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Bonjour à tous, fin novembre j'ai reçu au domicile de mon père qui est l'adresse inscrite sur mon permis de conduire la notification par le ministre de l'intérieur de l'annulation de mon permis.
J'ai été abasourdi étant donné qu'a part des contraventions pour défaut de stationnement je n'ai jamais été verbalisé et n'ai jamais perdu aucun point.J'ai mon permis depuis 1999.
Je suis donc immédiatement aller porter plainte au commissariat pour usurpation d'identité.Pour une des infractions récapitulée dans la notification , j'ai pu prouver que ce n'était pas moi vu que j'étais sur mon lieu de travail, mon employeur m' a fournit une attestation de présence pour le jour de l'infraction ainsi que l'emploi du temps et mes états de services correspondant.Je pensais naivement que cela suffirait au moins a annuler ce retrait de point la (3pts) et que du coup mon permis retrouverait sa validité. Erreur, au bout de 3 semaines j'appel pour avoir des nouvelles et ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire pour moi et qu'ils ont transféré ma plainte dans un autre commissariat.J'appel le nouveau commissariat et ils m'orientent vers le tribunal de police responsable du retrait de point concerné.
Le 12/12/2005 j'ai remis mon permis à la préfecture, la j'ai une annulation de permis avec interdiction pendant 6 mois de se présenter au code, alors que je n'ai rien fait! Je voudrais savoir si j'ai une chance et comment procéder pour faire valoir le fait que je ne pouvais pas etre sur mon lieu de travail et etre en train de commettre une infraction au code de la route en meme temps, je l'avou je ne suis qu'un homme!! Ai je une chance de voir mon permis retrouver sa validité rapidement?
Cette histoire me pourrit la vie aussi bien professionnelle que familliale. Demain je vais à la trésorerie pour demander un exemplaire de l'amende en question. Je tiens à préciser que je n'ai jamais recu de lettre m'informant que j'avais perdu des points sur mon permis.
Merci de m'avoir lu et encore la j'ai essyé de faire court.
Bonsoir,
Vraiment désolé pour vous mais quelle bourde vous avez commise !
Jamais, au grand jamais, il ne fallait rendre ce permis puisque vous aviez déposer plainte et que vous n'étiez pas concerné.
Que vous dire de plus : aller consulter un avocat spécialiste en la matière car cela m'étonnerait que sur le forum on fasse la procédure pour vous, tout au plus vous allez avoir des pistes, de la compassion et des encouragements mais c'est l'avocat qui va vous sortir de ce très mauvais pas.
Attendons les autres réactions.
Bonsoir, merci d'avoir répondu.
Lorsque j'ai appelé la préfecture pour leur exposer mon cas, la seule chose qu'on m'a dit c'est: ici on fait que prendre les permis.Et si vous ne le rendez pas on engage des poursuites.Moi aussi je me suis dit puisque je ne suis pas concerné je ne rends rien et j'attends que l'enquete se déroule mais au bout de quelques temps la police serait venu le chercher chez moi (enfin chez mon père ou je n'habite plus depuis des années) ou alors au premier controle je me serais fait arréter pour conduite sans permis. Et je suis dans mon droit et veux le rester meme si c'est vrai je regrette quand meme de l'avoir déposé.
Demain je vais jouer ma dernière carte en allant au tribunal de police, mais bon je ne me fait pas d'illusions. Et si au niveau financier c'est possible j'engagerai un avocat spécialisé. Mais le plus usant c'est lorsque j'explique cette histoire aux "forces de l'ordre" et qu'en réponse je sens bien qu'ils ne croient pas un mot de ce que je leur raconte.
Bsr,
N'auriez vous pas une assistance juridique avec votre contrat d'assurance auto ou habitation ?
L'adresse de la carte grise est elle bonne ?
A+
Bonsoir,
La personne qui s'est fait verbalisé en mon nom a présenté un permis de conduire identique au miens mais a bord d'une voiture qui n'est pas la mienne donc avec une plaque d'immatriculation différente. La aussi je pensais que la police remonterait vite la piste mais apparemment non.
