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30-12-2005 17:23:36 - PLEASE HELP!!!!

arnaudpissard: Nouveau membre

PLEASE HELP!!!!

Voici mon histoire: En date du 2 aout 2004, je suis verbalisé par la gendarmerie (amende forfaitaire minorée), cas n°4, 90 euros, 6 points de retrait. Je ne paie pas l'amende et je décide de faire un recours sur conseil d'un avocat qui m'adresse une lettre type (en effet l'article 529-2 révisé du code de procédure pénal porte le délai de contestation à 45 jours au lieu de 30 jours, hors mon avis de contravention fait etat d'un délai de 30 jours et c'est donc sur cette base que je sollicite l'annulation de la procédure).
Mon recour envoyé en recommandé, il est par ailleurs bien précisé de ne rien payer pour contester (ce serait reconnaissance de l'infraction), j'attend depuis lors la décision.
C'est alors que le 30 décembre 2005, Je reçois une lettre du trésor dans son avis du 27/12/2005, dans laquelle le tribunal de police (décision du 27 octobre 2005 me condamne à une amendes et condamnations pécuniaires de 375 euros.
De 90 à 375 euros!!!!!! Pouvez vous m'aider sur les éventuels recours de cette condamnation. Qui osera dés lors contester une infraction alors que le risque est de se voir plus que quadrupler le montant de celle-ci. Merçi par avance et bonne fête quand même.

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30-12-2005 18:01:42 - PLEASE HELP!!!!

dami75: Conducteur confirmé

Re: PLEASE HELP!!!!


salut bonsoir au bout de conbien de temps il on retirer vaut point avez vous reçu la lettre de la perte de point je suis un peu comme vous je n'ai pas payer l'amende forfaitaire lol par ce que il on menti mes je n'est toujours rien reçu sa fait deja 5 mois merci de ta reponse ++

30-12-2005 18:14:05 - PLEASE HELP!!!!

arnaudpissard: Nouveau membre

Re: PLEASE HELP!!!!

salut bonsoir
au bout de conbien de temps il on retirer vaut point avez vous reçu la lettre de la perte de point je suis un peu comme vous je n'ai pas payer l'amende forfaitaire lol par ce que il on menti mes je n'est toujours rien reçu sa fait deja 5 mois merci de ta reponse ++

En fait, je n'ai eu aucune notification de retrait de point. Quant à la réclamation, il faut qu'elle soit motivée juridiquement si ce n'est pas le cas (motif subjectif), empressez vous de consulter votre dossier pour éviter l'amende forfaitaire si ce n'est malheuresement pas déjà fait. On peut toutefois contester à nouveau l'avis du trésor publique que vous n'avez vraissamblablement pas reçu, mais si c'est pour encore voir l'amende doublée, triplée, quadruplée, alors.....
VIVE LA DEMOCRATIE

30-12-2005 18:23:31 - PLEASE HELP!!!!

alonsojp: Pilote confirmé

Re: PLEASE HELP!!!!

Bonsoir

1° L'indication erronnée pour le délai de paiemnt n'est pas suceptible d'entraîner la nullité de la procédure, votre avocat ne vous a pas donné un bon conseil (à l'époque peut-être qu'on pouvait se poser la question).

2° Si vous ne les avez pas demandez au greffe du tribunal de vous communiquer toutes les pièces du dossier afin de voir les dates. Le délai de prescription est de 1 an entre le dernier acte et la condamnation.

MON FORUM : http://culturepartage.forumculture.net

30-12-2005 18:36:19 - PLEASE HELP!!!!

arnaudpissard: Nouveau membre

Re: PLEASE HELP!!!!

Bonsoir

1° L'indication erronnée pour le délai de paiemnt n'est pas suceptible d'entraîner la nullité de la procédure, votre avocat ne vous a pas donné un bon conseil (à l'époque peut-être qu'on pouvait se poser la question).

2° Si vous ne les avez pas demandez au greffe du tribunal de vous communiquer toutes les pièces du dossier afin de voir les dates. Le délai de prescription est de 1 an entre le dernier acte et la condamnation.

Il me semble pourtant qu'un arret avait été rendu dans ce sens à l'époque, y aurrait il eu un revirement de jurisprudence, vos sources sont elles sûres?, cordialement

30-12-2005 18:52:25 - PLEASE HELP!!!!

dami75: Conducteur confirmé

Re: PLEASE HELP!!!!


re re merci des tes reponse donc pour l'instant il vous on pas encor retirer les point pour moi en fait plus c long mieu c'est comme je suis en permis probatoire ou alort peut etre par ce que j'ai imidiatement contester le PV peut etre pour sa merci des tes reponse

30-12-2005 18:59:26 - PLEASE HELP!!!!

dami75: Conducteur confirmé

Re: PLEASE HELP!!!!


re je suis d'acord avec toi mes en plus quand il vous mette un PV alort que l'on est pas en tord alort sa fait tres mal quelque agents en proffite vraiment un peu trop !!!!!!!!!!!!!!!!!

30-12-2005 19:27:32 - PLEASE HELP!!!!

burdigala: Pilote confirmé

Re: PLEASE HELP!!!!


Pour arnaudpissard, tu as gardé les preuves des envois? recommandé A/R, réponses de l'OMP .... ? Franchement dami75, c'est proprement illisible ce que tu écris !!! Je dirais même que ça brule la rétine !!! Essaye ça :

30-12-2005 19:35:30 - PLEASE HELP!!!!

fredard: Apprenti conducteur

Re: PLEASE HELP!!!!

30-12-2005 19:36:36 - PLEASE HELP!!!!

dami75: Conducteur confirmé

Re: PLEASE HELP!!!!


re re tu c burdigala lol dsl mes j'ai seulement un niveau CAP lol mdrrrrrrrr

04-01-2006 18:35:53 - PLEASE HELP!!!!

arnaudpissard: Nouveau membre

Re: PLEASE HELP!!!!

Pour arnaudpissard, tu as gardé les preuves des envois? recommandé A/R, réponses de l'OMP .... ?

Franchement dami75, c'est proprement illisible ce que tu écris !!! Je dirais même que ça brule la rétine !!!
Essaye ça :

absolument, j'ai tout gardé. Il se trouve que la décision n'est pas motivée et je n'arrive pas à joindre le ministere publique (boite vocale), j'aimerais savoir s'il ont eu connaissance de mon recours. Cordialement