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 09-01-2006 11:07:51 - QUE FAIRE ?

 booke
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QUE FAIRE ?

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Un ami vient de me céder sa voiture. Au moment du changement de la carte grise, celui-ci est redevable de 648 euros PV non payés pour stationnement. Or, il vient de partir à l'étranger. La préfecture ne veut pas me changer la carte grise. Ces PV datent de 2003-2004 (environ une douzaine) les majorations sont comprises dans le prix réclamé.
QUE FAIRE FACE A CETTE SITUATION ? JE VIENS DE CLAQUER 1300 Euros de réparation.
Comment fonctionne la prescrition. A savoir, ces PV sont toutes de stationnement.
AU SECOURS, AIDEZ-MOI SVP




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 09-01-2006 11:27:55 - QUE FAIRE ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: QUE FAIRE ?

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Un ami vient de me céder sa voiture. Au moment du changement de la carte grise, celui-ci est redevable de 648 euros PV non payés pour stationnement. Or, il vient de partir à l'étranger. La préfecture ne veut pas me changer la carte grise. Ces PV datent de 2003-2004 (environ une douzaine) les majorations sont comprises dans le prix réclamé.
QUE FAIRE FACE A CETTE SITUATION ? JE VIENS DE CLAQUER 1300 Euros de réparation.
Comment fonctionne la prescrition. A savoir, ces PV sont toutes de stationnement.
AU SECOURS, AIDEZ-MOI SVP

Bonjour,

Comment vous dites, un ami  ?

Tiens, ce n'était pas la définition que je me faisais de ce mot là  !   Envoyez lui la note  icon_mad
Avant d'acheter un véhicule il est absolument indispensable que le vendeur produise un certificat de situation cela évite bien des ennuis.

Il n'y a absolument rien à faire sinon payer le montant des amendes pour débloquer l'opposition du Trésor.

La prescription est de trois ans après le dernier acte de procédure, vous allez en avoir pour un moment et attendre longtemps sans compter que si vous rouliez vous risqueriez, en cas de contrôle, une amende pour non mutation de carte grise, enfin, la galère quoi !



 09-01-2006 11:34:16 - QUE FAIRE ?

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: QUE FAIRE ?

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Un ami vient de me céder sa voiture. Au moment du changement de la carte grise, celui-ci est redevable de 648 euros PV non payés pour stationnement. Or, il vient de partir à l'étranger. La préfecture ne veut pas me changer la carte grise. Ces PV datent de 2003-2004 (environ une douzaine) les majorations sont comprises dans le prix réclamé.
QUE FAIRE FACE A CETTE SITUATION ? JE VIENS DE CLAQUER 1300 Euros de réparation.
Comment fonctionne la prescrition. A savoir, ces PV sont toutes de stationnement.
AU SECOURS, AIDEZ-MOI SVP

Bonjour,

Comment vous dites, un ami  ?

Tiens, ce n'était pas la définition que je me faisais de ce mot là  !   Envoyez lui la note  icon_mad

Bonjour,

Vous me l'enlevez de la bouche.... icon_eek  icon_eek  icon_wink J'aurais eu un terme beaucoup moins flatteur. icon_evil





Lotus 7


 09-01-2006 11:50:23 - QUE FAIRE ?

 booke
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Inscrit le 09-01-2006 
Messages: 3

Re: QUE FAIRE ?

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Un ami vient de me céder sa voiture. Au moment du changement de la carte grise, celui-ci est redevable de 648 euros PV non payés pour stationnement. Or, il vient de partir à l'étranger. La préfecture ne veut pas me changer la carte grise. Ces PV datent de 2003-2004 (environ une douzaine) les majorations sont comprises dans le prix réclamé.
QUE FAIRE FACE A CETTE SITUATION ? JE VIENS DE CLAQUER 1300 Euros de réparation.
Comment fonctionne la prescrition. A savoir, ces PV sont toutes de stationnement.
AU SECOURS, AIDEZ-MOI SVP

Bonjour,

Comment vous dites, un ami  ?

Tiens, ce n'était pas la définition que je me faisais de ce mot là  !   Envoyez lui la note  icon_mad
Avant d'acheter un véhicule il est absolument indispensable que le vendeur produise un certificat de situation cela évite bien des ennuis.

Il n'y a absolument rien à faire sinon payer le montant des amendes pour débloquer l'opposition du Trésor.

La prescription est de trois ans après le dernier acte de procédure, vous allez en avoir pour un moment et attendre longtemps sans compter que si vous rouliez vous risqueriez, en cas de contrôle, une amende pour non mutation de carte grise, enfin, la galère quoi !

