TU as d ela chance.
Maintenant, vu que la plus part des PV sont informatique, il faut connaitre du monde haut placé.
Donc si quelqu'un a des relation, qu'il le fase savoir, ca peut être utile

Mais pour ej revenir au sujet initiiale, contrairement a ceux qui est dis, c'a existe encor, mais c'est beaucoup plus dur.

dommage

faire sauter les PV ca existe encore malgré tout ce qu'on peut voir ou entendre

un ami a moi qui en bénéficiait et que je ne croyais qu'à moitié vient de m'en faire bénéficier...

bonsoir,

Sur des faits de stationnement mineurs, il n'est pas impossible que des indulgences se fassent.

Sur des faits d'alcoolémie positive, c'est impossible, ou cela relève de la pure inconscience pour celui (celle) qui a accordé ça. La sanction disciplinaire est exemplaire.

Sur des faits de vitesse par contrôle automatisé, ce n'est pas possible.

Quelle est l'utilité d'une telle file dans ce forum ???

c'est pour des faits de port de ceinture

il n'y a pas d'utilité particuliere d'une telle file sur le forum mais vu que c'est rarement évoqué, j'ai pris la liberté d'en parler (n'ai je pas de liberté d'expression ?) et comme il y a quelques mois, j'avais lu un post disant que les pv ne sautaient plus depuis sarkozy, alors je me suis lancé....

c'est pour des faits de port de ceinture

il n'y a pas d'utilité particuliere d'une telle file sur le forum mais vu que c'est rarement évoqué, j'ai pris la liberté d'en parler (n'ai je pas de liberté d'expression ?) et comme il y a quelques mois, j'avais lu un post disant que les pv ne sautaient plus depuis sarkozy, alors je me suis lancé....

bonsoir,

vous êtes bien entendu tout à fait libre d'évoquer n'importe quel sujet sur ces forums ! 

Mon propos, venant de lire plusieurs files stupides et idiotes sur d'autes forums à propos de faits récents d'actualité (cités, train, radars, précarité et ISF, taxations des CD piratés, etc) a été rapide et disproportioné par rapport à ce que je venais de lire sur votre sujet concernant les " indulgences "

Comme je l'ai écrit, elles ont toujours existé pour de menues bricoles mais ne se pratiquent pas en matière d'alcool, de stups, de contrôles automatisés.

Laisser glisser un TA de 11€ pour horodateur dépassé n'est pas un pratique banalisée mais ça existe toujours, par contre le stationnement gênant n'a aucune chance d'être gommé (places handicapés par exemple) Pour une ceinture, si ca se pratique chez certains c'est idiot, car la ceinture est indispensable aujourd'hui. L'amende est aussi une lecon !

Souvenez-vous d'un sous-préfet pris en excès de vitesse qui a voulu faire jouer son statut et ses relations ... Mal lui en a pris.

Sans rancune.

Bonsoir,

Pour une ceinture, si ca se pratique chez certains c'est idiot, car la ceinture est indispensable aujourd'hui. L'amende est aussi une lecon !

Et le retrait de points?

Greg

Bonsoir,

Pour une ceinture, si ca se pratique chez certains c'est idiot, car la ceinture est indispensable aujourd'hui. L'amende est aussi une lecon !

Et le retrait de points?

Greg

bonsoir,

impossible, c'est une procédure purement administrative, si l'on vous a dit le contraire, on vous a menti !

Bonsoir,

Pour une ceinture, si ca se pratique chez certains c'est idiot, car la ceinture est indispensable aujourd'hui. L'amende est aussi une lecon !

Et le retrait de points?

Greg

bonsoir,

impossible, c'est une procédure purement administrative, si l'on vous a dit le contraire, on vous a menti !

Bonsoir,

Et en laissant vierge la case prévue à cet effet ? Les conséquences peuvent en être affectées pour le permis du contrevenant il me semble.  :rolleyes: 
C'est purement au bon vouloir de l'agent, je vous l'accorde.

Bonsoir,



Et le retrait de points?

Greg

bonsoir,

impossible, c'est une procédure purement administrative, si l'on vous a dit le contraire, on vous a menti !

Bonsoir,

Et en laissant vierge la case prévue à cet effet ? Les conséquences peuvent en être affectées pour le permis du contrevenant il me semble.  :rolleyes: 
C'est purement au bon vouloir de l'agent, je vous l'accorde.

Bonsoir,

C'est à la fois plus tordu et plus facile.

Chaque infraction, et pas uniquement en code de la route, a un code informatique NATINF (NATure de l'INFraction)

Dans le système d'enregistrement il suffit tout simplement de ne pas valider la "perte de points" ou alors de mettre le code NATINF d'une infraction qui ne fait pas perdre des points. 

Exemple : un défaut de port de ceinture mais avec le code de l'infraction commise par le passager et le tour est joué, il peut, à l'infini, se commettre de telles "erreurs".   

C'est la raison pour laquelle il ne faut jamais dire que rien n'est possible. Tout est possible, même le pire    Enfin, ça dépend pour qui 

bonsoir,

il n'était pas question dans ma réponse de " PV " comportant des " erreurs " (volontaires ou non)  :rolleyes:

J'ai répondu à la procédure administrative, ch'est tout (je mange un bout de galette et j'ai pas eu la fêve !)

bonsoir,

il n'était pas question dans ma réponse de " PV " comportant des " erreurs " (volontaires ou non)  :rolleyes:

J'ai répondu à la procédure administrative, ch'est tout (je mange un bout de galette et j'ai pas eu la fêve !)

Bonsoir,

Pryt, je ne parle pas des PV qui comporteraient des erreurs, je fais état de l'enregistrement des PV au niveau informatique, ce qui est fondalementalement différent et qui entraîne, de facto, une "indulgence". 

la procedure est annulée car le PV n'existe plus (c'est ce qu'on m'a dit)
donc les points ne seront pas décomptés

la procedure est annulée car le PV n'existe plus (c'est ce qu'on m'a dit)
donc les points ne seront pas décomptés

Bonjour,

Tout ce que peut dire un Ministre, fut-il de l'intérieur ou autre, n'a aucune espèce d'importance sur ce que prévoient les textes.

Or, les textes donnent au Parquet l'opportunité des poursuites ce qui veut dire que le représentant du Ministère public, que se soit le procureur, ou l'OMP sous le contrôle du Procureur, peut parfaitement classer un PV. C'est écrit dans les textes.

Ce qu'a voulu dire le Ministère à la tolérance zéro c'est la disparition de l'ensemble des arrangements avant que le Ministère Public ne soit saisi, d'ailleurs la portée des recommandations du Ministre s'arrête à l'application du CPP, il ne peut donner d'instructions aux Procureurs puisque des textes de loi permettent à ces derniers de classer sans suite une procédure, sous certaines conditions, certes, mais ils le peuvent.

J'ai entendu dire que l'on pouvait se faire sauter la première amende, lorsque ce n'est pas très grave, et j'ai eu ma peremière amende pour un stationnement sur un trotoire à 35€.
Je ne sais pas comment il faut faire si c'est vrai.
Il ne me reste que 6 jours.
Répondez-moi vite!

J'ai entendu dire que l'on pouvait se faire sauter la première amende, lorsque ce n'est pas très grave, et j'ai eu ma peremière amende pour un stationnement sur un trotoire à 35€.
Je ne sais pas comment il faut faire si c'est vrai.
Il ne me reste que 6 jours.
Répondez-moi vite!

Bonsoir,

Vous avez vu la vierge en 3D au pied de votre lit vous non ??   
La période de Noel est passé, ne rêvez pas, si vous ne payez pas vous serez poursuivi.

faire sauter les PV ca existe encore malgré tout ce qu'on peut voir ou entendre

un ami a moi qui en bénéficiait et que je ne croyais qu'à moitié vient de m'en faire bénéficier...

bonsoir,

Sur des faits de stationnement mineurs, il n'est pas impossible que des indulgences se fassent.

