|
bonjour
je souhaiterais avoir votre avis sur la contestation possible d'un pv :
A paris, le 26 decembre je me gare dans une rue sans parkmetre mais avec des travaux du numero 1 au numero 15 (panneau de fin d interdiction de stationner en raison des travaux) Je me gare au 23 de la rue
Deux jours plus tard je me fais verbaliser car ce jour la, les travaux ont été déplacés et sont du 15 au 25 de la rue - sans que rien n'était indiqué 2 jours avant.
Sur le fond, puis-je contester le pv (n'y aurait-il pas du y avoir une indication de travaux a partir de telle date sur la portion ou je me suis garé?
Sur la forme, le pv indique la date du "28 decembre 2005" avec comme motif "droit des travaux au 28 novembre 2005"
L'agent s'est trompé de mois sur le droit des travaux "novembre au lieu de decembre" cela est-il un motif de contestation?
En vous remerciant
Bonsoir,
Sans de grande connaissance du droit concernant le code de la route,
je crois qu'il le stationnement est limité dans le temps : càd qu'on ne peut pas laisser sa voiture un certain temps sans la bouger...
Je ne sais pas exactement comment cela s'applique mais bon voila mon seul avis.
Cdlt
sauf erreur de ma part, en stationnement residentiel ou lorsqu'il n'est pas payant, on peux, sur paris, laisser son vehicule stationné pendant 7 jours au meme endroit.
J'ai eu le pv au bout de 2 jours !!!
personne, ne peut m'aider?
merci pour votre reponse, mais elle ne m'aide pas beaucoup car je suis resté stationné du lundi au mercredi (date du pv pour travaux)
Je rappelle mon problème:
Le lundi je me gare au 23 de la rue (des travaux etaient signales du 1 eu 15 de la rue) - rien n'indiquait que la zone pouvait etre allongée
au 1 de la rue il y avait un panneau "interdiction de stationner cause traveaux" au 15 il y avait un panneau "fin d'interdiction de stationner"
Or deux jours plus tard , les panneaux ont étés déplacé entre le 15 et le 25 de la rue et les vehicules qui se trouvaient la ont etes enleves.
1) puis je contester le PV en estimant que les travaux auraient du etre annoncés (comme ils le sont en général) existe-t-il une règlementation a ce sujet
2) sur le PV daté du 28/12/05 est indiqués travaux du 28/11/05, est-ce contestable
En vous remerciant
Comme je n'ai pas beaucoup de succès, je vais essayer de poser la question différemment :
Existe-t-il une règlementation concernant le pré-affichage des travaux dans une rue.
Ou par exemple, les travaux peuvent-il démarrer un jour J, sans préaffichage, et de ce fait, les voitures dans la rue de font enlever sans pouvoir contester.
Normalement l'affichage est obligatoire, 48h à l'avance chez nous mais je ne sais pas si cela est variable selon les communes car généralement, c'est le maire qui délivre les autorisations de voirie.
L'affichage doit se faire avec des panneaux sur lesquels l'arreté municipal doit être affiché contenant toutes les informations nécessaires (durée, dates, emplacements, etc...).
Etant coordinateur de chantier je peux vous confirmer que les délais d'affichage sont rarement respectés et que c'est monnaie courante que les entreprises affichent leurs panneaux tôt le matin la journée où ils commencent :rolleyes:
Maintenant, hormis un constat effectué en temps et en heure comme quoi le délai d'affichage n'a pas été respecté ... difficile. Il faudrait commencer par vérifier l'arreté.
Bonsoir,
je suis d'accord avec les propos d' Alfa ; iol m'est arrivé la m^me chose à lyon ,
il y a qq années ....
A cet occasion , je m'étais dûment renseigné auprés de juristes, etc ... ; et donc il faut ,
en effet, bien vérifier auprés de la commune si il existe bien un arrête municipal
autorisant ces travaux , et pendant quel délai , de telle date à telle date , par quel
maître d'oeuvre , et surtout de quel numéro à quel numéro de la rue ....
bref , il faut vérifier que l'entreprise a bien respecté cet arrété ; ou bien que celui-ci
existe bel et bien ..
j'ajoute qu'il faut aussi que cette entreprise affiche clairement cet arr^été ,
sur ce qu'on appelle des "panneaux mobiles " ( que l'on pose par terre ).
Il va donc de soi que si rien de tout cela n'existe , eh bien vous pouvez contestez....
Bonne recherche !
( peite précision : l'obtention d'arr^tés municipaux est un Droit ....)
barra
Bonjour,
Pour ce que j'en sais, le seul affichage d'un arrêté est celui effectué à la mairie.
Certes, pour les travaux il y a souvent l'arrêté sur les panneaux de stationnement interdit, ce qui au passage cache la signification du panneau, mais je ne crois pas que cet affichage sur les lieux des travaux soit une obligation. Ou alors, donnez vos sources :rolleyes:
Bonjour,
Pour ce que j'en sais, le seul affichage d'un arrêté est celui effectué à la mairie.
Certes, pour les travaux il y a souvent l'arrêté sur les panneaux de stationnement interdit, ce qui au passage cache la signification du panneau, mais je ne crois pas que cet affichage sur les lieux des travaux soit une obligation. Ou alors, donnez vos sources :rolleyes:
Je ne sais pas quelle est la législation en la matière précisément. Mais je demande souvent des autorisations de voirie dans les communes de la région lyonnaise justement, 
et à chaque fois, on me précise que l'affichage sur place est obligatoire 48h à l'avance. Dommage j'ai jeté il y a quelques jours un texte de la Mairie de Villeurbanne à ce sujet.
D'ailleurs, ca parait logique, si on compare par exemple ca à un permis de construire ou de démolir qui doit être obligatoirement affiché sur les lieux. L'unique affichage en mairie n'informe pas de manière suffisante.
Bonsoir,
Vous ètes sûr de ne pas confondre la pose des panneaux avec l'affichage de l'arrêté sur lesdits panneaux ?
Non, les textes type envoyées par les mairies auxquelles je demande ce genre d'arreté mentionne l'obligation d'affichage de l'arreté, raison pour laquelle on le scotche généralement à même le panneau d'interdiction de stationner, ce qui, il est vrai, le masque en partie. Maintenant de là à savoir si il s'agit d'une obligation légale ou d'une demande "spéciale" de ces mairies. Je recupérerais un de ces documents dans la semaine pour en faire un scan pour ce topic.
Bonsoir,
Vous ètes sûr de ne pas confondre la pose des panneaux avec l'affichage de l'arrêté sur lesdits panneaux ?Non, les textes type envoyées par les mairies auxquelles je demande ce genre d'arreté mentionne l'obligation d'affichage de l'arreté, raison pour laquelle on le scotche généralement à même le panneau d'interdiction de stationner, ce qui, il est vrai, le masque en partie. Maintenant de là à savoir si il s'agit d'une obligation légale ou d'une demande "spéciale" de ces mairies. Je recupérerais un de ces documents dans la semaine pour en faire un scan pour ce topic.
bonsoir,
Que ce soit une pratique que d'afficher l'arrêté sur les panneaux, personne ne vous le contestera.
J'ai eu l'occasion de me pencher sur ce problème et à chaque fois que j'ai demandé quel texte de base prévoyait cet affichage "obligatoire" je suis tombé aux abonnés absents. :rolleyes:
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de texte, je demande à savoir lequel, nuance 
A la rigueur, cela peut-être prévu dans l'arrêté municipal, mais quel texte ferait alors obligation au maire de le mentionner ?
|