En ce qui concerne l'assistance juridique dans mes contrats habitation ou voiture , j'ai eut au bout du fil un juriste de la maif qui m'a dit que la seule chose à faire était d'écrire au ministère de l'intérieur, chose que j'ai fait et j'ai eu pour réponse qu'il fallait que je m'adresse au responsable de la décision de justice ayant entrainé la perte de point, c'est à dire au tribunal de police. Mais avant de remettre mon permis à la préfecture, j'avais téléphoné au tribunal de police en question qui m'a affirmé que lors de l'enquete consécutive à ma plainte, le commissariat prendrait contact avec eux pour vérifier les procès verbaux et qu'une fois l'usurpation d'identité avérée ils annuleraient la contravention. Mais par contre le lieutenant responsable de mon affaire m'a dit:" heu, non on fait pas ca, c'est à vous de rentrer en contact avec eux".
Si demain ma visite au tribunal de police est stérile j'irai voir un avocat. Mais je crains que le temps nécessaire à la procédure soit plus long que les 6 mois d'interdiction de solliciter un permis. Mais bon je tenterai quand meme et lui demanderai mes chances de succès et si possible le délai nécessaire.
Bonsoir,
J'ai eu le même problème d'usurpation d'identité, sauf que je n'ai pas déposé plainte car les fonctionnaires de police m'en ont dissuadés. Par contre je viens de recevoir la fameuse lettre d'injonction de restitution de mon permis de conduire, et comme si cela ne suffisait pas je viens de recevoir une convocation au commissariat auquel je dois me présenter avec mon permis pour "une affaire me concernant".
J'avoue que moi aussi je me dis que je devrais pas le rendre, mais je n'ai pas envie d'avoir des ennuis avec la justice, même si je suis dans mon droit...
Bonjour,
Pour aurelienrp8 et little stitch
Dans votre situation la solution est simple : seule une procédure après du FNPC ou du TA peut vous permettre à moyen terme de retrouver la validité de votre PC et de vous permettre de conduire en minimisant le risque du délit de conduite malgré annulation du PC.
Je peux vous communiquer les coordonnées d'avocats spécialisés dans ce domaine en MP si vous le souhaitez.
J'ai posté pas mal sur le sujet, ma procédure a aboutie favorablement, revalidation en 8 mois environ et j'ai toujours conduit pendant la procédure.
Je reste à votre disposition.
Merci seven76,
J'avoue que je suis preneur pour avoir une solution afin que je puisses continuer de conduire malgré cette annulation. J'ai déjà envoyé une lettre au Tribunal Administratif afin de leur expliquer la situation. Par contre je ne connais pas le FNPC.
En ce qui concerne les coordonnés d'avocats spécialisés je suis preneur, pour information j'habites à Nice.
Merci.
Bonjour,
Coordonnées sur votre MP.
FNPC/SNPC : Service du Fichier National des Permis de Conduire
Service qui "gère" vos points.
Bonjour, et merci pour ces informations seven76
Je suis intéréssé par les coordonnées des avocats spécialisés, et je pense qu'il faut que je fasse vite maintenant pour en consulter un car ayant remis mon permis le 12/12/05 à la préfecture, je crois qu'en gros il me reste 1 mois pour saisir le tribunal administratif. Si c'était possible de me laisser les coordonnées afin que je puisse rentrer en contact rapidement avec l'un d'eux et pouvoir ainsi commencer une démarche réellement efficace. Pour information, je suis de paris.
Bonne journée.
Bonjour, et merci pour ces informations seven76
Je suis intéréssé par les coordonnées des avocats spécialisés, et je pense qu'il faut que je fasse vite maintenant pour en consulter un car ayant remis mon permis le 12/12/05 à la préfecture, je crois qu'en gros il me reste 1 mois pour saisir le tribunal administratif. Si c'était possible de me laisser les coordonnées afin que je puisse rentrer en contact rapidement avec l'un d'eux et pouvoir ainsi commencer une démarche réellement efficace. Pour information, je suis de paris.
Bonne journée.
Bonjour,
Voir la MP pour les coordonnées d'un avocat à PARIS
j'ai toujours conduit pendant la procédure.
Je croyais les recours non suspensif ! ???
Bonjour,
Oui c'est ce qui est écrit. Par contre ce qui n'est jamais écrit c'est qu'en cas de revalidation celle ci est rétroactive.
Vous comprenez mieux maintenant ?
Voilà, j'ai été au commissariat pour ma convocation ayant objet de rendre mon permis.
Je suis donc arrivé devant le fonctionnaire fort sympathique au demeurant, et je lui ais présenté tout mon dossier complet, et quelle ne fut pas ma surprise de l'entendre me dire qu'il allait envoyer copie de ce dossier à la sous-prefecture, et qu'en attendant je pouvais continuer à conduire !
Il m'a donc laissé mon permis, et il a tamponné et signé l'injonction de restitution en indiquant que le dossier etait en cours de réponse de la sous-prefecture !
Je n'aurais jamais cru ca possible, j'avoue avoir été vraiment très agréablement surpris !!!
Désolé Seven76, je ne comprends toujours pas
Pendant la procédure, vous ne pouvez pas conduire, puisque la procédure est suspensive.
Si vous avez gain de cause il savère que vous pouviez conduire (effet rétroactif) mais si vous n'avez pas gain de cause et/ou si vous êtes controlé avant que la procédure ne soit achevée, comment celà se passe-t-il dans ce cas ???
Bonsoir,
Avant de prendre la décision de conduire il est quand meme souhaitable de prendre un avis "éclairé" :rolleyes:
En cas de controle pendant la procédure il est dressé PV pour le délit de conduite malgré l'annulation de votre PC. Lors de votre passage au TC celui ci devra, avant de vous juger pour ce délit, juger de la recevabilité de votre recours le TC étant compétent puisque de ce jugement découlera votre condamnation/relaxe pour le délit. 
:rolleyes:
Bsr,
Mais ça peut en faire beaucoup, des passages en correctionnelle tout ça ?
Faut être gonflé (a bloc) ?
A+
Bonjour,
Non pas tant que ça. Un seul puisque à la première comparution l'affaire sera renvoyée car je doute que le TC jugera en 10mn la recevabilité d'un recours que l'administration met jusqu'à 2 ans à juger.
De plus vous avez toutes les chances que votre PC soit revalidé entre temps.
Faut pas être très gonflé comme vous dites mais plutôt très procédurier. 
C'est bien tordu 
Même si dans le principe j'ai compris, dans la réalité et en fonction des cas de figures possibles, ca doit être un beau boxon !
Par ex que se passe-t-il si en cours de procédure (alors que vous avez 0 point) vous reperdez des points (que vous n'avez pas ? 
)
(C'est un coup à finir en taule ces histoires )
C'est bien tordu
Même si dans le principe j'ai compris, dans la réalité et en fonction des cas de figures possibles, ca doit être un beau boxon !
Par ex que se passe-t-il si en cours de procédure (alors que vous avez 0 point) vous reperdez des points (que vous n'avez pas ?
(C'est un coup à finir en taule ces histoires
Bonjour,
Ce n'est pas le boxon comme vous dites mais la loi. 
En cas d'infraction pendant la procédure on ne peut vous enlever des points compte tenu que votre solde est à 0. En clair et vu la longueur de la procédure parfois, il s'avère qu'en payant les prunes les points ne sautent pas et pour cause.
C'est peut être tordu mais il suffit de se pencher un peu sur le problème et vous vous apercevrez que ceux qui font les lois sont aussi tordus que ceux qui essaient de la contourner. Mais temps que ça sera à l'avantage du citoyen je n'y voit pas d'inconvénient.
C'est bien tordu
Même si dans le principe j'ai compris, dans la réalité et en fonction des cas de figures possibles, ca doit être un beau boxon !
Par ex que se passe-t-il si en cours de procédure (alors que vous avez 0 point) vous reperdez des points (que vous n'avez pas ?
(C'est un coup à finir en taule ces histoiresBonjour,
Ce n'est pas le boxon comme vous dites mais la loi.
C'est peut être tordu mais il suffit de se pencher un peu sur le problème et vous vous apercevrez que ceux qui font les lois sont aussi tordus que ceux qui essaient de la contourner.
Bonjour,
J'approuve en totalité.
Je connais un gus, il mérite qu'on l'appelle ainsi, conducteur d'ambulance qui plus est, qui roulait comme seven76 et continuait allégrement de commettre des infractions mais comme son solde était nul il ne pouvait perdre d'autres points sinon il aurait eu : moins 20. J'ignore par contre la fin de l'histoire.
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