contestation points permis

Bonjour ,et bonne année à tous ( la mienne commence plutot mal)
je viens ce jour,enfin, de recevoir mon avis de retrait de points concernant une infraction(alcoolemie : 0.4mg ) datant du 24/06//05
pour constater un retrait de 6 points,ce qui est "normal".Or,lors du meme controle,j'ai également été sanctionné pour non port de la ceinture( c'est d'ailleurs ce qui m'a fait "plonger") et j'ai reçu un avis de retrait de 3 points en date du 08/09/05.
En m'inscrivant à un stage de récupération de point,j'apprends que selon l'article R 223.2 du code,on ne peut retirer plus de 8 points en cas infractions simultanées,ce qui est mon cas. Question : existe t il une lettre type,ou des termes appropriés spécifiques pour contester cette décision ?? 1 point,c'est 1 point,et les points coutent tres cher en ce moment.
Quelq'un pourrait il m'aider,ou me conseiller dans cette démarche ??
Merçi pour vos réponses,et une salutation spéciale pour Aléa,qui m'avait conseillé à l'époque

bonsoir,
Sur les PV les heures des deux infractions commises sont-elles les mêmes ?

Bonsoir,j'ai eu plusieurs PV en meme temps( ceinture,defaut papiers),mais pas de PV pour alcoolemie puisque j'ai été embarqué immediatement au poste et plaçé en garde à vue de 24h.Donc le PV pour ceinture ( 3 points) date du 23/06,mais l'avis de rétention du permis a été effectué à ma sortie  le 24/06.Par contre sur celui ci,il est stipulé,outre le motif de rétention,
le non port de ceinture et defaut papiers en " infraction connexes"

Bonsoir,j'ai eu plusieurs PV en meme temps( ceinture,defaut papiers),mais pas de PV pour alcoolemie puisque j'ai été embarqué immediatement au poste et plaçé en garde à vue de 24h.Donc le PV pour ceinture ( 3 points) date du 23/06,mais l'avis de rétention du permis a été effectué à ma sortie  le 24/06.Par contre sur celui ci,il est stipulé,outre le motif de rétention,
le non port de ceinture et defaut papiers en " infraction connexes"

Bonsoir,

Les infractions sont simultanées, il ne peut y avoir que 8 points de retirés, qu'importe l'heure des PV.


Article R223-2

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)

   Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.

bijour, si je me trappel bien, une action en justic e a déja été attenté avec suvccés.
Elle a eu pour résulmtat une jurisprudence qui dit :
le permis à point est ILLEGALE    
Mias je ne suis plus trop sur de moi.

Bonjour,

Si vous n'avez que ce genre d'ânerie à écrire abstenez vous !!    Ca m'ennuierait beaucoup de penser que les motards ont tous un QI de bigorneau !! 

Bonjour,

Si vous n'avez que ce genre d'ânerie à écrire abstenez vous !!    Ca m'ennuierait beaucoup de penser que les motards ont tous un QI de bigorneau !! 

Bonjour,

Je regrette beaucoup seven76 mais...je n'ai pas mieux   à moins que l'huitre soit en dessous du bigorneau    surtout vu l'état du Français et de l'orthographe   

Bonjour, et merçi à tous pour vos réponses. Mais rappelez vous la finalité de ma question initiale :
Existe t'il un courrier type,ou des termes spécifiques à employer pour contester ce retrait total de 9 points ??
Si oui,lesquels ?? Doit on envoyer ce courrier en recommandé avec AR??
Et à qui adresser ce courrier en particulier ??
Merçi de vos réponses
Au fait,Aléa et Seven 76,c'est tj je t'aime moi non plus,aparemment
j'attends vos réponses

Bonjour, et merçi à tous pour vos réponses. Mais rappelez vous la finalité de ma question initiale :
Existe t'il un courrier type,ou des termes spécifiques à employer pour contester ce retrait total de 9 points ??
Si oui,lesquels ?? Doit on envoyer ce courrier en recommandé avec AR??
Et à qui adresser ce courrier en particulier ??
Merçi de vos réponses
Au fait,Aléa et Seven 76,c'est tj je t'aime moi non plus,aparemment
j'attends vos réponses

Bonjour,

Si vous aviez correctement lu ce qui est écrit dans les notifications de retrait de points que vous a adressées le SNPC vous auriez remarqué qu'il y a des voies de recours ouvertes à cette décision qui sont indiquées, non ?

Moralité  : faites un recours gracieux auprès du SNPC par LRAR, si vous le voulez car je crois que ce n'est pas prévu mais c'est plus prudent, en donnant toutes les justifications faisant apparaître que les deux infractions étaient simultanées et vous pouvez même citer l'article que je vous ai indiqué.

bonne chance à vous.

NB   Je n'ai absolument rien contre seven76, je n'ai fait qu'appuyer son analyse envers l'autre blaireau, car pour être un blaireau, c'en est un et un vrai     Faut suivre les discussions avec beaucoup d'attention voire avec de la finesse parfois  :rolleyes:

NB   Je n'ai absolument rien contre seven76, je n'ai fait qu'appuyer son analyse envers l'autre blaireau, car pour être un blaireau, c'en est un et un vrai     Faut suivre les discussions avec beaucoup d'attention voire de finesse parfois  :rolleyes:

Bonjour,

Me voilà rassuré      Pour compléter votre précédent message concernant un certain blaireau je peux vous assurer sans me tromper que la finesse de l'huitre est bien supérieure à celle du bigorneau, quant à son goût bien entendu    :rolleyes:

Merçi, Mooosieur Aléa,mais le manque de lecture que vous me reprochez n'est pas de mon seul fait,car vous ne répondez tj pas à la question initiale,ou alors vous en ignorez la réponse,et il vaut mieux le dire,dans ce cas là. BYBY

Bonjour, et merçi à tous pour vos réponses. Mais rappelez vous la finalité de ma question initiale :
Existe t'il un courrier type,ou des termes spécifiques à employer pour contester ce retrait total de 9 points ??
Si oui,lesquels ?? Doit on envoyer ce courrier en recommandé avec AR??
Et à qui adresser ce courrier en particulier ??
Merçi de vos réponses
Au fait,Aléa et Seven 76,c'est tj je t'aime moi non plus,aparemment
j'attends vos réponses

Bonjour,

Je vais vous répondre dans l'ordre de vos questions et assez clairement pour que vous puissiez comprendre 
1- Pas de courrier type ni de termes spécifiques (un français correct suffira amplement) mis à part les citations d'art. du CR comme indiqué par Aléa.
2- Envoyez le courrier en RAR c'est plus prudent comme indiqué par Aléa.
3- Suivre les indications mentionnées sur votre courrier Réf 48 comme indiqué par Aléa.

Vous ne seriez pas un peu de mauvaise foi vous ??   

Bonjour, et merçi à tous pour vos réponses. Mais rappelez vous la finalité de ma question initiale :
Existe t'il un courrier type,ou des termes spécifiques à employer pour contester ce retrait total de 9 points ??
Si oui,lesquels ?? Doit on envoyer ce courrier en recommandé avec AR??
Et à qui adresser ce courrier en particulier ??
Merçi de vos réponses
Au fait,Aléa et Seven 76,c'est tj je t'aime moi non plus,aparemment
j'attends vos réponses

Bonjour,

Je vais vous répondre dans l'ordre de vos questions et assez clairement pour que vous puissiez comprendre 
1- Pas de courrier type ni de termes spécifiques (un français correct suffira amplement) mis à part les citations d'art. du CR comme indiqué par Aléa.
2- Envoyez le courrier en RAR c'est plus prudent comme indiqué par Aléa.
3- Suivre les indications mentionnées sur votre courrier Réf 48 comme indiqué par Aléa.

Vous ne seriez pas un peu de mauvaise foi vous ??   

Salut,

Je trouve qu'ils commencent fort cette année, allez, ça va nous motiver un peu plus   

Si le jeune homme souhaite que je lui fasse son courrier, faut qu'il le dise mais le prix risque d'être différent   

Salut à tous les 2,puisque vous vous y mettez à 2 pour répondre ( mais pas tj dans l'ordre puisqu'il y en a 1 qui répond
à la question 3 et l'autre qui rétorque déja sur la 4,mais bon)
Remerciements d'un jeune homme de 63 ans,qui possede son permis depuis 1965,qui totalise 1.4 millions de KMS,SANS AUQUN accident,et 50% de bonus depuis 32 ans.Tout le monde ne peut pas en dire autant,n'est ce pas,Messieurs ??
Mais ,avec un tel palmares,le jeune homme se fait prendre à 150 m de son bureau,pour faire une course ou il arrivais
d'ailleurs,d'ou le manque de ceinture et de papiers,juste après avoir bu 2 bieres avec un copain dans le dit bureau.
Voila peut etre une histoire banale pour vous,mais moi,je n'ai pas l'habitude de fréquenter les flics et leur systeme
répréssionnaire ( caches derriere un bosquet )
Apparemment vous semblez possedez une grosse expérience en la matière ( l'habitude,sans doute)
Vous pourrez tj m'interroger sur les pièges de la route ( la vraie) et je vous conseillerais GRACIEUSEMENT
A bientot,bon courage et            amusez vous bien.

Bsr,
C'etait quoi comme bière ?
Arriver au taux quasi-délictuel en en buvant 2, ça m'étonne ???

Bsr,
C'etait quoi comme bière ?
Arriver au taux quasi-délictuel en en buvant 2, ça m'étonne ???

Bonsoir,

si l'on suppose que Monsieur denisthibaut a bu 2 x 25 cl de bière à 8° et qu'il pèse 85 kg, son alcoolémie relative sera de 0.53 g/l une heure après le dernier verre ...

j'ai écrit relative car une heure après le premier verre consommé l'organisme en a  déjà dégradé une petite partie (environ 0.10)

0.4O à 0.53, oui c'est possible.

  :rolleyes:

Bsr,
C'etait quoi comme bière ?
Arriver au taux quasi-délictuel en en buvant 2, ça m'étonne ???

Bonsoir,

si l'on suppose que Monsieur denisthibaut a bu 2 x 25 cl de bière à 8° et qu'il pèse 85 kg, son alcoolémie relative sera de 0.53 g/l une heure après le dernier verre ...

j'ai écrit relative car une heure après le premier verre consommé l'organisme en a  déjà dégradé une petite partie (environ 0.10)

0.4O à 0.53, oui c'est possible.

  :rolleyes:

Bsr,
C'etait quoi comme bière ?
Arriver au taux quasi-délictuel en en buvant 2, ça m'étonne ???

Bonsoir,

si l'on suppose que Monsieur denisthibaut a bu 2 x 25 cl de bière à 8° et qu'il pèse 85 kg, son alcoolémie relative sera de 0.53 g/l une heure après le dernier verre ...

j'ai écrit relative car une heure après le premier verre consommé l'organisme en a  déjà dégradé une petite partie (environ 0.10)

0.4O à 0.53, oui c'est possible.

  :rolleyes:

Bsr,
C'etait quoi comme bière ?
Arriver au taux quasi-délictuel en en buvant 2, ça m'étonne ???

Bonsoir,

si l'on suppose que Monsieur denisthibaut a bu 2 x 25 cl de bière à 8° et qu'il pèse 85 kg, son alcoolémie relative sera de 0.53 g/l une heure après le dernier verre ...

j'ai écrit relative car une heure après le premier verre consommé l'organisme en a  déjà dégradé une petite partie (environ 0.10)

0.4O à 0.53, oui c'est possible.

  :rolleyes:

Bsr,
C'etait quoi comme bière ?
Arriver au taux quasi-délictuel en en buvant 2, ça m'étonne ???

Bonsoir,

si l'on suppose que Monsieur denisthibaut a bu 2 x 25 cl de bière à 8° et qu'il pèse 85 kg, son alcoolémie relative sera de 0.53 g/l une heure après le dernier verre ...

j'ai écrit relative car une heure après le premier verre consommé l'organisme en a  déjà dégradé une petite partie (environ 0.10)

0.4O à 0.53, oui c'est possible.

  :rolleyes: