Publié le 10 janvier 2006 - #221204 -
Discordance entre carte de paiement et avis de contravention
Bonjour,
J'ai été verbalisé la semaine dernière pour un défaut de paiement de stationnement. Problème : alors que l'avis de contravention (deuxième volet papier) mentionne bien un cas n°1, la carte de paiement (1er volet en carton) indique un cas n°2 à 35 euros. Il est manifeste que l'agent s'est trompé d'où mes deux questions :
Le PV est-il valable malgrè l'erreur de l'agent ou se voit-il frappé de nullité ? S'il est valable, puis-je payer les 11 euros en renvoyant ma carte mentionnant un cas n°2 à 35 euros sans prendre le risque de me voir reproché de ne pas m'être acquitté du bon montant ?