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Pas de notification de décision de justice.

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29-12-2005 11:14:24 - Pas de notification de décision de justice.

MAHOGI: Nouveau membre

Pas de notification de décision de justice.

j'ai eu un premier retrait de permis au printemps dernier de 3 mois et je suis passée en justice qu'au mois de septembre qui m'a condamné à 6 mois au total. depuis je n'ai eu aucune notification de la décision et les gendarmes m'ont convoqué pour me que je remette le permis le 10 janvier pour les 3 mois restants. mais je pense que la notification par recommandé ou huissier est nécessaire pour faire un recours contre la décision éventuellement. est ce que la décision de justice est applicable et si non que dois je faire, surtout si je dois remettre mon permis très bientôt. merci à ceux qui me répondront...

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31-12-2005 11:35:40 - Pas de notification de décision de justice.

diaz stéphanie: Conducteur

Re: Pas de notification de décision de justice.

bonjour,

Comment êtes vous alors au courant de votre condamnation pour les 6 mois de retrait ? Vous avez forcément dû être mis au courant d'une façon ou d'une autre ?

En ce qui concerne les délais de recours, vous n'aviez que 2 mois à compter de la décision, en l'occurence, jusqu'au mois de Novembre pour le faire.Ce délais étant expiré, il me semble que la décision de justice est applicable.

31-12-2005 11:54:58 - Pas de notification de décision de justice.

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: Pas de notification de décision de justice.

j'ai eu un premier retrait de permis au printemps dernier de 3 mois et je suis passée en justice qu'au mois de septembre qui m'a condamné à 6 mois au total. depuis je n'ai eu aucune notification de la décision et les gendarmes m'ont convoqué pour me que je remette le permis le 10 janvier pour les 3 mois restants. mais je pense que la notification par recommandé ou huissier est nécessaire pour faire un recours contre la décision éventuellement. est ce que la décision de justice est applicable et si non que dois je faire, surtout si je dois remettre mon permis très bientôt. merci à ceux qui me répondront...

etiez vous présent l'audience ?

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

31-12-2005 14:32:42 - Pas de notification de décision de justice.

prévention: Pilote

Re: Pas de notification de décision de justice.

j'ai eu un premier retrait de permis au printemps dernier de 3 mois et je suis passée en justice qu'au mois de septembre qui m'a condamné à 6 mois au total. depuis je n'ai eu aucune notification de la décision et les gendarmes m'ont convoqué pour me que je remette le permis le 10 janvier pour les 3 mois restants. mais je pense que la notification par recommandé ou huissier est nécessaire pour faire un recours contre la décision éventuellement. est ce que la décision de justice est applicable et si non que dois je faire, surtout si je dois remettre mon permis très bientôt. merci à ceux qui me répondront...
etiez vous présent l'audience ?

Bonjour,

Si l'on est présent à l'audience ce qui fait courir les délais pour faire appel c'sst bien l'énoncé du jugement et non sa rédaction c'est bien celà Mr JOSSEAUME et peut-être le sens de votre question ? j'ai cru comprendre qu'il y avait pas de personnes qui déchantaient à ce propos non ?

31-12-2005 14:33:37 - Pas de notification de décision de justice.

prévention: Pilote

Re: Pas de notification de décision de justice.


pas mal de personnes qui...

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