Bonjour
Vous êtes redevable des primes jusqu'à la vente de la voiture
Michel

Bsr
Tu leur dois jsute le montant a calculer au porrata entre la date annivesaire passee de ton assurance jsquu'a la date de cession
tu fais ta regle de 3 et tu sauras si tes mensualites couvrent ou pas .. elel le devraient au derneir moi en cours pret selon date d'echeance
Tiger

Merci pour vos réponses, j'ai besoin de précisions car je n'ai pas tout bien compris : ma date anniversaire est en mai 2006, j'ai donné à titre gratuit la voiture ce mois-ci, je suis prélevée tous les mois : ayant payé de mai 2005 à décembre 2005, cela veut-il dire que je ne leur dois plus rien ou je dois payer les mois de janvier 2006 à mai 2006 ?
Désolée pour mon incompréhension.
Merci encore de vos conseils,
Ariane

bonsoir si tu as cédé ta voiture gratuitement (ou vendu d'ailleurs) tu as remplis un certificat de cession, afin que le nouveau propriétaire puisse obtenir une carte grise à son nom.
Il ya donc changement de propriétaire du véhicule, tu peux donc résilier ton assurance avant la date anniversaire (courrier recommandé sous 15 jours maximum)
Ton assurance doit te rembourser les primes payer à l'avance dans le cas d'un paiement annuel.

En résumé, tu payes ta prime jusqu'à la date de la vente. Tu ne dois en aucun cas la prime jusqu'à la date anniversaire ou quelques autres primes que ce soit.
Le nouveau propriétaire doit assurer le véhicule, dès son acquisition (date et heure précise).

Pour les calculs, produit en croix comme cité plus haut.
++

Article L121-11


Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai besoin de précisions car je n'ai pas tout bien compris : ma date anniversaire est en mai 2006, j'ai donné à titre gratuit la voiture ce mois-ci, je suis prélevée tous les mois : ayant payé de mai 2005 à décembre 2005, cela veut-il dire que je ne leur dois plus rien ou je dois payer les mois de janvier 2006 à mai 2006 ?
Désolée pour mon incompréhension.
Merci encore de vos conseils,
Ariane

Alors, pour les précisions à destination de votre assureur, vos trouverez ci-dessous la copie (copié/collé) de l'article L 121-11 du Code des assurances qui précise dans quelles conditions l'aliénation (vente ou don) d'un véhicule assuré entraîne "de plein droit" (c'est à dire automatiquement et sans que quiconque puisse s'y opposer) la suspension du contrat d'assurance et rend possible la résiliation avec un délai de 10 jours. Il précise également qu'aucune indemnité ne peut être prévue par l'assureur. Or vous faire payer les primes mensuelles restant à échoir revient, pour l'assureur, à  recevoir une indemnité que la loi  interdit.
Pour savoir, en gros, ce que vous devez, vous prenez les conditions particulières du contrat et notez le montant de la prime annuelle TTC Vous divisez cette somme par 360 cela vous donne le coût de l'assurance à la journée
Multipliez par 30 et vous obtenez la prime mensuelle (approximative toujours). considérez maintenant la durée réelle de la garantie effective en mois et/ou en jours si besoin est et faites les opérations qui s'imposent.
Enfin, comparez votre résultat avec ce qui vous avez déjà payé depuis l'échéance anniversaire précédente.
Si vous n'avez pas assez payé, il est normal de régler un complément; si vous avez déjà trop payé, l'assureur doit vous rembourser le trop perçu.
Revenez nous voir avec vos chiffres si vous avez encore des problèmes.

Citation :

(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)


(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

   En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
   A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
   L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
   Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
   L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
Fin de citation