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 30-12-2005 00:11:27 - Etranger ...

 Golfiste
 Pilote confirmé
 
Lieu: Alger ,Algerie 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 766

Etranger ...

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salut

voila je me posais une question : que faut il comme papier pour qu'un etranger puisse conduire en france ?

est ce que le permis du pays d'origine peut suffire ?

merci d avance pour vos reponses !





Piéton de luxe !



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 30-12-2005 12:09:29 - Etranger ...

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Etranger ...

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icon_surprised
Bonjour,

Il manque des éléments d'information pour répondre avec précision à cette question. S'il est simple touriste , le conducteur pourra (si son permis est reconnu sur notre territoire) y circuler sans autre forme de procès. Dans les autres cas, on peut consulter deux fiches à télécharger sur le site du Ministère des Transports : www.equipement.gouv.fr  qui expliquent la situation suivant que l'on est ressortissant C.E.E ou non.



 30-12-2005 23:55:36 - Etranger ...

 Golfiste
 Pilote confirmé
 
Lieu: Alger ,Algerie 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 766

Re: Etranger ...

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salut

je demande ca pour deux cas : primo en tant que touriste . secundo en tant qu'etudiant  et donc titulaire d une carte de sejour

merci





Piéton de luxe !


 31-12-2005 10:41:41 - Etranger ...

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Etranger ...

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icon_surprised
Bonjour,
Avez vous trouvé ces précisions sur le site dont je vous ai donné les coordonnées ?
Pour le second cas, à ma connaissance la durée du séjour va conditionner ou pas l'échange de votre permis étranger en permis français. A voir justement sur ce site officiel.



 31-12-2005 13:15:59 - Etranger ...

 diaz stéphanie
 Conducteur
 
Lieu: région toulousaine 
Inscrit le 15-12-2005 
Messages: 24

Re: Etranger ...

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Bonjour et bonne année,

Tout dépend le pays d'origine du permis de conduire.

Si c'est un permis issu de la CEE, il est reconnu en France sans aucun problème.Par contre, si, à la suite d'une infraction impliquant un retrait, une suspension du permis, voir même un retrait de point, il faudra alors échanger son permis pour un permis français.

Si c'est un permis issu d'un pays non membre de la CEE (ou un pays n'ayant pas d'accord avec la CEE), le titre ne sera valable que pour une durée d'1 an, si la résidence principale est en France (soit minimum 185 jours par année civile).Au delà, le permis devra obligatoirement être changé, sous peine d'être passible d'une amende de 4° classe (135 euros).Il est toutefois possible durant cette période d'1 an d'échanger son permis contre un permis français.

(sources, à voir: R-222-1;R.222-2;R.222-3 et l'arrêté du 8-02-1999)



 31-12-2005 13:29:09 - Etranger ...

 Golfiste
 Pilote confirmé
 
Lieu: Alger ,Algerie 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 766

Re: Etranger ...

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icon_surprised
Bonjour,
Avez vous trouvé ces précisions sur le site dont je vous ai donné les coordonnées ?
Pour le second cas, à ma connaissance la durée du séjour va conditionner ou pas l'échange de votre permis étranger en permis français. A voir justement sur ce site officiel.

bonsoir

au fait je n ai pas trouve grand chose .
Encore merci pour vos reponses .





Piéton de luxe !


 31-12-2005 13:33:35 - Etranger ...

 Golfiste
 Pilote confirmé
 
Lieu: Alger ,Algerie 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 766

Re: Etranger ...

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Bonjour et bonne année,

Tout dépend le pays d'origine du permis de conduire.

Si c'est un permis issu de la CEE, il est reconnu en France sans aucun problème.Par contre, si, à la suite d'une infraction impliquant un retrait, une suspension du permis, voir même un retrait de point, il faudra alors échanger son permis pour un permis français.

Si c'est un permis issu d'un pays non membre de la CEE (ou un pays n'ayant pas d'accord avec la CEE), le titre ne sera valable que pour une durée d'1 an, si la résidence principale est en France (soit minimum 185 jours par année civile).Au delà, le permis devra obligatoirement être changé, sous peine d'être passible d'une amende de 4° classe (135 euros).Il est toutefois possible durant cette période d'1 an d'échanger son permis contre un permis français.

(sources, à voir: R-222-1;R.222-2;R.222-3 et l'arrêté du 8-02-1999)

Bonsoir , et merci de la reponse
Donc il faudra me renseigner dans une prefecture ou ailleurs pour voir la vallidite de mon permis ? 

Cordialement





Piéton de luxe !


 31-12-2005 14:55:57 - Etranger ...

 diaz stéphanie
 Conducteur
 
Lieu: région toulousaine 
Inscrit le 15-12-2005 
Messages: 24

Re: Etranger ...

  Voir le profil de diaz stéphanie        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,

C'est ça.A ce niveau, il ne s'agit que d'une formalité administrative...

encore bonne année.  icon_biggrin




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