Litige sur contravention pour stationnement génant

Bonjour,

Un soir à 22h50, j'ai stationné ma voiture durant environ 30 minutes, à cheval entre une place pour handicapés  (où il restait largement assez de place pour y stationné un autre véhicule) et sur une zone interdite au stationnement car proche d'un croisement (mais ne gênant aucunement les véhicules qui tournent (s'agissant d'une rue mi-piétonne à sens unique...). Enfin... quoi qu'il en soit, j'ai été verbalisé, et l'agent a coché 2 cas... les cas 2 et 4. Par ailleurs, sur le deuxième volet, dans le champ "CAS N°", rien n'est écrit... Ma question est donc la suivante : cette contravention est-elle en règle ? Et si oui, s'agit-il du cas 2 ou 4... ou 2+4=6     ?

Merci d'avance pour votre retour.

Cdlt,
F.

Bonjour,

Est-ce que l'agent a indiqué un article du code de la route sur l'avis de contravention ou coché une case sur ce document  ?

Bonjour et merci de me répondre.

Non, aucun article n'est précisé. Par ailleurs, sur l'avis de contravention, 2 case ont été cochées :
- au stationnement
- sur l'emplacement réservé aux personnes handicapées

Mais rien n'est précisé dans la case "cas n°..."

Donc, je me demande vraiment quel cas doit être pris en compte... et le PV est-il valable ?

Merci d'avance.

F.

Bonsoir,

Il vous a gratifié d'une contravention cas n° 4, sur emplacement réservé aux personnes handicapées.

Alors que faire ?

Soit vous prenez le risque de ne payer que 35 euros et celà ne fera pas le compte, soit vous payez 135 euros et tout le monde sera content, sauf vous évidemment.

Si vous ne payez pas, eu égard les mentions portées sur le PV c'est une amende majorée de 375 euros qui va vous être adressée.

Je serais vous je réclamerais en demandant que le PV soit considéré comme nul vu l'absence des mentions dont vous faites état, mais il ne faut pas trop rêver.

Si vous réclamez, faites le en Lettre Recommandée avec AR et adressez les originaux de la contravention.

Bonsoir !

Merci pour votre retour.

Je vais donc essayer la solution "PV nul car contenant 2 mention sur le premier feuillet et aucun cas de précisé sur le second feuillet" ! On nous demande d'être irréprochable... j'espère qu'ils comprendrons qu'ils doivent donc l'être également ??!!

Cordialement,

F.