Amende payée deux fois !

Bonjour,

Vous commencez mal l'année vous ! 
Art 1 : ne jamais faire l'impasse sur les courriers de l'administration surtout le Trésor Public.
Ce que je vous conseillerais, compte tenu du tarif exhorbitant de votre banque, est de demander à celle ci de faire une recherche sur votre chèque afin d'en avoir une copie sans frais bien entendu. Ensuite faites un courrier à l'emetteur de votre impasse  en joignant copie de votre chèque et en demandant bien entendu le remboursement des sommes indûment aspirées sur votre compte bancaire.
Soyez quand même certain que vous n'avez pas eu une autre prune à votre insue avant d'aller plus loin.  :rolleyes:

Art 1 : ne jamais faire l'impasse sur les courriers de l'administration surtout le Trésor Public.
Soyez quand même certain que vous n'avez pas eu une autre prune à votre insue avant d'aller plus loin.  :rolleyes:

Pour l'article 1, ben si je ne savais pas... Maintenant je le sais. En fait il est évident qu'avec l'état, faut rien laisser courir...

Pour l'autre prune, non j'ai bien vérifié en regardant le numéro de la prune en question et le talon de celle que j'ai payé : c'est bien la même.

En tout cas merci de cette réponse rapide.

Cordialement,

Christophe,

En septembre, ils demandent à ma banque de leur donner 300 euros

si c'est une Opposition Administrative vous etes forclos pour agir sur le bien-fondé celle-ci (au mieux 1/10/2005/ pour 3/01/2006 > 1 moi art 45 loi 91-650  )

Bonjour,

Je vous explique mon cas. J'ai été verbalisé l'année dernière (PV à 90 euros ou une somme approchante). J'ai payé par chèque (j'ai le talon), mon compte a été débité (j'ai le relevé bancaire). Cet été, l'état me dit que je doit payer une amende majorée. Dans mon bon droit, je fait l'impasse sur ce courrier. En septembre, ils demandent à ma banque de leur donner 300 euros (à peu près). La banque me compte 100 euros de frais. Je viens de tout payer mais j'ai comme un mauvais goût dans la bouche 

Bon les frais de la banque, je peux m'assoir dessus c'est évident. Par contre, pour les 300 euros du PV, j'aimerais bien que l'état me rende mon argent. Mais je ne sais pas qui contacter et quoi leur envoyer (talon de chèque, relevé bancaire, etc. prouvant ma bonne foi et le fait que j'ai déjà payé l'amende une fois).

Pouvez-vous m'aider ?

Christophe,

ps : je suis même prêt à me déplacer quelque part avec mes papiers prouvant ma bonne foi. Je suis dans le 78.

Bonjour,

Un détail m'interpelle dans votre affaire  :  alors qu'habituellement l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros pour une amende forfaitaire minorée de 90 euros, pourquoi vous en seriez à, environ comme vous dites, 300 euros  ?

Est-ce que par hasard vous n'auriez pas payé en retard ?

Bonjour,

Je vous explique mon cas. J'ai été verbalisé l'année dernière (PV à 90 euros ou une somme approchante). J'ai payé par chèque (j'ai le talon), mon compte a été débité (j'ai le relevé bancaire). Cet été, l'état me dit que je doit payer une amende majorée. Dans mon bon droit, je fait l'impasse sur ce courrier. En septembre, ils demandent à ma banque de leur donner 300 euros (à peu près). La banque me compte 100 euros de frais. Je viens de tout payer mais j'ai comme un mauvais goût dans la bouche 

Bon les frais de la banque, je peux m'assoir dessus c'est évident. Par contre, pour les 300 euros du PV, j'aimerais bien que l'état me rende mon argent. Mais je ne sais pas qui contacter et quoi leur envoyer (talon de chèque, relevé bancaire, etc. prouvant ma bonne foi et le fait que j'ai déjà payé l'amende une fois).

Pouvez-vous m'aider ?

Christophe,

ps : je suis même prêt à me déplacer quelque part avec mes papiers prouvant ma bonne foi. Je suis dans le 78.

Bonjour,

Un détail m'interpelle dans votre affaire  :  alors qu'habituellement l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros pour une amende forfaitaire minorée de 90 euros, pourquoi vous en seriez à, environ comme vous dites, 300 euros  ?

Est-ce que par hasard vous n'auriez pas payé en retard ?

En fait, je suis au boulot là, et je n'ai plus la somme exacte sous les yeux. Il se peut donc que ce soit 375 euros et pas 300. Ce dont je me souvient c'est que c'est TROP 

En septembre, ils demandent à ma banque de leur donner 300 euros

si c'est une Opposition Administrative vous etes forclos pour agir sur le bien-fondé celle-ci (au mieux 1/10/2005/ pour 3/01/2006 > 1 moi art 45 loi 91-650  )

C'est bien une opposition administrative. Mais elle date du 2/11/2005. Cela veut-il dire que je peux encore intervenir pour me faire rembourser ? Car j'ai déjà payé en fait.

ps : je viens de vérifier, la somme est de 293 euros (285 + 8 euros de frais).

Merci à tous,

Christophe,

En septembre, ils demandent à ma banque de leur donner 300 euros

si c'est une Opposition Administrative vous etes forclos pour agir sur le bien-fondé celle-ci (au mieux 1/10/2005/ pour 3/01/2006 > 1 moi art 45 loi 91-650  )

C'est bien une opposition administrative. Mais elle date du 2/11/2005. Cela veut-il dire que je peux encore intervenir pour me faire rembourser ? Car j'ai déjà payé en fait.

ps : je viens de vérifier, la somme est de 293 euros (285 + 8 euros de frais).

Merci à tous,

Christophe,

Bonjour,

C'est bien ce que je vous disais, vous avez payé en retard, à tout le moins, votre paiement a été enregistré après les délais qui vous permettaient de bénéficier de l'amende minorée.

En effet, une amende forfaitaire majorée de 375 euros moins un paiement tardif de 90 euros  =  285 euros, plus 8 euros de frais car vous avez encore tardé à régler.

Sous réserve qu'il n'y ait pas eu erreur de leur part dans la date d'encaissement du paiement des 90 euros, votre compte est bon, si je peux me permettre 

Bonjour,

C'est bien ce que je vous disais, vous avez payé en retard, à tout le moins, votre paiement a été enregistré après les délais qui vous permettaient de bénéficier de l'amende minorée.

En effet, une amende forfaitaire majorée de 375 euros moins un paiement tardif de 90 euros  =  285 euros, plus 8 euros de frais car vous avez encore tardé à régler.

Sous réserve qu'il n'y ait pas eu erreur de leur part dans la date d'encaissement du paiement des 90 euros, votre compte est bon, si je peux me permettre 

Merci de vous occuper de mon cas !

Ma contravention date du 17/09/2004 et j'ai envoyé le chèque le 01/10/2004 (il a été débité de mon compte le 07/10/2004). C'est trop tard donc ? 

Christophe,

Bonjour,

C'est bien ce que je vous disais, vous avez payé en retard, à tout le moins, votre paiement a été enregistré après les délais qui vous permettaient de bénéficier de l'amende minorée.

En effet, une amende forfaitaire majorée de 375 euros moins un paiement tardif de 90 euros  =  285 euros, plus 8 euros de frais car vous avez encore tardé à régler.

Sous réserve qu'il n'y ait pas eu erreur de leur part dans la date d'encaissement du paiement des 90 euros, votre compte est bon, si je peux me permettre 

Merci de vous occuper de mon cas !

Ma contravention date du 17/09/2004 et j'ai envoyé le chèque le 01/10/2004 (il a été débité de mon compte le 07/10/2004). C'est trop tard donc ? 

Christophe,

Bonjour,

Pour bénéficier de l'amende minorée il faut payer dans les 3 jours si le PV est remis en main propre et dans les 15 jours s'il est adressé par la poste.

Quel était votre cas  ?   Où, à quel service, avez vous adressé le paiement ?

C'était en main propre. Donc mon compte est bon.

Merci à tous.

Christophe,

C'était en main propre. Donc mon compte est bon.

Merci à tous.

Christophe,

Bonjour,

Merci de répondre à mes questions précédentes 

Votre compte est bon ? je ne sais pas, vous pouvez toujours réclamer et vous verrez bien ce qui vous sera répondu.

L'amende m'a été remise en main propre.
J'ai envoyé mon chèque à la trésorerie des hauts de seine (je ne suis pas certain car l'adresse était indiquée sur le talon que j'ai envoyé avec mon chèque mais ce sont eux qui m'ont répondu par la suite pour me signifier l'augmentation du PV).

Christophe,

L'amende m'a été remise en main propre.
J'ai envoyé mon chèque à la trésorerie des hauts de seine (je ne suis pas certain car l'adresse était indiquée sur le talon que j'ai envoyé avec mon chèque mais ce sont eux qui m'ont répondu par la suite pour me signifier l'augmentation du PV).

Christophe,

Bonjour,


Remis en main propre vous aviez 3 jours pour bénéficier de la minorée.

Cela m'étonne qu'il ait fallu adresser le chèque directement à la Trésorerie car avant que le Trésor ne l'encaisse il faut gérer informatiquement le PV par les services de l'Officier du Ministère Public.

Pourquoi vous n'essayeriez pas une réclamation tant si vous ètes toujours dans les délais.  A votre place, avant d'écrire, j'essaierais d'entrer en contact avec les services de l'OMP du tribunal qui a rendu la décision pour discuter de l'affaire.