NON RESPECT DU STOP

Bonjour et bonne année,

Ne vous inquiétez pas, le sexe féminin peut trés bien se débrouiller dans ce genre de cas.Elles en connaissent autant les hommes.
En l'occurence pour l'article cité ici, il n'existe pas.Les articles du code de la route s'arrête au R.434-4.Relisez bien votre PV.Par contre l'infraction caractérisée du Stop est défini comme tel dans l'article R415-6 du CR:
"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite STOP, tout condusteur doit marquer un temps d'arret à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'aprés s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévu pour les contraventions de 4° classe (135 euros minorée à 90 euros). Egalement passible d'une peine complémentaire (possible) d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'à trois ans maximum et d'une réduction de plein droit de 4 points au permis."

Si vous lisez bien, il n'est mentionné à aucun moment, une notion de temps dans l'arrêt.On parle bien de marquer un arrêt, c'est-à-dire, que les roues ne tournent PLUS, mais pas pendant 3 ou 4 ou 5 secondes, non.
Voilà je dirais la seule valeur potentielement contestable ; particulièrement si vous passez devant la commission de susupension en préfecture.
La contestation s'il y a lieu pourra également suspendre la procédure de retrait de point. Trés utile si vous souhaitez récupérer ces points par le biais d'un stage.Surtout si votre capital est faible.  Voilà pour l'info.

Merci Stéphanie de ces infos effectivement j'ai bien le p.v sous les yeux pas d'erreur le cr est éronné et j'ai une amende forfaitaire minorée de 90 euros mais au vus de son erreur de citation du texte crois tu que je puisses faire un recour ou pas (la citation du texte est elle une mentions obligatoires ?)

Bonjour et bonne année,

Ne vous inquiétez pas, le sexe féminin peut trés bien se débrouiller dans ce genre de cas.Elles en connaissent autant les hommes.
En l'occurence pour l'article cité ici, il n'existe pas.Les articles du code de la route s'arrête au R.434-4.Relisez bien votre PV.Par contre l'infraction caractérisée du Stop est défini comme tel dans l'article R415-6 du CR:
"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite STOP, tout condusteur doit marquer un temps d'arret à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'aprés s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévu pour les contraventions de 4° classe (135 euros minorée à 90 euros). Egalement passible d'une peine complémentaire (possible) d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'à trois ans maximum et d'une réduction de plein droit de 4 points au permis."

Si vous lisez bien, il n'est mentionné à aucun moment, une notion de temps dans l'arrêt.On parle bien de marquer un arrêt, c'est-à-dire, que les roues ne tournent PLUS, mais pas pendant 3 ou 4 ou 5 secondes, non.
Voilà je dirais la seule valeur potentielement contestable ; particulièrement si vous passez devant la commission de susupension en préfecture.
La contestation s'il y a lieu pourra également suspendre la procédure de retrait de point. Trés utile si vous souhaitez récupérer ces points par le biais d'un stage.Surtout si votre capital est faible.  Voilà pour l'info.

Bonjour,

Hé, ho, vous ètes en retard de combien de métros vous  ?  Je veux bien croire que vous vous y connaissez mais apparemment il y a de sérieuses limites  :rolleyes:

Qu'est ce que c'est que cette histoire de commission de suspension ?  D'une part, sachez mademoiselle, que la commission de suspension n'existe plus et que d'autre part, lorsqu'elle existait, elle ne siègeait pas pour une amende forfaitaire.

Par ailleurs, pour un tel PV avec interception de l'auteur, remis en main propre, elle va pouvoir ramer un bon moment pour faire prendre en compte l'erreur sur l'article.

PS  Merci à KOKONUT d'écrire normalement en minuscule

Bon si je comprends bien chére Aléa les textes du CR ne sont pas mentions obligatoires donc il aurait pu se référencer à n'importe quoi, donc je suis refaite !!!   je pourrais donc simplement contester mes point selon l'article L223.3 du CR. Merci.