Comment saura-t-on la date du dernier acte de procedure ? Sur le certificat il est débiteur du trésor le 10/05/2003.
C'est vraiment un ami, il ne savait pas car il y a eu un moment, il était parti à l'étranger et a laissé sa voiture à sa copine. problème aussi, il a déménagé entre temps mais n'a pas changé son adresse de carte grise (faute de temps, même si c'est gratuit), est-ce peut-être pour cela ? Car après renseignement aux services des amendes, il n'y a que ces périodes qui ne sont pas payés.
A qui dois-je m'adresser pour faire une demande d'exonération des majorations et ne payer que les amendes inituaux ?
SVP, soyez sympa et pas trop d'insultes mais



 09-01-2006 12:55:22 - QUE FAIRE ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: QUE FAIRE ?

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bonjour,

Vous n'avez pas la perception du sens des mots !  Où avez-vous lu des insultes ? 

Il n'y a rien à faire sinon PAYER.  Je pourrais bien vous le dire en plusieurs langues que cela ne changera rien.

La prescription pour le recouvrement est de 3 ans mais lorsque l'opposition est établie je ne crois pas que vous puissiez vous en sortir en attendant patiemment le 11 mai 2006. Demandez au Trésor, peut-être auront-ils l'obligeance de vous renseigner  icon_wink

Votre ami ne savait peut-être pas qu'il y avait une opposition mais il savait qu'il n'avait pas réglé ses PV, non ?



 09-01-2006 13:08:50 - QUE FAIRE ?

 booke
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Inscrit le 09-01-2006 
Messages: 3

Re: QUE FAIRE ?

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Impossible d'avoir plus de renseignements aux services des amendes. Sympa !!
Eh oui, mon ami n'a pas eu connaissance des contraventions infligés à sa copine lorsuq'il lui a laissé sa voiture lors de ses déplacements à l'étranger, mais cette dernière ne lui avait fait part d'anomalie aussi. Donc, il n'était pas du tout au courant. Et étant donné qu'il paye régulièrement ses contraventions, loin de s'en douter que la personne à qui il avait confiance en a fait une bourde sur son dos. Voila l'anecdote M. ALEA; Lui-même surpris du montant de la contravention.
Ma question est seulement, est-ce que je peux demander l'exonération des majorations en payant les amendes initiaux ?
NOUS SOMMES A LA PHASE DE TROUVER UNE SOLUTION ET NON DE POSER LA QUESTION LE POURQUOI DES COMMENTS????!!!!!!!!!!!!!!!



 09-01-2006 13:17:27 - QUE FAIRE ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: QUE FAIRE ?

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Impossible d'avoir plus de renseignements aux services des amendes. Sympa !!
Eh oui, mon ami n'a pas eu connaissance des contraventions infligés à sa copine lorsuq'il lui a laissé sa voiture lors de ses déplacements à l'étranger, mais cette dernière ne lui avait fait part d'anomalie aussi. Donc, il n'était pas du tout au courant. Et étant donné qu'il paye régulièrement ses contraventions, loin de s'en douter que la personne à qui il avait confiance en a fait une bourde sur son dos. Voila l'anecdote M. ALEA; Lui-même surpris du montant de la contravention.
Ma question est seulement, est-ce que je peux demander l'exonération des majorations en payant les amendes initiaux ?
NOUS SOMMES A LA PHASE DE TROUVER UNE SOLUTION ET NON DE POSER LA QUESTION LE POURQUOI DES COMMENTS????!!!!!!!!!!!!!!!

bonjour,

Ce n'est pas en écrivant en majuscule que vous allez mieux vous faire comprendre.

Tout d'abord, si l'on demande le pourquoi du comment c'est pour mieux répondre.

Ensuite, vous n'avez aucune qualité juridique pour demander quoi que ce soit et surtout une éventuelle exonération des majorations d'amendes infligées à une autre personne.

Enfin, tous les délais pour formuler une telle demande étant largement écoulés, vous n'avez plus qu'une solution, qui vous énerve et on peut le comprendre, mais je ne vous la répèterez pas, afin de ne pas vous fâcher  icon_evil

Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut rien entendre   :rolleyes:



 09-01-2006 13:22:36 - QUE FAIRE ?

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: QUE FAIRE ?

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Ma question est seulement, est-ce que je peux demander l'exonération des majorations en payant les amendes initiaux

puisque les sevices du tresor ont notifié l'opposition et qu'il n'ont pu le faire qu' à la suite d'une decision definitive la reponse est non , c'est trop tard

pour le fond : ami ou pas ! une vente de vehicule n'est jamais un acte anodin , la preuve !
de plus il est excessivement simple simple d'obtenir un certificat de la position du vehicule y compris par internet.




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