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 31-12-2005 10:02:22 - PV - Nature de la contravention non précisé

 alexdum
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-12-2005 
Messages: 1

PV - Nature de la contravention non précisé

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Bonjour,

Question de vice de forme. J'ai eu un pv pour avoir stationné sur une place handicapé. Chacun sa bonne fois, mais j'ai mal regardé avant d'y aller ... enfin, j'assume.
J'allais payer quand j'ai relu la contravention, et la nature de la contravention n'était pas précisée, ni même le fait que j'etais sur un emplacement réservé aux personnes handicapées.
Ainsi, qu'en est-il, puis-je contester cette contravention ?
Je vous laisse les photos du pv.
Merci d'avance pour vos éclairages à ce sujet.

Alex




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 31-12-2005 12:31:41 - PV - Nature de la contravention non précisé

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: PV - Nature de la contravention non précisé

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Bjr,
Primo c'a n'est vraiment pas bien de stationner sur ces places réservées ...
Secundo, il ne fait pas de doute que ce TA  est incomplet, et mériterait une réclamation.
Il vous faudrait réclamer le PV qui seul ferait foi.
A+




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