Publié le 4 janvier 2006 - #217082 -
CONTESTATION CONTRAVENTION
Bonjour, Je me connecte aujourd'hui pour une demande d'aide. Au mois de mars 2005, en distribuant en voiture des invitations à une rencontre pour une association, je me fais arrêter par la gendarmerie. Je ne porte pas la ceinture. J'explique au gendarme que je ne porte pas la ceinture vu que je procède à une distribution d'invitation. Dans la discussion, il m'oblige à llui présenter un modèle. Il me prétend que je ne suis pas en règle car le nom de l'imprimeur ne figure pas sur la feuille. Je ne peux m'empêcher de rigoler. Certainement que ce monsieur croyait que je me moquais de lui... en tout cas, j'ai été obligé de lui présenter mes papiers que je n'avais pas sur moi (je précise les papiers voiture oui, mais pas mon permis....). J'ai donc été condamné à 2 contraventions que j'ai refusé de signer. 1 pour la ceinture -OK et 1 pour non présentation de papier. Le jour même, j'ai renvoyé le tout en contestant ces 2 contraventions. Au mois d'août, j'ai reçu la réponse du tribunal de police, me condamnant à payer l'amende de 90€ pour la ceinture et pour le papiers le dossier était classé. J'ai dû leur faire parvenir photocopie de mon permis avec le chèque de l'amende. Ce que j'ai fais. Pensant que tout était au mieux.... fin septembre je réceptionne une amende forfaitaire majorée de 375€ pour non présentation de papier. Nouveau courrier, nouvelle explication, je n'ai jamais eu de relance pour les papiers. Nouveau courrier, on m'assure que j'ai eu la visite des gendarmes à mon domicile pour la relance et que j'ai refusé d'ouvrir la porte. Je suis absente de jour car je travaille et je n'ai aucune preuve de leur passage. Comment faire pour me sortir de cette malencontreuse histoire - Excusez-moi d'avoir été un peu long, mais il fallait que j'explique cette histoire du début. Si quelqu'un pouvait me venir en aide !! D'avance merci et à bientot
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Publié le 5 janvier 2006 - #218231 -
Re: CONTESTATION CONTRAVENTION
un avis de passage me semble élémentaire; meme la poste le fait. l'ideal serait d'aller dans une association de defense et d'exposer le cas; il est cependant vrai que on doit présenter ses papiers sous 3 ou 4 jours au commissariat sous peine d'amende. Le gendarme a du vous "coller" un avis d'amende pour les papiers sur lequel figurait cette obligation? que vous ayez a payer ou pas. verifier dessus si vous l'avez conserve. envoyez une lettre au procureur de la republique demandant de regulariser laz situation.