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PV - Nature de la contravention non précisé

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31-12-2005 10:02:22 - PV - Nature de la contravention non précisé

alexdum: Nouveau membre

PV - Nature de la contravention non précisé

Bonjour,

Question de vice de forme. J'ai eu un pv pour avoir stationné sur une place handicapé. Chacun sa bonne fois, mais j'ai mal regardé avant d'y aller ... enfin, j'assume.
J'allais payer quand j'ai relu la contravention, et la nature de la contravention n'était pas précisée, ni même le fait que j'etais sur un emplacement réservé aux personnes handicapées.
Ainsi, qu'en est-il, puis-je contester cette contravention ?
Je vous laisse les photos du pv.
Merci d'avance pour vos éclairages à ce sujet.

Alex

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31-12-2005 12:31:41 - PV - Nature de la contravention non précisé

BGO: VIP

Re: PV - Nature de la contravention non précisé


Bjr, Primo c'a n'est vraiment pas bien de stationner sur ces places réservées ... Secundo, il ne fait pas de doute que ce TA est incomplet, et mériterait une réclamation. Il vous faudrait réclamer le PV qui seul ferait foi. A+

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