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bonjour a tous
bon voila y a quelque moi je me suis fait verbaliser pour un feu rouge (pas bien)
et a ma grande surprise le flic c'est tromper sur sur mon immatriculation donc erroné
(Le PV qui indique un numéro d'immatriculation erroné)
j'ai demander NULLITE DU PV mais j'ai reçu cette convocation au tribunal quand meme
mais pas de nouvelle sur cette nullité. :rolleyes:
j'aurai besoin de conseil quand je serai devant je juge 
merci de votre aide en plus genial ce forum
@++
Bonjour,
Si vous nous aviez demandé conseil avant on vous aurait dissuadé de réclamer car, autant vous le dire tout de suite, sauf mansuétude exceptionnelle du juge, c'est mal parti pour vous
Lorsque la contraventjion est remise en main propre, je pense que c'est votre cas, ce genre d'erreur est sans conséquence sur la validité du PV.
Finalement, au lieu de payer 90 euros, vous allez au minimum payer 135 euros + 22 euros de frais de procédure et au maxi 750 euros. Sans compter que vous risquez la suspension du permis. 
un truc bizarre car y a des articles de loi que je v de voir
exemple:
4.2.1 IRREGULARITE OU NULLITE DU PV
Le PV qui indique un numéro d'immatriculation erroné, une mauvaise marque de véhicule, une date fausse ( par exemple le 15/3 alors que l'on est le 15/2 ), est nul. De même celui qui relaterait une infraction commise en un lieu inexistant (lieu dit introuvable sur une carte), ou ferait état du non-respect d'une réglementation inexistante (non-respect d'un stop à un carrefour démuni de tout signal "stop") ne pourrait servir de base à une condamnation.
faudrai savoir aussi un juge et la aussi non pour punir mais regarder au moins les document conforme NON a moins y a une justice a 2 vitesses 
bizarre quand meme 
Yesssss
La relaxe très bonne nouvelle j'ai un Q monstre je crois enfin temps mieux
Voila mais un conseille vos mieux partir avec un avocat car sans tu es dans la merde
Beaucoup de peine pour un feu rouge 200€ et 2 à 4 mois de suspections de permis coute chère un feu maintenant
Yesssss
La relaxe très bonne nouvelle j'ai un Q monstre je crois enfin temps mieux
Voila mais un conseille vos mieux partir avec un avocat car sans tu es dans la merde
Beaucoup de peine pour un feu rouge 200€ et 2 à 4 mois de suspections de permis coute chère un feu maintenant
Bonsoir,
Si l'affaire en reste là vous pouvez dire que vous en avez de la chance.
J'espère pour vous que l'Officier du Ministère Public ne formera pas un pourvoi en cassation car la cour du même nom risque de préciser que la loi n'a pas été appliquée, comme elle le fait à chaque fois pour des cas similaires.
Je doute fort un pourvoi en cassation pour une amende de 300 € de départ faut pas abuser
Non plus ça coute chère aussi donc pas de souci de ce coter impossible un pourvoi
Je doute fort un pourvoi en cassation pour une amende de 300 € de départ faut pas abuser
Non plus ça coute chère aussi donc pas de souci de ce coter impossible un pourvoi
Bonjuor,
Vous n'avez pas tout compris.
S'il y a relaxe il ne peut y avoir comme voie de recours qu'un pourvoi en cassation. Cette juridiction ne juge pas au fond mais vérifie si la procédure a été appliquée.
En résumé, pour une condamnation de moins de 150 euros comme le prévoit la loi, c'est direct la cour de casse si l'on veut ou si le parquet veut poursuivre.
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