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 15-07-2004 13:15:44 - Contrevention pour exces de vitesse - Vice de forme

 nimsou007
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-07-2004 
Messages: 1

Contrevention pour exces de vitesse - Vice de forme

  Voir le profil de nimsou007        Voter pour ce message (+1 point)

Voila,

j'expose mon probleme.
Hier, jeudi 14 juillet, je me suis fait arreter pour exces de vitesse 71 retenue pour 50km/h

90€ et -2 pts). La contrevention est compose de deux facicule, le premier que l'on envoie avec le timbre et le

deuxieme que l'on conserve comme justificatif.
Sur le deuxieme papier, l'agent a daté la contrevention au 17 juillet

2004. Et la date doit etre identique sur le duplicata.
Puis-je conteste, pour vice de forme, si la date de la

contrevention ne correspond pas a la date ou je me suis fait arrete. la contrevention est poste-datée et je peux facilement

prouver que a cette date et heure je ne "serais" pas au lieu de l'arrestation.
Merci de me repondre et de m'orienter

dans ma démarche.




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 15-07-2004 14:01:42 - Contrevention pour exces de vitesse - Vice de forme

 MOIPAS
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 12-05-2004 
Messages: 127

Re: Contrevention pour exces de vitesse - Vice de forme

  Voir le profil de MOIPAS        Voter pour ce message (+1 point)

Moi je serais toi j'irais avant le 17 demander quelqu'un (la

gendarmerie par exemple) d'attester qu'elle n'est pas à la bonne date.
Ce sera plus facile que de le prouver aprés le

17





les hommes intelligents aiment apprendre, les
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)


 15-07-2004 16:29:16 - Contrevention pour exces de vitesse - Vice de forme

 gilloux
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 13-07-2004 
Messages: 14

Re: Contrevention pour exces de vitesse - Vice de forme

  Voir le profil de gilloux        Voter pour ce message (+1 point)

pas besoin de prouver quoi que se soit, il te suffit de suivre

la procédure et de contester la contravention puisque la date est erronée, il faut bien sur envoyer cette contestation avant

le 17 le timbre de la poste faisant foi.




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