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Bonsoir,
J'ai acheté un 4X4 Opel Frontera (le 4/12/2005) avec 12O OOOkms à 9000€ datant de 1997.
Je me suis apercu au bout d'une semaine, qu'il y avait un bruit important à l'avant du véhicule.
De ce fait, j'ai prévenu le vendeur puis j'ai contacté mon garagiste, qui après essaies m'a dit que c'était le pont avant et que la piece neuve coûtait 2052€ (sans la mains-d'oeuvres). Sans pont avant le 4X4 n'a plus que la moitié de ses capacitées.
Etant donné que le problème est interne et non visible dès le première essaie, j'ai donc contacté le vendeur par téléphone au bout d'un mois, en lui proposant un arrangement à l'amiable. Mais pour lui, le véhicule a été révisé 2 jours avant la vente donc ce n'est pas un vice caché.
Quelles procédures dois-je suivres ?
Merci par avance.
Bonjour,
Courrier recommandé avec AR au vendeur en lui demandant de vous fournir la facture de la révision étayant ses dires et en lui précisant qu'il s'agit bien d'un vice caché mettant en cause l'utilisation normale du véhicule et donc susceptible d'entrainer l'annulation pure et simple de la vente...
La notion de vice caché est à définir commeun défaut dont l'acheteur lambda (donc non professionnel ) ne peut pas se rendre compte : réparation mal effectuée, moteur à bout de souffle, boite...etc
Par contre des pneus lisses, un embrayage qui patine, une grosse bosse sous la voiture ne seront pas reconnus comme vices cachée... en effet l'essai du véhicule avec un minimum de diligence (de soin...) aurait permis de déceler ces défauts...
Dans votre cas (sauf si vous êtes mécanicien ou professionnel de l'automobile, je pense que vous pouvez invoquer la nullité de la vente pour vice caché...
Néanmoins, dans tous les cas, un arrangement sera plus rapide et plus simple en évitant expertises et jugement même si vos chances de succès sont pratiquement de 100 % en cas de recours en justice
Modérateur
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salut,
le véhicule a été révisé et à 2 reprises et rien n'a été détecté ? C'est le vendeur en personne qui a procédé à la révision et au contrôle technique ? 
Personnellement, je doute que la notion de vices cachés puisse être retenue compte tenu de l'âge et du kilométrage réel du véhicule lors de l'achat. Tout étant discutable, rien n'est figé.
Après expertise du véhicule et suivant son résultat, je pencherais sûrement plus pour un remboursement d'une partie du prix de vente fondée sur l'action de l'article 1110 Cciv (erreur sur les qualités substancielles de la chose).
A+
salut regarde sur le contrat d achat si il est indiqué "achat du véhicule dans l état ou il se trouve" si oui tu ne saura rien faire a par le poursuivre et le trainer au tribunal se qui va te couter cher si tu n a pas bien de cause
Pilote confirmé
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Messages: 753
bonjour
la mention vendu dans l'etat n'a aucune valeure juridique , un vehicule d'occasion est toujour vendu dans l'etat, pour en revenir au sujet , le plus rapide serait un arrangement a l'amiable comme c'est preciser plus haut , soit participation au frais de reparations soit une deduction sur le prix de vente , une procedure pour vice cachée eest tres longue et couteuse , et pendant tout ce temps votre vehicule est immobilisé
Dernière modification par drissaw (29-02-2008 16:49:25)
Bonjour,
dr snake a écrit:
salut regarde sur le contrat d achat si il est indiqué "achat du véhicule dans l état ou il se trouve" si oui tu ne saura rien faire a par le poursuivre et le trainer au tribunal se qui va te couter cher si tu n a pas bien de cause
Cela dit, on peut espérer que TITI06 a fini par trouver une bonne solution, vu que son message remonte à plus de 2 ans...
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