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bonjour a tous
je suis nouvelle
ma mère s'est faite arretee ce matin par la nationale qui lui reproche un feu rouge, elle a admis l'orange mais elle a été verbalisé pour un feu rouge ( qu'elle a signé).
l'agent a coché un cas A. je voudrais savoir ce que cela veut dire le cas A je croyais que c'etait une amende de classe 4, et savoir ce qu'elle risque et si on peut contesté;
merci a tous
bonjour a tous
je suis nouvelle
ma mère s'est faite arretee ce matin par la nationale qui lui reproche un feu rouge, elle a admis l'orange mais elle a été verbalisé pour un feu rouge ( qu'elle a signé).
l'agent a coché un cas A. je voudrais savoir ce que cela veut dire le cas A je croyais que c'etait une amende de classe 4, et savoir ce qu'elle risque et si on peut contesté;
merci a tous
Bonjour,
Si vous aviez la contravention sous les yeux vous auriez eu toutes les indications sur la signification du cas A. Tout est écrit dessus le document 
Votre mère va passer devant le tribunal ou faire l'objet d'une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale (condamnation sans convocation) elle va écoper d'une amende et vraisemblablement d'une suspension de permis
merci pour la réponse
effectivement je n'ai pas le pv sous les yeux, ma mère est perturbée et n'a pas trouvé a quoi cela correspondait le cas A.
si elle n'est pas convoqué au tribunal elle ne pourra pas faire valoir le feu orange plutot que rouge, c le problème.
la suspension du permis ou même les points ne sont pas importants c surtout l'amende car elle a de petits revenus et je voulais savoir si on pouvait la faire baisser ou si elle etait identique pour tt le monde merci.
merci pour la réponse
effectivement je n'ai pas le pv sous les yeux, ma mère est perturbée et n'a pas trouvé a quoi cela correspondait le cas A.
si elle n'est pas convoqué au tribunal elle ne pourra pas faire valoir le feu orange plutot que rouge, c le problème.
la suspension du permis ou même les points ne sont pas importants c surtout l'amende car elle a de petits revenus et je voulais savoir si on pouvait la faire baisser ou si elle etait identique pour tt le monde merci.
Bonjour,
A partir du moment où l'on peut s'expliquer au tribunal (l'ordonnance pénale ne permet pas cette possibililité mais on peut demander à être jugé après ladite ordonnance), le juge individualise les peines, les personnnalise, c'est à dire qu'elles sont adaptées à la situation générale du prévenu(e). Exemple : Petits revenus = amende moindre mais suspension plus élevée. Pour les points, c'est pour tout le monde pareil.
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