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Publié le 27 décembre 2005 - #211023 -
resilliation d assurance
bonjour je viens de recevoir une lettre avis d'echeance de mon assurance le 24/12/2005, la date portée sur la lettre est le 14/12/2005..quel date dois je choisir si je veux résilier ....merci pour vos réponses...
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Publié le 27 décembre 2005 - #211214 -
Re: resilliation d assurance
Bonjour,
La date de réception et négligeable ! C'est la date figurant sur le cachet de la poste qui compte et qui ouvre un délai de 20 jours. Il faut, d'autre part, dans ce genre de problème, préciser votre date d'échéance anniversaire de la prime. Si l'avis d'échéance reçu et son cachet de la poste est à moins de 15 jours de la date limite de résiliation possible (c'est à dire à moins de 15 jours des deux mois de préavis que vous devez observer pour résilier comme le prévoit votre contrat (et la loi), cet avis d'échéance doit vous informer que vous avez 20 jours pour résilier à compte de la date figurant sur le cachet de la poste. S'il ne comporte pas cet avertissement, vous pouvez résilier quand vous voulez à partir de la date d'échéance anniversaire. Donc, _par exemple_, résilier pour le 29/12 en postant votre lettre recommandée demain 28/12 (ou bien pour le 1/1/2006 si cette dernière date est celle de l'échéance anniversaire).
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)