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Voila,
j'expose mon probleme.
Hier, jeudi 14 juillet, je me suis fait arreter pour exces de vitesse 71 retenue pour 50km/h
90€ et -2 pts). La contrevention est compose de deux facicule, le premier que l'on envoie avec le timbre et le
deuxieme que l'on conserve comme justificatif.
Sur le deuxieme papier, l'agent a daté la contrevention au 17 juillet
2004. Et la date doit etre identique sur le duplicata.
Puis-je conteste, pour vice de forme, si la date de la
contrevention ne correspond pas a la date ou je me suis fait arrete. la contrevention est poste-datée et je peux facilement
prouver que a cette date et heure je ne "serais" pas au lieu de l'arrestation.
Merci de me repondre et de m'orienter
dans ma démarche.
Moi je serais toi j'irais avant le 17 demander quelqu'un (la
gendarmerie par exemple) d'attester qu'elle n'est pas à la bonne date.
Ce sera plus facile que de le prouver aprés le
17
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)
pas besoin de prouver quoi que se soit, il te suffit de suivre
la procédure et de contester la contravention puisque la date est erronée, il faut bien sur envoyer cette contestation avant
le 17 le timbre de la poste faisant foi.
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