contestation amende

Bonjour

Et meilleurs voeux à vous également   

La mention OUI est discutable au lieu et place du nombre de points, mais, en ce qui vous concerne, vous ne pouvez jouer sur ce détail. En effet, avec les documents que vous avez reçus, il y a certes la mention OUI mais aussi le nombre de points correspondant à l'infraction commise. Donc à ce stade, surtout si vous payez ce qui revient à dire que vous avez eu les documents, vous ne pouvez rien. Plus tard, lorsque la notification de la perte effective vous sera notifiée, peut être.

Les radars sont révisés annuellement.

merci Aléa pour votre réponce rapide.

Je ne vois nulle part sur l'avis de contravention qui m'a été remis par le gendarme, le nombre de point perdu pour cette infraction, (petit papier sur fond gris sur lequel on colle la partie du timbre amende) amoins que ce soit mentionné sur la partie que j'ai renvoyée?

merci Aléa pour votre réponce rapide.

Je ne vois nulle part sur l'avis de contravention qui m'a été remis par le gendarme, le nombre de point perdu pour cette infraction, (petit papier sur fond gris sur lequel on colle la partie du timbre amende) amoins que ce soit mentionné sur la partie que j'ai renvoyée?

Bonjour,

OK, il s'agit d'un PV remis en main propre et non relevé au vol comme je le pensais.

Avez vous signé le PV du gendarme  ?

Pour réclamer sur la procédure de perte de points il fait attendre que le retrait soit signifié par le fichier central et après on peut agir mais rien n'est gagné d'avance.

Faut donc attendre.

Lisez cette file  :

Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !

oui Aléa il me semble que je l'ai signé- je n'ai plus trop de souvenir sur ce point précis. Ca change quelque chose sur la contestation possible de retrait de point?

Merci pour ce lien joint

oui Aléa il me semble que je l'ai signé- je n'ai plus trop de souvenir sur ce point précis. Ca change quelque chose sur la contestation possible de retrait de point?

bonjour,

Ca change un peu mais pas sur le principe et notamment cela ne changera rien sur le fait que l'administration doit apporter la preuve que le contrenvenant a correctement été informé.

Oublions la première phase, celle de la remise de la contravention, et passons à la seconde, celle où le fichier central va notifier la perte effective des points en lettre simple. Qui dit lettre simple dit impossibilité d'apporter la preuve, d'où la faille essentielle de cette procédure de perte de points.

Mais je le redis, ce n'est pas automatique et jamais gagné d'avance.

C'est pourtant à partir de la réception de cette lettre que je peux faire une démarche de contestation de perte de point dû à un défaut de notifiquation claire de la part du gendarme. Comment faire alors pour contester, si précisément, je suis sensé ne jamais avoir reçu cette lettre.

C'est pourtant à partir de la réception de cette lettre que je peux faire une démarche de contestation de perte de point dû à un défaut de notifiquation claire de la part du gendarme. Comment faire alors pour contester, si précisément, je suis sensé ne jamais avoir reçu cette lettre.

Bonsoir,

Très bonne remarque  Je l'attendais un peu 

Quand vous l'aurez reçue vous irez à la préfecture qui vous délivrera un état de vos points et c'est sur la base de cet état que vous réclamerez.   :rolleyes:

Lorsqu'on est verbalisé l'agent nous indique que l'on est susceptible de perdre des points. Les points sont effectivement retirés lorsque, par exemple, on a payé la prune.

Bonjour

en ce qui concerne le oui pour la perte de point c'est tous a fait autorisé lors du dressage du pv. En effet vous etes susceptible de perte les points mais pas obligatoire c'est l'OMP qui va en décider suivant le code de la route.

Vous ne recevez plus de lettre chez vous quand vous perdez des points c'est à vous de savoir ou vous en êtes. Si vous ne le savez pas passez voir à la préfecture avec votre carte d'identité il vous le dirons.

Vous pouvez toutefois envoyer une demande d'indulgence directement à L'officier du ministère public (OMP), ils e trouve dans le commissariat de police le plus proche de chez vous. vous avez deux solution :

La première est de faire une demande d'indulgence concernant l'infraction et le retrait de point. Dans ce cas envoyer simplement un courrier avec le timbre amende non payer. Vous recevrez une réponse de sa part. il faut savoir que si vous envoyer le tmbre amende rapidement l'OMP ne vous majorera pas celui-ci. C'est à dire s'il mets deux mois à vous répondre négativement, vous paierai la somme initiale du jour de l'infraction. 

Dans le deuxième cas vous faites une demande concernant le retriat de pont. La vous coller le timbre amende correspondant, vous envoyer la première partie et garder la deuxième pour preuve de paiement. L'omp vous répondra favorablement ou négativement.

voila.

Bonjour

je ne suis pas d'accord avec Earthdeus. Si l'infraction entraine une perte de points l'agent doit marquer "OUI" ou cocher la case pour les nouveaux carnets en revanche l'OMP ne décide rien puisque le retrait de points est considéré comme un acte administratif et non un acte judiciaire.

L'OMP est incompétent pour accorder une indulgence sur les points !

Avez vous singé le PV du gendarme ?

Aléa voyons, en France on ne singe pas les gendarmes   

Bonjour

je ne suis pas d'accord avec Earthdeus. Si l'infraction entraine une perte de points l'agent doit marquer "OUI" ou cocher la case pour les nouveaux carnets en revanche l'OMP ne décide rien puisque le retrait de points est considéré comme un acte administratif et non un acte judiciaire.

L'OMP est incompétent pour accorder une indulgence sur les points !

Avez vous singé le PV du gendarme ?

Aléa voyons, en France on ne singe pas les gendarmes   

Bonsoir,

Je suis pris en défaut, je ne recommencerai plus, je vous le promets Monsieur le futur agent 

A part ça, tout va bien ?

Un qui ne va pas du tout c'est Earthdeus, il nous fait souci avec des raisonnements de cette portée, j'espère qu'il ne fait pas partie des agents verbalisateurs    Nous allons essayer d'y mettre bon ordre, avec des arguments judicieux et pertinents à la fois, sans oublier les références des textes, au fur et à mesure du débit des boulettes   :rolleyes:

D'abord bonjour à tout le monde et excellente année 2006.

En tant que nouveau membre sur ce forum et au vu de ce que je peux y lire, cela confirme qu'il faut éviter de reconnaître une infraction quelle qu'elle soit pour pouvoir mieux se défendre ???

J'expérimente cela depuis quelques années et dans 85 % des cas, j'obtiens gain de cause grâce à des forums comme celui-ci et dont je tiens à saluer la qualité.

Moi je donne les choses comme elles sont pv signé ou non c la même chose le pv y est quand même.

Je ne prend pas partis d'une personne comme Aléa qui cherche le moindre soucis dans les mots,  à mon avis vous êtes le genre de personnes qui crois tous savoir mieux que tous le monde, enfin si je ne me trompe !!!

Moi je donne les choses comme elles sont pv signé ou non c la même chose le pv y est quand même.

Je ne prend pas partis d'une personne comme Aléa qui cherche le moindre soucis dans les mots,  à mon avis vous êtes le genre de personnes qui crois tous savoir mieux que tous le monde, enfin si je ne me trompe !!!

Bonsoir,

Hé heu, il faut pas prendre la mouche comme ça ou alors faites le sans trop de fautes 

En tout cas ce n'est pas difficile d'en savoir plus que vous  Je ne parle que du droit routier car pour le français c'est encore pire   

Ce qui est gênant avec des infos comme les vôtres c'est qu'elles sont fausses, alors, acceptez, s'il vous plait, que l'on rectifie gentiment, sinon on pourrait faire autrement. Par ailleurs, je ne suis pas le premier à l'avoir remarqué.   :rolleyes:

C'est justement dans le détail que l'on voit la qualité d'une info et non pas en tant que rumeur. La base légale, car il faut le rappeler nous sommes en droit routier et non pas au café du commerce, est indispensable si vous voulez avancer dans une procédure sans trop de risque, sinon certains, en bout de course, vont vous le rappeler.

Allez, bonne soirée 

si en plus on n'a plus le droit d'écrire sans se relire car je me fous pertinament des fautes sur le forum je ne suis pas la pour me relire et relire. je ne supporte pas les personnes comme vous ça me mets hors de moi si vous êtes sur le site pour critiquer se foutre de la tête de tous le monde et corriger les fautes vous êtes tombé bien bas

si en plus on n'a plus le droit d'écrire sans se relire car je me fous pertinament des fautes sur le forum je ne suis pas la pour me relire et relire. je ne supporte pas les personnes comme vous ça me mets hors de moi si vous êtes sur le site pour critiquer se foutre de la tête de tous le monde et corriger les fautes vous êtes tombé bien bas

Bonsoir,

Décidemment vous n'avez pas bien compris.

Les fautes, tout le monde en fait, c'est en plus du reste c'est à dire les infos totalement erronées comme sur l'autre file.

si en plus on n'a plus le droit d'écrire sans se relire car je me fous pertinament des fautes sur le forum je ne suis pas la pour me relire et relire. je ne supporte pas les personnes comme vous ça me mets hors de moi si vous êtes sur le site pour critiquer se foutre de la tête de tous le monde et corriger les fautes vous êtes tombé bien bas

bonsoir,

en toute sympathie, acceptez les remarques de Aléa  qui évoque davantage les fautes d'interprétation des informations que vous pouvez lire ici et là  sur le web que vos fautes de français ...

Ces dernières sont bien le moins celles qu'on peut pardonner sans problème !

Connaissez-vous ce très intéressant  forum ?   où chacun dit ce qui lui plait sans crainte aucune ... Il n'attend que vous !  :rolleyes:

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Ces dernières sont bien le moins celles qu'on peut pardonner sans problème !

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