Bon si je comprends bien chére Aléa les textes du CR ne sont pas mentions obligatoires donc il aurait pu se référencer à n'importe quoi, donc je suis refaite !!!   je pourrais donc simplement contester mes point selon l'article L223.3 du CR. Merci.

Bonjour,

La cour de cassation considère, on peut le regretter mais c'est ainsi, que ce type d'erreur n'est pas de nature à entraîner la nullité d'une contravention remise en main propre.  Cela ne vous empêche pas de contester mais vos chances de voir aboutir la réclamation sont pour moi quasiment nulles.

Effectivement, vous pourrez, lorsque vous sera notifié le retrait, essayer de jouer sur la mention OUI mise au lieu du nombre de points pour vous faire restituer ces denriers.

Je vous remercie beaucoup Aléa et vous souhaite une bonne année, je crois que je vais être sage donner mon obole de début d'année et viser l'espoir de récupérer mes points pour ma premiére infractions.....

Je vous remercie beaucoup Aléa et vous souhaite une bonne année, je crois que je vais être sage donner mon obole de début d'année et viser l'espoir de récupérer mes points pour ma premiére infractions.....

boujour,

Dommage pour vous 

Meilleurs voeux quand même   

Je vous remercie beaucoup Aléa et vous souhaite une bonne année, je crois que je vais être sage donner mon obole de début d'année et viser l'espoir de récupérer mes points pour ma premiére infractions.....

boujour,

Dommage pour vous 

Meilleurs voeux quand même   

Bonsoir ALéa,

Vous indiquez à juste titre que les commissions de retrait ont disparu et mentionnez que de toutes manières elles ne traitaient pas  ce type d'infraction. Si ma mémoire est bonne, il fut un temps où l'on pouvait se voir infliger une suspension de pc par cette commission car, il me semble, car l'infraction  n'était pas encore forfaitisée. Ce n'est pas très récent, je vous l'accorde mais celà a bien existé n'est-ce pas ? (juste pour réviser mes classiques...) merci.

Je vous remercie beaucoup Aléa et vous souhaite une bonne année, je crois que je vais être sage donner mon obole de début d'année et viser l'espoir de récupérer mes points pour ma premiére infractions.....

boujour,

Dommage pour vous 

Meilleurs voeux quand même   

Bonsoir ALéa,

Vous indiquez à juste titre que les commissions de retrait ont disparu et mentionnez que de toutes manières elles ne traitaient pas  ce type d'infraction. Si ma mémoire est bonne, il fut un temps où l'on pouvait se voir infliger une suspension de pc par cette commission car, il me semble, car l'infraction  n'était pas encore forfaitisée. Ce n'est pas très récent, je vous l'accorde mais celà a bien existé n'est-ce pas ? (juste pour réviser mes classiques...) merci.

Bonjour,

Oui bien sûr qu'elles ont existé. Mais, même avant la forfaitisation, elles ne fonctionnaient plus, ce doit être une des raisons de leur suppression.

Pourquoi elle ne fonctionnnaient plus  ? C'est très simple  : l'arrêté de suspension commençait par ces termes  "Vu l'urgence" or, l'urgence n'existait plus lorsque l'arrêté était pris un ou deux mois après. Les préfets avaient eu des consignes du Ministère de l'Intérieur leur demandant, s'ils voulaient respecter cette urgence, que la commission se réunisse dans un délai de 20 jours, si ma mémoire est bonne, après la date d'infraction. Autant dire que cette commission était devenue obsolète eu égard au fait qu'elle ne pouvait respecter le délai qui permettait à la mesure d'être qualifiée d'urgente.

Merci pour ces précisions. Il faut dire que 20  jours pour l'Administration... ça tient du miracle en terme de délais....

Bsr,
Il serait peut etre interessant de savoir ce que le gendarme a écrit, en plus de l'article erroné ?
A+

Bonjour,

J'aimerais pour information demander quelque chose à Aléa.
Pourriez-vous me préciser depuis quand les commissions  de suspension n'existent plus? Car pour ma part, même sur les textes les plus récents, elle y est toujours mentionnée.
Il est vrai qu'en cherchant, j'avais trouvé la date de disparition de cette commision : le 9/12/2004.Mais en m'informant autour de moi et dans les textes, je n'ai rien trouvé de changé.
Alors, peut-être qu'officieusement, elle n'existe plus car en effet, le rassemblement de tout ses représentants était quelque chose de difficile...Alors qu'en est il réellement?

