir le profil de chimere59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
j'ai recu une ammende forfaitaire majorée de 75 € pour non oppposition du certificat d'assurance le 03/01/2006
- Je n'ai jamais eu de pv sur mon parebrise 
- La vignette d'assurance est bien sur mon pare-brise depuis le 01/04/2005
- La rue de l'infraction m'est inconnue, cette infraction daterait du 26/04/2005  difficile de reconstituer son emploi du temps à cette date
- Sur l'avis de police le type de véhicule ne correspond pas à mon véhicule, par contre le numéro est correct

Je vais contester ce PV fantome et demander une copie de l'original du PV que je n'ai pas eu

Est ce que je dois payer l'amende en attendant la décision ?
Puis je contester en évoquant l'erreur de type de véhicule faute "d'alibi" incontestable à cette date ?

Réllement c'est une vraie injustice, de plus la rue de l'hypothétique infraction est une rue chaude de ma région bonjour les explication avec madame !!!!
Merci de votre aide




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 13-01-2006 12:52:36 - Amende forfaitaire majoree injuste

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16663

Re: Amende forfaitaire majoree injuste

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Bonjur,

Voilà ce qui arrive lorsqu'on faute  !   :rolleyes:

Ceci dit, il faut réclamer, vous avez 30 jours, en adressant l'orignal de l'avis du trésor à l'Officier du Ministère Pubic du tribunal de police dont les coordonnées sont mentionnées sur cet avis.

La réclamation devra être effectuée en LRAR et par la même coccasion, demandez la copie du PV, il y a peut-être erreur quelque part.



 13-01-2006 13:11:47 - Amende forfaitaire majoree injuste

 jesnar
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Inscrit le 13-01-2006 
Messages: 4

Re: Amende forfaitaire majoree injuste

  Voir le profil de jesnar        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

j'ai eu presque le meme pbm que toi. En effet, un officier de police m'a attribué un pv car je n'avais pas d'assurance alors que je lui est très bien presenté. Le pbm était du à la plaque d'immatriculation qu'il fallait mettre à jour dans ma carte grise (j'espère que tu a compris) icon_surprised
Par conséquent, j'ai contesté le pv en envoyant le pv originale à l'adresse indiquer dans ton pv avec des preuves et une lettre d'explication n'essaye pas de mettre des infos fausses car ils ne te louperons pas.
Ensuite, je ne l'est pas payé durant la décision ( autrement demande renseignements à la police) j'ai recu une lettre du ministère....de je sais plus quoi en me déclarant" qu'il ne donnerait pas suite à cette amende"

J'espère avoir répondu à ton interrogation.



 13-01-2006 13:12:03 - Amende forfaitaire majoree injuste

 jesnar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-01-2006 
Messages: 4

Re: Amende forfaitaire majoree injuste

  Voir le profil de jesnar        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

j'ai eu presque le meme pbm que toi. En effet, un officier de police m'a attribué un pv car je n'avais pas d'assurance alors que je lui est très bien presenté. Le pbm était du à la plaque d'immatriculation qu'il fallait mettre à jour dans ma carte grise (j'espère que tu a compris) icon_surprised
Par conséquent, j'ai contesté le pv en envoyant le pv originale à l'adresse indiquer dans ton pv avec des preuves et une lettre d'explication n'essaye pas de mettre des infos fausses car ils ne te louperons pas.
Ensuite, je ne l'est pas payé durant la décision ( autrement demande renseignements à la police) j'ai recu une lettre du ministère....de je sais plus quoi en me déclarant" qu'il ne donnerait pas suite à cette amende"

J'espère avoir répondu à ton interrogation.




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