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el_maestro
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Publié le 4 janvier 2006 - #216772 - Aide contestation PV excés de vitesse en ville sans radar
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Bonjour,
je souhaiterais avoir de l'aide concernant un PV.

J'ai reçu un PV cas n°4 de 135 Euros pour excés de vitesse en ville mais les policiers n'avaient pas de preuves (pas de radar, pas de jumelles) pour justifier l'excés de vitesse. Ils m'ont dit que je roulais vite et qu'en ville c'est limité à 50 km/h... Du coup, je dois 135 Euros au trésor public.

Je voudrais savoir si je peux contester ce PV sachant qu'ils n'ont pas de preuves matériels (pas de radar, pas de jumelles) (sur le PV l'agent a écrit "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux ciconstances prévues et réprimées par l'article R413-17 du code de la route"). Comme un con j'ai signé le PV devant l'agent.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33660
Publié le 4 janvier 2006 - #216998 - Re: Aide contestation PV excés de vitesse en ville sans radar
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Bonjour,
je souhaiterais avoir de l'aide concernant un PV.

J'ai reçu un PV cas n°4 de 135 Euros pour excés de vitesse en ville mais les policiers n'avaient pas de preuves (pas de radar, pas de jumelles) pour justifier l'excés de vitesse. Ils m'ont dit que je roulais vite et qu'en ville c'est limité à 50 km/h... Du coup, je dois 135 Euros au trésor public.

Je voudrais savoir si je peux contester ce PV sachant qu'ils n'ont pas de preuves matériels (pas de radar, pas de jumelles) (sur le PV l'agent a écrit "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux ciconstances prévues et réprimées par l'article R413-17 du code de la route"). Comme un con j'ai signé le PV devant l'agent.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

vous auriez dû poster sur cette file :  Droit pénal routier - Code de la Route

Ce PV sur la base du R. 413-17 est établi car, selon les policiers, votre vitesse était inadaptée aux circonstances, lesquelles, je n'en sais rien mais cela n'a rien à voir avec un excès de vitesse qui nécessite un radar. Pour la contravention qui vous est reprochée c'est à l'appréciation de l'agent il n'y a pas besoin de radar.

Certes l'amende est de 135 euros mais si vous payez dans les 3 jours elle est de 90 euros.

Ce PV que vous avez signé est quasiment inattaquable sauf à prouver que vous n'avez pas commis cette infraction, alors là, bonne chance à vous !


  
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