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ZABKA
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Publié le 29 décembre 2005 - #213008 - majoration sans réponse après contestation
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Bonjour, j'ai contesté 2 contraventions à Paris dressées en avril et en mai 2005 pour non paiement du ticket horodateur. J'ai contesté en arguant d'une décision du juge de proximité sur le fondement  de l'art. R642-3 qui punit le refus du paiement par pièces. Je n'ai reçu aucune réponse. Certes je n'avais pas adressé mes contestation par LRAR. Mais par contre je viens de recevoir deux majorations... Que puis-je faire ? Merci.


  
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