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Bonsoir,
Juste un petit passage pour donner "pas de nouvelle"...."Bonne nouvelle" ????
Mais il faut un peu de temps pour lire les 3 pages de récits avec photos....
Alors à bientôt....
Bonsoir,
Méchant 
A +
patience....
Bonjour,
Je vais peut-être faire un petit "hors sujet", mais...
Respect du Code de la Route = interdiction de stationner sur la BAU ( pour mémoire, 2 morts innocents sur la A8 en juillet dernier, dans un véhicule qui avait percuté un autre véhicule ayant accroché un véhicule de gendarmerie banalisé ( encore un sujet bien intéressant .... ) qui stationnait sur la BAU. On a pas vu Sarkozy à l'enterrement...
Dans quel article du code avez-vous lu qu'il était interdit de s'arrêter ou de stationner sur la BAU ? Et, dans ce cas, pourquoi ça s'appellerait "bande d'arrêt d'urgence" ?
Par la même occasion, expliquez-moi comment on peut percuter un véhicule, quel qu'il soit, arrêté sur la BAU pour quelque motif que ce soit, sans y circuler soi-même ?
Qu'est-ce que Sarkozy vient faire dans l'histoire ?
Bonjour,
Je vais peut-être faire un petit "hors sujet", mais...
Respect du Code de la Route = interdiction de stationner sur la BAU ( pour mémoire, 2 morts innocents sur la A8 en juillet dernier, dans un véhicule qui avait percuté un autre véhicule ayant accroché un véhicule de gendarmerie banalisé ( encore un sujet bien intéressant .... ) qui stationnait sur la BAU. On a pas vu Sarkozy à l'enterrement...Dans quel article du code avez-vous lu qu'il était interdit de s'arrêter ou de stationner sur la BAU ? Et, dans ce cas, pourquoi ça s'appellerait "bande d'arrêt d'urgence" ?
Par la même occasion, expliquez-moi comment on peut percuter un véhicule, quel qu'il soit, arrêté sur la BAU pour quelque motif que ce soit, sans y circuler soi-même ?
Qu'est-ce que Sarkozy vient faire dans l'histoire ?
Bjr,
A prendre avec des pincettes, mais certains prétendent qu'être arrété sur la BAU sans avoir appelé de dépanneuse est verbalisable ?
Quelqu'un sait-il ?
A+
Bonjour,
certains prétendent qu'être arrété sur la BAU sans avoir appelé de dépanneuse est verbalisable ?
Rien lu de tel dans le code de la route, mais il est vrai que je ne le connais pas par coeur...
En tout cas, ça n'est pas dit expressément dans ceux que je connais...
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
En parlant de la BAU, un véhicule de police ou de gendarmerie avec radar embarqué a t'il le droit d' y être positionné ? parceque j'en vois souvent dans ma région NPDC, que ce soit sur l'A1 ou sur le périph de lille !! 
:
Dans quel article du code avez-vous lu qu'il était interdit de s'arrêter ou de stationner sur la BAU ? Et, dans ce cas, pourquoi ça s'appellerait "bande d'arrêt d'urgence" ?
Article R421-7
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Dans quel article du code avez-vous lu qu'il était interdit de s'arrêter ou de stationner sur la BAU ? Et, dans ce cas, pourquoi ça s'appellerait "bande d'arrêt d'urgence" ?Article R421-7
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Ben voilà, kikavaitraison ?
A+
Bonjour,
Dans quel article du code avez-vous lu qu'il était interdit de s'arrêter ou de stationner sur la BAU ? Et, dans ce cas, pourquoi ça s'appellerait "bande d'arrêt d'urgence" ?Article R421-7
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
C'est kikavaitraison ?
On peut donc bien y stationner.
On peut y stationner (heureusement) en cas de nécessité absolue (et heureusement, parce que une BAU c'est justement fait pour ça, mais que pour ça). Il n'y est donc pas dit que c'est interdit en toute circonstance. Nuance !
Il n'y est pas dit non plus qu'on n'a pas le droit de s'y arrêter "si on n'a pas appelé une dépanneuse".
Mais il y est dit qu'on n'a pas le droit de le faire si c'est pour pique-niquer ou pour faire pisser le mérinos.
Et qu'on doit tout faire pour y rester le moins longtemps possible ("faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement").
Ce qui n'est pas tout à fait ce qui a été dit...
Bonjour,
En parlant de la BAU, un véhicule de police ou de gendarmerie avec radar embarqué a t'il le droit d' y être positionné ? parceque j'en vois souvent dans ma région NPDC, que ce soit sur l'A1 ou sur le périph de lille !!
Sous réserves d'un article d'un code qui les y autorise,
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Seulement, voilà, pense-t-on qu'ils vont "s'auto-verbaliser" ???
patience....
Bonjour à tous,
Et bien, il aura fallu 7mois et demi pour recevoir des nouvelles du système !!!
J'ai reçu par huissier, une "citation a comparaitre devant la juridiction de proximité", à la demande de "l'officier du ministère public" pour comparaitre à l'audience publique du xx/11/2006.
Après avoir été verbalisé, j'ai ecris 5 jours plus tard au Commissaire divisionnaire, pour lui faire part, par un courrier précis et appuyé de photos, des faits tels que vécu et ce courrier en AR est resté sans réponse de sa part.
Alors maintenant je dois préparer mon audience, ma défense.
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Le premier point c'est qu'au jour de l'audience prévue, je suis en déplacement professionnel à l'étranger à 10h00 de vol du tribunal, déplacement que je ne peux pas reporter (mission de 3 semaines !!!).
Question 1) Comment faire pour changer d'audience ?
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Deuxieme point, comment préparer ma défense ?
