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Arrêté par une patrouille de Bordeaux vers 1h30 pour un contrôle d’identité, mon fils a été positif a un contrôle d'alcoolémie (0,26 g/l) . Il n’a rien contesté, est resté correct et poli, etc etc …
Les trois policiers de la brigade l’ont fouillé, lui ont demandé si il avait des armes, lui on passé les menottes, et l’ont transporté à l’hôtel de police pour deux autres contrôles espacés de dix minutes qui ont révélés deux résultats à 0.26 et 0.28 g/l .
Le voiture a été immobilisée et mon fils a été relâché .
En dehors de toute contestation concernant l’infraction, je trouve que les moyens mis en œuvre dans cette opération sont très critiquables . Il me semble que traiter de cette façon quelqu’un qui en dehors du taux d’alcoolémie (0,01 g/l au dessus de la limite basse …), n’a commis aucun infraction, n’est pas récidiviste (permis probatoire avec 6 point depuis début 2004) , n’a opposé aucune résistance (il y a un témoin) relève de l’abus de pouvoir.
l’article 803 du code de procédure pénal précise que :
<<nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que si il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite>>
Je trouve tout cela lamentable ….surtout que mon fils va se retrouver au chômage puisque qu’il est commercial…
Existe-t-il un moyen pour tenter de sauver son permis ?
Bonjour,
Quel était exactement son taux d'alcoolémie car à ma connaissance 0,26 g/L n'est pas une infraction. Vous voulez sans doute dire 0,26 mg/l d'air expiré. Si tel était le cas, il s'agit d'une contravention et non d'un délit. Il se peut qu'il n'y ait pas de suspension de permis mais le retrait de 6 points sera effectif. S'il veut conserver son permis et s'il a déjà perdu un point sur son permis, il serait sans doute souhaitable qu'il suive un stage de récupération de points afin de ne pas se trouver en invalidation.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Le menottage est une mesure de sécurité pour votre fils et pour les autres personnes. A partir du moment ou les policiers ou gendarmes ont un passager ils sont responsable de sa sécurité d'où un menottage quasi systématique et ce même pour une simple vérification d'identité.
Pour les points, il va effectivement en perdre 6, les juges ne peuvent pas décider d'en retirer moins, son permis sera alors invalidé puisqu'il n'a que 6 points.
Je suis d'accord votre fils malgres tout (menottes etc...) est en infraction de plus etant commercial il connaisait donc les sanctions.
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Pryt a écrit:
Avant de réformer la loi et les règles, il faut apprendre à boire avec une infinie modération lorsqu'on va reprendre le volant. Attendons la nuit de samedi à dimanche pour vérifier l'inadéquation de la conduite avec le trop boire.Surtout quant on a le permis depuis un an et qu'on est commercial !!!
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......
Je suis d'accord votre fils malgres tout (menottes etc...) est en infraction de plus etant commercial il connaisait donc les sanctions.
voila une reponse qui fera avancer les choses....
Rebonjour,
Pour les points en effet, la perte de 6 points sera effective quand la réalité de l'infraction aura été établie par son réglement ou une fois que la condamnation judiciaire ait été définitive. Vous dîtes qu'il lui reste plus qu'un an avant que son permis ne "passe" à 12 points (imminent s'il a appris dans le cadre de la conduite accompagnée). Peut-être (à voir avec l'avis de Mr ALEA) , serait-il opportun de jouer la montre en constestant dans les délais et formes requises puis faire appel éventuellement de la décision, le but du jeu n'étant pas dans ce cas bien évidemment de sortir blanc comme neige du tribunal mais de récupérer l'intégralité du capital pour se le voir minoré de ces 6 points avec bien sûr le risque d'avoir une suspension de permis à la clef et une amende plus importante... Avantage: ne pas avoir à repasser les épreuves du code après s'être retrouvé en invalidation... ne pas attendre six mois (et plus ; délais) pour le faire, ne pas retourner à la case complète départ vis à vis de son assureur...Le problème dans le cas de votre fils à travers le témoignage que vous nous livrez est qu'il était en phase montante de son alcoolémie . Celà signifie, tout compte fait, que des mesures ultérieures auraient pu être encore plus importantes et peut-être dépasser le seuil délictuel. Si je peux me permettre, celà n'échapperait pas au juge le cas échéant si votre fils mettait en avant son faible taux d'alcoolémie pour sa défense.
Bonjour,
Je ne vois pas comment votre fils pourrait ce sortir de ce mauvais pas. Je ferais remarquer, sans m'instituer en procureur ou juge, que si le taux de 0,26mg/l a été retenu alors et qu'il a soufflé après à 0,28 mg/l c'est qu'il était en phase montante. Donc l'infraction, en l'état actuel des choses et du raisonnement, est caractérisée.
S'il perd le permis ce n'est pas le code qu'il va devoir repasser, c'est l'ensemble du permis.
Il peut jouer, comme cela a été dit, la montre. Il faudrait savoir à quelle date il a obtenu le permis et s'il a effectué la conduite accompagnée pour mieux vous expliquer.
a t il pu se rincer la bouche avant de souffler? Sinon mettre en avant que ce n'est pas le taux effectif dans le sang mais les vapeurs de la bouche qui ont fait virer l'etilometre. Si les délais peuvent être bons voir si juridiquement, on part sur la date de l'infraction ou sur la date du paiement. Une prise de sang est souvent plus a même de donner des bons taux et quand c'est si proche de la base inférieure, il faut exiger une prise de sang.
Bonjour, et merci pour vos réponses que je trouve pertinentes. Avec un peu de recul, je pense qu'il est effectivement préférable de sanctionner avant l'accident. Je déplore simplement que dans un cas similaire, une erreur = plus de permis . Quand a demander une prise de sang, il faut avoir une certaine maturité et ne pas avoir été destabilisé par les circonstances de l'arrestation qui n'incitent pas toujours a engager le dialogue ...
Bonjour, et merci pour vos réponses que je trouve pertinentes. Avec un peu de recul, je pense qu'il est effectivement préférable de sanctionner avant l'accident. Je déplore simplement que dans un cas similaire, une erreur = plus de permis . Quand a demander une prise de sang, il faut avoir une certaine maturité et ne pas avoir été destabilisé par les circonstances de l'arrestation qui n'incitent pas toujours a engager le dialogue ...
bonjur,
Surtout que l'on peut toujours demander, ou exiger comme cerains disent 
une prise de sang mais que jamais vous ne l'aurez.
N'inversons pas les rôles, ce sont les agents qui ont la maîtrise de la procédure et non les contrevenants, dans le cas de dépistage du taux d'alcoolémie, s'entend bien évidemment :rolleyes:
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