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Tout d'abord bonjour à tous,
J'ai parcouru ce forum, et j'ai décidé de vous exposer ma situation.
Voilà, je viens de recevoir mon injonction de restitution de mon permis de conduire, rien d'exceptionnel me direz-vous, mais quand même !
Parmi les infractions responsables de ma perte totale de points, en figure une qui a été effectuée par un véhicule ne m'appartenant pas ... et par un conducteur qui n'a rien trouvé de mieux que de se servir de mon identité. Je me suis rendu compte de l'embrouille en recevant le récapitulatif. Aussitot je me suis rendu au commissarait qui m'a donné le nom du proprietaire du véhicule, quelqu'un que je connaissais... J'ai donc été voir cette personne, qui a fait son mea culpa et qui m'a signé une déclaration sur l'honneur, reconnaissant ses torts et reconnaissant être le conducteur responsable de l'infraction precedemment citée.
Seulement voilà, après des courriers au tribunal de police, au ministere de l'interieur et maintenant au tribunal administratif, je viens de recevoir malgré tout mon injonction de restitution. Je continue de faire des courriers, mais c'est très lent, les dossiers se perdent dans les couloirs des différentes administrations, et moi je me retrouve dans l'obligation de devoir rendre mon permis dans une semaine !
Quels recours ais-je donc ? Attendre qu'on réponde à mes courriers ? Quelqu'un a aller voir en particulier ? Car ces 3 points sauvés auraient pu m'empecher d'avoir à rendre mon permis !
Pour information, je suis de Nice.
Merci à tous.
Bonjour
Présentez vous au Commissariat avec les copies des documents que vous avez adréssées aux "Diverses administrations"et expliquez votre cas. Ne pensez vous pas qu'il serait temps de déposer plainte ?
Si vous vous décidez remettez au Policier les documents ci-dessus afin qu'il soit annexé à votre plainte .
Michel
J'avais déjà voulu déposer plainte à l'époque, mais les policiers m'en avaient dissuadés, en me donnant diverses raisons.
Ils m'ont donc conseillés de passer par la voie adminitrative, ce que j'ai fait, mais vu la longueur du temps de réponse à mes courriers eh bien aujourdhui je me retrouves dans l'obligation de rendre mon permis.
J'avoue etre désemparé, on se sent vraiment mis à l'écart, et pourtant ces 3 points sont à moi 
Si quelqu'un connait un bon avocat sur Nice, je suis preneur...
Merci, et joyeux reveilllon à tous !
il n'y a pas à etre désemparé,
si ces 3 points sont à vous, vous ne rendez pas votre permis et c'est tout
allez au commissariat là ou vous devriez le rendre et à la place, vous donnez l'ensemble du dossier
et vous pouvez toujours porter plainte maintenant
c'est à mon avis la seule solution pour prouver votre bonne foi
Bon eh bien la semaine prochaine je vais emmener mon dossier et je verrais bien ce qu'ils me diront au commissariat. J'ai un document signé sur l'honneur par la personne responsable de la fameuse infraction, mais j'avoue que j'ai du mal à m'imaginer ne pas avoir à rendre mon permis, je suis sans doute trop pessimiste, et j'imagines déjà le charmant policier me dire que ce n'est pas son problème, etc etc ..
Néanmoins je vais tout de même tenter le coup. Merci en tout cas pour vos précieux conseils qui me remontent un peu le moral !
Bonjour,
Certes il peut donner une copie du dossier au Commissariat mais je crains qu'il faille entamer la procédure de référé-suspension avec l'aide d'un avocat devant le TA. Dans cette affaire, les policiers ne sont plus que les exécutants d'une procédure, ils n'en n'ont plus la maîtrise
Avec le document sur l'honneur il faut y joindre une copie d'une pièce d'identité de l'auteur.
Les policiers vous ont dissuadé de porter plainte, vous n'en avait rien à faire, PORTEZ PLAINTE, cela vous aurait donné des arguments plus que probants pour faire avancer votre recours. Que les policiers qui vous ont dissuadé de ce dépôt de plainte essayent maintenant de gérer le problème et là, vous verrez, il y aura moins de monde.
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