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Bonjour,
J'ai reçu par courrier un PV pour franchissage de feu rouge sans avoir était arrêté par un agent. Il est marqué que le feu était à l'arrêt depuis 3 secondes et ma vitesse 20kmh. Je roulais en scooter 125.
As-t-on le droit d'être verbaliser ainsi par courrier? dois-je demander une photo des faits?En gros, que dois je faire? je suis étudiant et mon permis est plus que vital pour moi ?
en vous remerciant
je pense que pour commencer, il faudrais que tu te rende dans le commissariat où la personne t'a verbalisé! Ainsi, essaye de demander des preuves de la verbalisation!
sur le pv, y a t'il mentionné ton numéro de plaque ou pas?
si cela n'est pas le cas et si le pv est incomplet, tu peux faire sauter le pv 
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Bonjour,
J'ai reçu par courrier un PV pour franchissage de feu rouge sans avoir était arrêté par un agent. Il est marqué que le feu était à l'arrêt depuis 3 secondes et ma vitesse 20kmh. Je roulais en scooter 125.
As-t-on le droit d'être verbaliser ainsi par courrier? dois-je demander une photo des faits?En gros, que dois je faire? je suis étudiant et mon permis est plus que vital pour moi ?
en vous remerciant
Bjr,
Oui vous pouvez être ainsi verbalisé au vol. Seul le titulaire de la CG sera inquiété pécuniairement, voir article L121-3 du code de la route.
A+
ds ce cas la,le titulaire de la cg est ma mere,et elle est etait en vacance ce jour la,dc elle peut prouvé que ce n'était pas elle.
Est ce qu'elle peut dire dc que ce n'était pas elle le conducteur et refusait d'identifier le conducteur,com sa je ne serai pas inquiété pour les points? merci!
En ce qui concerne le juge, ta mère devra payer l'amende, etant civilement responsable de son véhicule et de l'usage qui en est fait (sauf en cas de vol bien evidemment). En ce qui concerne les points, ils seront enlevé si le conducteur est identifié.
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