Sur des faits d'alcoolémie positive, c'est impossible, ou cela relève de la pure inconscience pour celui (celle) qui a accordé ça. La sanction disciplinaire est exemplaire.

Sur des faits de vitesse par contrôle automatisé, ce n'est pas possible.

Quelle est l'utilité d'une telle file dans ce forum ???

Bonsoir,

il faut distinguer, je pense, "indulgence" et "faire sauter".

Les indulgences (exonérations partielles, voire totales) existent, sont prévues et sont appliqués dans le cas d'infractions mineures. (pas uniquement les stationnements)

Les PVs (et plus généralement, les procédures) qui "sautent" existent également, mais sont du domaine officieux. A mon sens (la question n'est donc que réthorique), une procédure qui saute ne dépend que du bon vouloir de la personne qui s'y emploie, et non de l'application des lois. Et des procédures qui sautent, ce n'est pas de l'utopie ... sans être préfet, magistrat, ou ministre, bon nombre de procédures sérieuses (alcoolémie, stups, blessures involontaires, etc...) ont connues le classement vertical dans notre trop lourde administration...

tout le monde sait bien qu'un boulanger ne paie pas son pain..
En conséquence de quoi, tout policier ou gendarme intercepté par un de ses confrères ou de l'autre administration va avoir d'office un indulgence.. suffit d'avoir le macaron de l'arme (gendarmerie) sur le pare brise bien placé et d'un... ensuite pour les policiers la carte suffit.. le plus souvent...
oubliez le macaron de l'orphelinat de la police
les ministres, les préfets et autres acolites sont également exonérés.(avocats, magistrats et bien d'autres encore la liste n'est pas exhaustive malheureusement).. tant pis pour la france d'en bas..
il se dit meme que la société qui gére avec le CACIR les radars automatiques a une liste des véhicules à ne pas toucher...et quand c'est un véhicule police ou gendarmerie qui se fait prendre par un radar automatique  l'affaire est classée si l'excès est inférieur ou égal à 40 kms/h...
Douce france, cher pays de mon enfance.....
Voila... pour les indulgences qui sont de fait des PV qui ne se font pas et n'ont donc aucune chance d'aboutir devant un OMP ou un représentant du Parquet.
le petit fonctionnaire que je suis regarde ce qui se passe...les beaux discours, les tralalas ,  nous voyons bien comment cela se traduit concrètement...
C'est la vie... mes amis

Bonsoir,

Je ne suis pas particulièrement surpris par vos propos, la France reste un pays de privilèges. C'est à dire que tout un chacun possédant un minimum de pouvoir tentera de faire valoir cette parcelle de pouvoir à son avantage. Il n'empêche que chaque citoyen a des droits dictés et votés par nos représentants. Que certains courcicuite le sytème ne fait pas l'ombre d'un doute pour moi.
Le principal étant que chacun d'entre nous ait la possibilité de les faire valoir.

bonsoir,
je me suis fait arrete a 18h30 par les C.R.S de la route et j'ai eu droit a 2 PV :
1er : art R 412-12 pour non respect de la distance de securite = 90 euros et 3 points,
2 eme : art R 412-10 pour changement de direction non important sans avertir = 22 euros et 3points
Lorsque l'agent ma demander de signer ces 2 feuilles rose, j'ai refuse d'en signer une et j'ai signer l'autre (celle de la distance de securite) ils se sont ennerve sur moi et m'on dit "patienter ont revient" et ils revenuent avec un troisieme PV pour "engagement tardif sur une voie signalee...."art R 421-4, par contre ce sur ce PV il ont mis 18h27 et le n°du PV vient apres les autres.
Qu'es ce que je peut faire pour contester ces PV ABUSIF!!!!!

Bonsoir,

Que vous dire mis à part que vous êtes mal barré. 
ART 537 du ');" onmouseout="cache();">CPP les pv font foi jusqu'à preuve contraire. Mis à part le fait que vous n'avez pas signé pour l'un des PV peut vous permettre de récupérer quelques points je vois pas ce qui peut etre contestable. Désolé.