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ZABKA
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Publié le 29 décembre 2005 - #213011 - Lettre type de refus après contestation
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Bonjour, je réitère ma demande: j'ai eu deux contraventions successives pour stationnement sur trottoir à moins de 2 heures d'intervalle. J'ai contesté en m'appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation : j'ai payé la dernière amende et je pensais que l'infraction était instantannée donc que je n'avais pas à payer la 1ère. Je viens de recevoir une lettre type de refus. Une telle lettre-type sur contestation est-elle réglementaire? Que puis-je faire. Merci pour une réponse rapide.


  
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