Intervention policière "à l'américaine"

Bonjour,

Quel était exactement son taux d'alcoolémie car à ma connaissance 0,26 g/L n'est pas une infraction. Vous voulez sans doute dire 0,26 mg/l d'air expiré. Si tel était le cas, il s'agit d'une contravention et non d'un délit. Il se peut qu'il n'y ait pas de suspension de permis mais le retrait de 6 points sera effectif.  S'il veut conserver son permis et s'il a déjà perdu un point sur son permis, il serait sans doute souhaitable qu'il suive un stage de récupération de points afin de ne pas se trouver en invalidation.

Bonjour

Le menottage est une mesure de sécurité pour votre fils et pour les autres personnes. A partir du moment ou les policiers ou gendarmes ont un passager ils sont responsable de sa sécurité d'où un menottage quasi systématique et ce même pour une simple vérification d'identité.

Pour les points, il va effectivement en perdre 6, les juges ne peuvent pas décider d'en retirer moins, son permis sera alors invalidé puisqu'il n'a que 6 points.

Je suis d'accord votre fils malgres tout (menottes etc...) est en infraction de plus etant commercial il connaisait donc les sanctions.

Je suis d'accord votre fils malgres tout (menottes etc...) est en infraction de plus etant commercial il connaisait donc les sanctions.

voila une reponse qui fera avancer les choses....

Rebonjour,

Pour les points en effet, la perte de 6 points sera effective quand la réalité de l'infraction aura été établie par son réglement ou une fois que la condamnation judiciaire ait été définitive. Vous dîtes qu'il lui reste plus qu'un an avant que son permis ne "passe" à 12  points (imminent s'il a appris dans le cadre de la conduite accompagnée). Peut-être (à voir avec l'avis de Mr ALEA) , serait-il opportun de jouer la montre en constestant dans les délais et formes requises puis faire appel éventuellement de la décision, le but du jeu n'étant pas dans ce cas bien évidemment de sortir blanc comme neige du tribunal mais de récupérer l'intégralité du capital pour se le voir minoré de ces 6 points avec bien sûr le risque d'avoir une suspension de permis à la clef et une amende plus importante... Avantage: ne pas avoir à repasser les épreuves du code après s'être retrouvé en invalidation... ne pas attendre six mois (et plus ; délais) pour le faire, ne pas retourner à la case complète départ vis à vis de son assureur...Le problème dans le cas de votre fils à travers le témoignage que vous nous livrez est qu'il était en phase montante de son alcoolémie . Celà signifie, tout compte fait, que des mesures ultérieures auraient pu être encore plus importantes et peut-être dépasser le seuil délictuel. Si je peux me permettre, celà n'échapperait pas au juge le cas échéant si votre fils  mettait en avant son faible taux d'alcoolémie pour sa défense.

Bonjour,

Je ne vois pas comment votre fils pourrait ce sortir de ce mauvais pas. Je ferais remarquer, sans m'instituer en procureur ou juge, que si le taux de 0,26mg/l a été retenu alors et qu'il a soufflé après à 0,28 mg/l c'est qu'il était en phase montante. Donc l'infraction, en l'état actuel des choses et du raisonnement, est caractérisée.

S'il perd le permis ce n'est pas le code qu'il va devoir repasser, c'est l'ensemble du permis. 

Il peut jouer, comme cela a été dit, la montre. Il faudrait savoir à quelle date il a obtenu le permis et s'il a effectué la conduite accompagnée pour mieux vous expliquer.

a t il pu se rincer la bouche avant de souffler? Sinon mettre en avant que ce n'est pas le taux effectif dans le sang mais les vapeurs de la bouche qui ont fait virer l'etilometre. Si les délais peuvent être bons voir si juridiquement, on part sur la date de l'infraction ou sur la date du paiement. Une prise de sang est souvent plus a même de donner des bons taux et quand c'est si proche de la base inférieure, il faut exiger une prise de sang.

Bonjour, et merci pour vos réponses que je trouve pertinentes. Avec un peu de recul, je pense qu'il est effectivement préférable de sanctionner avant l'accident. Je déplore simplement que dans un cas similaire, une erreur = plus de permis . Quand a demander une prise de sang, il faut avoir une certaine maturité et ne pas avoir été destabilisé par les circonstances de l'arrestation qui n'incitent pas toujours a engager le dialogue ...

Bonjour, et merci pour vos réponses que je trouve pertinentes. Avec un peu de recul, je pense qu'il est effectivement préférable de sanctionner avant l'accident. Je déplore simplement que dans un cas similaire, une erreur = plus de permis . Quand a demander une prise de sang, il faut avoir une certaine maturité et ne pas avoir été destabilisé par les circonstances de l'arrestation qui n'incitent pas toujours a engager le dialogue ...

bonjur,

Surtout que l'on  peut toujours demander, ou exiger comme cerains disent     une prise de sang mais que jamais vous ne l'aurez.

N'inversons  pas les rôles, ce sont les agents qui ont la maîtrise de la procédure et non les contrevenants, dans le cas de dépistage du taux d'alcoolémie, s'entend bien évidemment  :rolleyes: