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Contravention sans l'amende

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06-01-2006 11:57:27 - Contravention sans l'amende

caroulle: Nouveau membre

Contravention sans l'amende


J'ai reçu un pv de stationnement, mais celui ci ne stipule pas le montant de l'amende. Je le considère comme nul, mais est ce que je suis dans le vrai et dans ce cas que dois je faire ?

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06-01-2006 12:53:48 - Contravention sans l'amende

jeepp: Conducteur confirmé

Re: Contravention sans l'amende


faites le mort, ci un jour on vous demande des comptes vous leurs collez le PV devant le pif..........................0 est toujout égal a 0

06-01-2006 13:00:16 - Contravention sans l'amende

Aléa: VIP

Re: Contravention sans l'amende


faites le mort, ci un jour on vous demande des comptes vous leurs collez le PV devant le pif..........................0 est toujout égal a 0 Bonjour, Je ne serais pas aussi catégorique. Faire le mort équivaut à l'amende majorée et après on en reparle pour la suite. Quel type de PV ?

06-01-2006 14:02:26 - Contravention sans l'amende

jeepp: Conducteur confirmé

Re: Contravention sans l'amende

0 majoré cela fera toujours 0.............
J'ai eu un PV un jour de pluie sur mon pare brise,il était illisible, je l'ai conservé dans l'état.
Jamais eu de nouvelles. ( a quand les PV waterproof pour les jours de pluie?)
une petite question.....ci on vous pique le PV sur votre pare brise ? comment fonctionne la majoration ? comment peuvent t'ils prouver que vous avez bien eu
le PV sur votre véhicule ?

06-01-2006 14:06:35 - Contravention sans l'amende

Aléa: VIP

Re: Contravention sans l'amende

0 majoré cela fera toujours 0.............

Bonjour,

Oui, oui, bien évidemment, mais on en reparle après icon_surprised

N'est-ce pas vous qui avez écrit ? :

jeepp

Nouveau membre

Inscrit le: 03 Jan 2006
Messages: 21
Localisation: Nantes

Le : 06 Jan 2006 12:24 - Sujet : - Reçu 2 PV au meme endroit le meme jour !! normal?

On pert souvent plus a se battre contre des moulins a vent..........................

06-01-2006 14:07:23 - Contravention sans l'amende

alonsojp: Pilote confirmé

Re: Contravention sans l'amende

0 majoré cela fera toujours 0.............

Bonjour

La justice ne l'entend pas de cette façon, et en faire le mort ben il y en qui ont essayé, ils ont eu des problèmes ! icon_biggrin

Si le montant n'est pas indiqué sur le 1er volet mais que sur le 2eme la case "cas n° " est bien remplie, ça veut dire que la 3eme partie (conservée par l'agent) est correctement remplie or c'est cette dernière qui constitue le PV et donc qui fait foi devant une juridictions.

MON FORUM : http://culturepartage.forumculture.net

06-01-2006 14:17:20 - Contravention sans l'amende

jeepp: Conducteur confirmé

Re: Contravention sans l'amende


pas ci vous n'avez pas de montant indiqué sur votre volet. sinon les PV deviennent des coupons devinettes ? Le montant doit étres indiqué clairement sur la partie qui vous a été remise. Personnellement je paye quand il y a un montant pour avoir la paix, maintenant quand le montant n'est pas lisible je ne paye pas.

06-01-2006 14:21:16 - Contravention sans l'amende

Aléa: VIP

Re: Contravention sans l'amende

pas ci vous n'avez pas de montant indiqué sur votre volet.
sinon les PV deviennent des coupons devinettes ?
Le montant doit étres indiqué clairement sur la partie qui vous a été remise.
Personnellement je paye quand il y a un montant pour avoir la paix, maintenant quand le montant n'est pas lisible je ne paye pas.

Bonjour,

Pas la partie, les parties puisqu'il y a deux volets, la carte de paiement et l'avis de contravention. Déjà ça limite les marges de manoeuvre icon_sad Que dit caroulle ?

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