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nervure
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Publié le 10 janvier 2006 - #221204 - Discordance entre carte de paiement et avis de contravention
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Bonjour,

J'ai été verbalisé la semaine dernière pour un défaut de paiement de stationnement.
Problème : alors que l'avis de contravention (deuxième volet papier) mentionne bien un cas n°1, la carte de paiement (1er volet en carton) indique un cas n°2 à 35 euros.
Il est manifeste que l'agent s'est trompé d'où mes deux questions :

Le PV est-il valable malgrè l'erreur de l'agent ou se voit-il frappé de nullité ?
S'il est valable, puis-je payer les 11 euros en renvoyant ma carte mentionnant un cas n°2 à 35 euros sans prendre le risque de me voir reproché de ne pas m'être acquitté du bon montant ?

Merci pour vos réponses...


dad26
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Publié le 10 janvier 2006 - #221258 - Re: Discordance entre carte de paiement et avis de contravention
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il est connu que lors de faute d inscriptions de pv le pv est nul

proprietaire de golf  3 GL

Aléa
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Publié le 10 janvier 2006 - #221279 - Re: Discordance entre carte de paiement et avis de contravention
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il est connu que lors de faute d inscriptions de pv le pv est nul

Bonjour,

Tellement nul que je méfierais  :rolleyes:

Quelle est l'infraction reprochée ?


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