Forum auto » Forum Droit pénal routier - Code de la Route »

VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE

Répondre

Publier un nouveau message

CLOAREC
Nouveau membre

Hors ligne
Inscrit le 09-01-2006
Messages: 1

09-01-2006 16:51:51 - #220604 - VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE

J AI RECU UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT SUR TROTTOIR
SUR LE DEUZIEME VOLET DU DIT PV IL Y A UNE ERREUR IL AURAIT ETE ETABLI EN JANVIER 2005 AU LIEU DE JANVIER 2006
EST CE UN MOTIF DE NULLITE DU PV

Répondre Sujets similaires

Aléa
VIP

Hors ligne
Inscrit le 22-01-2005
Messages: 24787

09-01-2006 17:17:00 - #220625 - Re: VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE

J AI RECU UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT SUR TROTTOIR
SUR LE DEUZIEME VOLET DU DIT PV IL Y A UNE ERREUR IL AURAIT ETE ETABLI EN JANVIER 2005 AU LIEU DE JANVIER 2006
EST CE UN MOTIF DE NULLITE DU PV

Bonjour,

Bien vouloir écrire en minuscule pour lire plus facilement, merci. icon_wink

Vous prenez des risques pour un tel motif mais comme vous avez 45 jours pour payer, essayez de réclamer.

Si vous vous décidé de réclamer faites le en LRAR et adressez les originaux de la contravention.

Répondre

seven76
Pilote confirmé

Hors ligne
Inscrit le 21-07-2005
Messages: 1183

09-01-2006 17:48:31 - #220649 - Re: VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE

Bonsoir,

Dans ce cas précis ne peut il pas faire jouer la prescription si il recevait l'amende forfaitaire ? Sans doute limite mais sait on jamais. :rolleyes:

Lotus 7

Répondre

alonsojp
Pilote confirmé

Hors ligne
Lieu: nantes
Inscrit le 20-02-2005
Messages: 946

Ma voiture Toyota Yaris 1.0 VVTi Luna 3p 2006

09-01-2006 18:58:26 - #220709 - Re: VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE

Bonsoir,

Dans ce cas précis ne peut il pas faire jouer la prescription si il recevait l'amende forfaitaire ? Sans doute limite mais sait on jamais. :rolleyes:

Bonjour

Oui mais à condition que sur le PV (le volet N°3) on retrouve l'erreur. C'est une erreur fréquente quand même et si l'agent s'en est apperçu il l'a corrigé !

Pour ma part j'ai fait cette erreur se matin sur une copie d'exam icon_biggrin icon_lol

MON FORUM : http://culturepartage.forumculture.net

Répondre

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE"

	pv mauvaise date			erreur sur pv
	erreur sur pv est il caduc ??			{} Mauvaise date sur pv
	VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE			texte de loi mal indiquée
	pv fantome			Rediger un pv .
	pose d une courroie d alternateur sur renault 21 diesel			Contestation PV erreur sur marque véhicule?
	un pv avec une erreur sur le nom			Adresse erronée sur contravention. Exonération possible?
	contestation pv article R417/10			PV erronée
	litige avec un expert			date eronnée
	j'ai gagné un pv vieux de 2 ans, comment m'en débarrasser???			pv en italie ZTL
	demande d aide contestation amende alors que je nest jamais eu de rapl			l'expert dit qu'il y a eu une erreur !?!?
	carte grise			contestation Pv abusif
	Datation de l' entame d' une file			pv
	contester un pv pour stationnement genant,sans signalisations.			Petit erreur d'écriture,
	pv d horodateur avec voiture plaque anglaise			proprietaire d une 207 dhi de 2007
	A QUEL MOMENT DEMANDER UNE INDEMNISATION DE PERTE D 'USAGE DU VEHICULE			remplacement durite d eau renault19
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet