à force de jouer avec le feu on fini par ce brûler
je ne peux pas t'aider la dessus mais si tu as reçu les majorations vaut mieux les payer avant que ce soit l'huissier qui débarque chez toi comme c'est arrivé à un de mes pote

à force de jouer avec le feu on fini par ce brûler
je ne peux pas t'aider la dessus mais si tu as reçu les majorations vaut mieux les payer avant que ce soit l'huissier qui débarque chez toi comme c'est arrivé à un de mes pote

J'ai pas joué avec le feu. J'estime être dans mon droit au regard des jurisprudences invoquées. Et il n'y n'y a que peu de raison pour que je paie ces majorations. Sauf l'arbitraire d'une administration dévoyée...

Une fois la majoration decidée, il est tres difficile de revenir dessus. Et se mettre en tete que la mairie de Paris, et pas la Police Nationale, s'est mise en tete de faire fructifier ses ressources par un maximum de redaction de contravention pour les stationnements. Ca ne va pas s'arranger!

Bonjour

Pour l'absence de réponse, ce n'est pas normal mais fréquent à Paris. Il me semble que sur site de la NCA il y a un article dessus. Ce n'est pas du tout normal. Vous avez bien envoyé la lettre en recommandé ?


Pour les 2 contraventions quelle jurisprudence avez-vous invoqué ? La lettre que vous avez reçu émane de l'OMP soit vous payez soit vous demandez à comparaître devant le tribunal de police mais avant soyez sûr de vos billes. Il est en effet anormal d'être verbalisé 2 fois.

bonjour
si vous regardez sur les amendes majorées, il y a normalement le délais dans lequel vous pouvez encore contester.

Vous devezécrire à l'omp signifiant votre refus de payer en exigeant d'être entendu devant un tribunal et en lui rappelant qu'il est de son devoir de faire arrêter le recouvrement par les impôts. (copie au service de recouvrement)

vous trouverez quelques détails sur mon premier site.

inutile de lui dévoiler tous vos arguments avant l'audience excepté que vous lui demandez de produire les justificatifs d'approbation initial du modèle d'horodateur et de la vérification périodique des poids et mesures tel que vous trouverez référencé.

Attention, je n'ai pas gagné à tous les coups: certains jugents se couchent devant l'omp, d'autres sont indépendants et jugent indépendemment avec quelques fois la relaxe si vous sortez l'exemple de relaxe par ailleurs, que ça soit sur la monnaie ou autre chose.

aussi invraissemblable que cela paraisse, personne en france ne s'est jamais inquiété de savoir si ces fichus parcmètres étaient controlés comme n'importe quel appareil utilisant des mesures dans une transaction pouvant avoir des incidences pénales et autres...

bon courage, ne vous énervez surtout pas quand les thuriféraires du pouvoir vous assèneront que vous êtes un criminel ou un mauvais citoyen, un pot de terre et gnagna...

que ce soit chez les voyoux ou les ministres, les puissants ont toujours eu besoin de gros bras aux cheveux courts pour faire appliquer leur conception de la loi et protéger leur propre turpitude...

édité par moi-même, multiplication intempestive de la réponse

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