Publié le 12 janvier 2006 - #222773 -
Accident avec u pieton
Bonjour il a 2 jours j'ai eu un accident avec un pieton qui sortait du bus et qui traversé derriere, je l'ai renversé et les pompiers et police sont venut, il m'ont di que c'etait des blessure légères donc il faut que j'aille remplir un constat avec ces parents (pieton mineur) mais comment remplir le constat pour un pieton il faut mentionner quel case? Merci de me repondre au plus vite je vais voir la famille ce soir.
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Publié le 12 janvier 2006 - #222856 -
Re: Accident avec u pieton
bonjour, Il n'y a rien de bien différend. Tu remplis toutes les cases du haut normalement, ensuite tu prends uniquement les rubriques concernant l'intéréssé. pour l'assurance du mineur, il faut prendre la mutlirisque habitation des parents. Stipule bien AVP VL / PIETON et fais un bon plan
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Publié le 20 novembre 2008 - #700970 -
Re: Accident avec u pieton
bonjour , je viens d etre renverser sur un passage pour pieton sur le moment je n avais pas grand chose ensuite j ai eu mal au dos , j avais pris les coordonnée de la personnesur le faite .ensuitej ai du aller voir un medecin , fait une main courante , rempli le constat mais maintenant les personne ne sont plus d accord , que dois je faire , sachant que j ai qu une assurance habitation suis je couverte quand meme . dois je porter plainte contre lui , j ai un autre soucis c est sa mere qui a rempli le constat ,merci de me repondre au plus vite ..
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Publié le 20 novembre 2008 - #700983 -
Re: Accident avec u pieton
merci de m avoir repondu aussi vite , je suis encore novice sur ce site alors je ne sais pas trop encore cela fonctionne , c ets tres gentil a vous de m avoir informer .
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Publié le 20 novembre 2008 - #701003 -
Re: Accident avec u pieton
Bonsoir, Vous avez établi un constat ? Dans lequel l'automobiliste admet bien vous avoir renversé mais prétend que "c'était pas de sa faute" ? Où est le problème alors ? Primo, ce n'est ni à vous ni à lui de dire qui était en tort mais ce sera à l'assureur de le déterminer au vu du dossier. Il s'agit ici de déterminer la responsabilité pénale. Secundo, en vertu de la loi Badinter, vous serez intégralement de vos dommages corporels par l'assureur du véhicule, peu importe que vous soyez en tort ou pas. Il s'agit ici de responsabilité civile. Voiture contre piéton ou vélo, c'est l'assureur de la voiture qui prend en charge la responsabilité civile, quand bien même il serait dégagé de toute responsabilité pénale. En principe, l'assuré - dans ce cas - ne doit pas en subir de conséquences (directes).
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Publié le 20 novembre 2008 - #701092 -
Re: Accident avec u pieton
bonsoir , merci de votre reponse , mais j aurai aimer que l on me dise qu elle demarche a suivre de mon coté . mais ce n etait pas vraiment la reponse que j attendais et biensur je cherche pas a dire qui a tort ou pas , je sais bien que c ets l assurance qui decidera .
Publié le 22 janvier 2009 - #735399 -
Re: Accident avec u pieton
bjr g renverser un pieton avec mon vehicule il descendait du bus et a traversser la route devant le bus alors que y avait un passage pieton derriere le bus moi en voyant personne sur le passage pieton g doubler bus sur une ligne continue que peut t il m arriver la pieton et a l hopital avec d multiple fracture
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Publié le 22 janvier 2009 - #735401 -
Re: Accident avec u pieton
Bonjour,
Ou vous avez commis une infraction en ne laissant pas la priorité au piéton et vous serez poursuivi et condamné ou le piéton est seul en cause dans cet accident, dans ce cas vous n'aurez pas de poursuites pénales.
Que le piétion soit en tort ou ait raison c'est votre assurance qui va payer les dégâts sur cette personne, loi Badinter du 5 juillet 1985 oblige
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Publié le 22 janvier 2009 - #735402 -
Re: Accident avec u pieton
boubou958 a écrit:
g doubler bus sur une ligne continue
Bonjour Le piéton pouvait se croire protégé vu qu'il y avait une ligne continue... Pour moi Boubou958 est responsable de l'accident et sera poursuivi pour blessures involontaires ayant entrainé une ITT > 3 mois (> 3mois du fait des multiples fractures). Il risque au maximum (maxi rarement appliqués): prison : 3 ans amende : 45 000 € suspension : 5 ans (annulation également) retrait de 6 points. (6maxi, mais 6 mini également).
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 22 janvier 2009 - #735509 -
Re: Accident avec u pieton
Bonjour L'assurance vous protège des conséquences civiles d'un accident, pas des conséquences pénales. En renversant et blessant gravement un piéton vous avez commis un délit réprimé par l'article 222-19-1 du code pénal. Je vous ai indiqué les sanctions maximum. La prison ferme est rarement appliquée pour un premier délit de ce type. je me suis cependant trompé pour les points : Du fait du franchissement d'une ligne continue, (4 points) le nombre maxi de points qui sont susceptibles de vous être retirés est de 8. (6 + 4 =10 est supérieur au max possible pour des infractions simultanées : 8 ) Je ne sais pas si le fait d'avoir franchi une ligne continue est une circonstance aggravante. Si oui les peines encourues sont plus sévères.
JP
Dernière modification par JPAL (22-01-2009 15:37:37)
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