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 05-01-2006 10:01:01 - CARTE GRISE APRÈS VOL VEHICULE

 PHEBUS
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CARTE GRISE APRÈS VOL VEHICULE

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Bonjour,


J'ai été victime il y a qq mois du vol de ma moto de collection. Je reste aujourd'hui titulaire et en possession d'une carte grise, bloquée administrativement. Comment faire lever ce blocage par la préfecture? Le retrait de la plainte suffit il, ou faut il apporter la preuve de la restitution du venicule, ou de sa destruction, ou de sa réapparition?
Je pose cette question, car cette moto a été volée alors qu'elle disposait d'un moteur correspondant au type de l'engin, mais provenant d'un autre cadre.
Le moteur initial, HS à l'achat du véhicule, frappé avec le même numéro que le cg, est aujourd'hui restauré, et il m'est possible d'assembler un véhicule correspondant en tous points au type Mines de la cg. Je souhaite bien évidemment pouvoir l'assurer et l'utiliser en toute légalité.
`Merci pour vos éclaircissements.



- Message classé dans : Carte grise



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 05-01-2006 12:22:43 - CARTE GRISE APRÈS VOL VEHICULE

 PHEBUS
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Messages: 2

Re: CARTE GRISE APRÈS VOL VEHICULE

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Re-,

je viens apporter les précisions suivantes :

- le véhicule volé disposait d'une carte grise "normale" et non "collection".
- j'essaie depuis ce matin d'avoir les avis des services des cartes grises de mon département, sans réponse. Votre opinion m'intéresse également.
Il s'agit d'une question posée en toute bonne foi, sur une procédure à laquelle je renoncerais si elle s'avérait illégale, et je compte sur vous pour m'expliquer en quoi elle le serait ou pas.




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