Bonjour,

J'aimerais pour information demander quelque chose à Aléa.
Pourriez-vous me préciser depuis quand les commissions  de suspension n'existent plus? Car pour ma part, même sur les textes les plus récents, elle y est toujours mentionnée.
Il est vrai qu'en cherchant, j'avais trouvé la date de disparition de cette commision : le 9/12/2004.Mais en m'informant autour de moi et dans les textes, je n'ai rien trouvé de changé.
Alors, peut-être qu'officieusement, elle n'existe plus car en effet, le rassemblement de tout ses représentants était quelque chose de difficile...Alors qu'en est il réellement?

Bonsoir,

Je me permets de vous répondre avant ALEA . J'espère qu'il m'en tiendra pas ombrage. Les références du texte que vous cherchez sont : NDR: INT/D/05/00006/C  Loi du 9 /12/20004 parue au JO du 10 /12  qui stipule notamment que la dernière phrase du dernier paragraphe de L 224-8 est supprimée. Vous pouvez trouver ces infos sur le site du Ministère de l'Interieur et y télécharger le texte.

Bonjour,

J'aimerais pour information demander quelque chose à Aléa.
Pourriez-vous me préciser depuis quand les commissions  de suspension n'existent plus? Car pour ma part, même sur les textes les plus récents, elle y est toujours mentionnée.
Il est vrai qu'en cherchant, j'avais trouvé la date de disparition de cette commision : le 9/12/2004.Mais en m'informant autour de moi et dans les textes, je n'ai rien trouvé de changé.
Alors, peut-être qu'officieusement, elle n'existe plus car en effet, le rassemblement de tout ses représentants était quelque chose de difficile...Alors qu'en est il réellement?

Bonsoir,

Je me permets de vous répondre avant ALEA . J'espère qu'il m'en tiendra pas ombrage. Les références du texte que vous cherchez sont : NDR: INT/D/05/00006/C  Loi du 9 /12/20004 parue au JO du 10 /12  qui stipule notamment que la dernière phrase du dernier paragraphe de L 224-8 est supprimée. Vous pouvez trouver ces infos sur le site du Ministère de l'Interieur et y télécharger le texte.

Bonsoir,

Elle est pas belle la vie Stéphanie quand on consulte les articles à jour ?   Vous avez eu la réponse avec les précisions que je n'aurais pas trouvées aussi vite, quoique  :rolleyes:   C'est la magie et l'intérêt du forum   

Voici un des articles modifiés  :


Article L224-8 du code de la route

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 32 III Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 XXXII 4º Journal Officiel du 10 décembre 2004)

   La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou de délit de fuite. Le représentant de l'Etat dans le département peut également prononcer une telle mesure à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions des articles L. 234-1 et L. 234-8.


Par ailleurs les mentions relatives à cette commission ont été supprimées des articles où elle y figurait.

Bonjour,

J'aimerais pour information demander quelque chose à Aléa.
Pourriez-vous me préciser depuis quand les commissions  de suspension n'existent plus? Car pour ma part, même sur les textes les plus récents, elle y est toujours mentionnée.
Il est vrai qu'en cherchant, j'avais trouvé la date de disparition de cette commision : le 9/12/2004.Mais en m'informant autour de moi et dans les textes, je n'ai rien trouvé de changé.
Alors, peut-être qu'officieusement, elle n'existe plus car en effet, le rassemblement de tout ses représentants était quelque chose de difficile...Alors qu'en est il réellement?

Bonsoir,

Voir ma réponse sous le message de prévention.

Un conseil Stéphanie, puisque vous vous intéressée au code de la route, consultez les articles sur Légifrance ils sont en principe, je dis en principe car j'y ai trouvé des petites failles, complètement à jour.