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Troisieme point, quelle certitude du résultat de cette audience ?
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Quatrième point, quel est le coût maximal éventuel si l'infraction est retenue (cas 4bis) ?
voila, l'histoire continue...elle n'était que suspendue...
bonsoir,
Je souhaiterais obtenir des réponses si possible ...
Pour savoir comment me préparer pour cette audience...
Merci d'avance
Le premier point c'est qu'au jour de l'audience prévue, je suis en déplacement professionnel à l'étranger à 10h00 de vol du tribunal, déplacement que je ne peux pas reporter (mission de 3 semaines !!!).
Question 1) Comment faire pour changer d'audience ?
écrivez au président du tribunal en demandant le report d'audience avec les justificatifs de votre absence
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Deuxieme point, comment préparer ma défense ?
en imaginant Jean Gabin dans le "j'accuse" de Zola?error: image http://www.opiom.net/forums/images/smilies/Smileys-Dav/mf_unclesmile.gif cannot be loaded.
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Troisieme point, quelle certitude du résultat de cette audience ?
aucune. la justice, c'est un peu comme la roulette russe error: image http://www.opiom.net/forums/images/smilies/tomato.gif cannot be loaded.
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Quatrième point, quel est le coût maximal éventuel si l'infraction est retenue (cas 4bis) ?
750€+10%+22€
voila, l'histoire continue...elle n'était que suspendue...
error: image http://www.opiom.net/forums/images/smilies/Smileys-Dav/bye2.gif cannot be loaded. tenez nous au courant
Merci,
pour les réponses...
Pensez-vous qu'il soit convenable/admis/utile dans le courrier que j'adresse au président du tribunal, de mettre une copie du courrier adressé au commisaire (et qui n'a pas eu d'effet....) afin qu'il prenne déjà un peu connaissance du dossier ???
Mais la somme rondelette (au cas ou !!!!) comment est elle calculée ?
Merci encore
Bonjour,
J'ai parcouru rapidement ce post et j'ai une similitude concernant la référence au texte qui sert de base à la verbalisation.
Je me suis planté en sortie de virage par temps de pluie, l'arrière a chassé, j'ai réaccéléré pour reprendre de la motricité et zou, toupie, fossé.
Voiture ancienne, au 1/3, nase 
Evidemment les bleus n'ont rien trouvé de mieux que me pruner pour vitesse excessive (qu'est-ce qui z'en savent!!!!!!). Passons, donc, disais-je la référence au texte :
art 413 du CR ? Ah bon, quel code? CR pour code rural? code de la route! Pas évident.
Ensuite art 413? J'ai beau regardé dans le code de la route (puisqu'il s'agirait de celui-là) mais il n'existe pas! C'est le L413 et le R413, non : : : :
Alors n'est-ce pas un défaut de base légale dans la mesure où le texte est erroné et qu'il n'assure pas mon droit à me défendre?
Ou alors les bleus peuvent commettre des imprécisions qui ne nuisent pas à la verbalisation. A la limite ils mettent juste "CR" et puis basta, on paie point final 
Ou encore les automobilistes sont des sous-citoyens qui ne peuvent bénéficier des vices de forme que soulèvent les avocats pour les pontes du banditisme?
Alors, quelqu'un de pointu peut-il me renseigner?
Merci
Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit convenable/admis/utile dans le courrier que j'adresse au président du tribunal, de mettre une copie du courrier adressé au commisaire (et qui n'a pas eu d'effet....) afin qu'il prenne déjà un peu connaissance du dossier ???
Ben, à mon humble avis, si justement. Le commissaire a "botté en touche" en envoyant la plainte à l'officier du ministère public, qui a à son tour "botté en touche" en l'envoyant au tribunal.
Si c'est pour la demande de report, je dirais non, surtout ne pas tout mélanger. D'autant qu'on peut penser que le courrier est déjà dans le dossier.
Bonjour,
J'ai parcouru rapidement ce post et j'ai une similitude concernant la référence au texte qui sert de base à la verbalisation.
Alors, quelqu'un de pointu peut-il me renseigner?
Si c'est pour aider Lilo et Stich, vous postez au bon endroit.
Si c'est pour parler de votre cas et poser des questions, alors il vaudrait mieux ouvir un nouveau sujet, sinon on ne va plus s'en sortir !
Merci !
(d'autant plus que, pour vous répondre, y a du boulot...)
Bonjour,
Comme il s'agit de la même référence je suppose que s'il y a un vice de forme me concernant, il y en a également pour un pour le sujet de ce post non
Merci
Bonjour,
Vu comme ça, on peut vous répondre. Votre cas ne ressemble absolument pas, ni de près ni de loin, au cas exposé par Lilo et Stich, même s'il y a quelques similitudes et un même type d'infraction.
Rappel : ce n'est pas parce qu'un avis d'infraction comporte une erreur mineure qu'il serait frappé de nullité. On le rappelle à longueur de forum...
Donc, rappelons que, en matière d'infraction au code de la route, le fait de marquer "CR" au lieu de "Code de la route" en toutes lettres ne peut être de nature à prêter à confusion, d'autant que cette mention est complétée par un descriptif suffisamment clair. Le fait aussi d'omettre la lettre L ou R n'est pas non plus un cas de nullité automatique puisqu'il suffit de lire les deux articles pour lever l'ambiguité.
Ce qui n'empêche nullement de contester pour ces motifs, mais sans garantie du résultat. Des fois ça marche, des fois ça ne marche pas.
Vous n'avez pas été verbalisé pour "vitesse excessive", mais pour "défaut de maîtrise de la vitesse", ce qui n'est pas du tout pareil. Et au vu de votre propre descriptif, "y a pas photo"...
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