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Bonjour,
je réalise un court métrage dans lequel a lieu un accident de la route, entrainant la mort d'une jeune fille, renversée par une voiture.
N'ayant jamais vécu un tel accident, je me demandai comment cela se passait d'un point de vue juridique:
pour préciser un peu la situation, il s'agit d'un jeune couple en voiture qui renverse un soir par inattention une jeune fille (14-16 ans). Dans un premier temps celle-ci est dans un etat grave, puis décède quelques jours apres.
-Est ce que les explications avec la police ont lieu aussitot, le lendemain ou plusieurs jours apres ?
-s'agit il de la police ou de la gendarmerie ? sur les lieux de l'accident, et apres
-Si il n'y a pas de plainte, il n'y a pas de tribunal ni de condamnation ?
-Combien de temps apres le premier contact avec les autorités la convocation au tribunal a t-elle lieu ?
-Quel tribunal ?
-Combien de temps dure ce genre de procès ? La deliberation a t-elle lieu le jour meme, ou plusieurs jours apres ?
-Quel genre de peine peut encourir la personne qui etait au volant ?
Je vous remercie par avance !
bonsoir,
C'est de la réalité ou de la fiction ?
Vous devriez prendre contact avec une brigade accidents d'un commissariat ou avec une gendarmerie car la compétence des uns comme des autres est selon la situation géographique. Ces services doivent être à même de vous donner plein d'infos.
Quant aux peines prononcées contre l'auteur des faits il faut savoir qu'elle est la nature de l'infraction qu'il a commise.
Il n'est pas nécessaire qu'il y ait plainte pour la mise en mouvement de l'action publique et par voie de conséquence la condamnation de l'auteur.
La plainte a surtout pour but de se constituer partie civile pour l'obtention de dommages et inérêts.
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